Ministère de l'intérieur

Décret N° 74-216 du 28 mars 1974, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 24 du 2 avril 1974, page 651

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1974 au Ministère de l'Intérieur la création des emplois désignés ci-après :

17 — Administrateurs Conseillers;
17 — Administrateurs du Gouvernement;
34 — Secrétaires d'Administration;
34 — Commis d'Administration.

ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 mars 1974

Pr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

UTILITE PUBLIQUE

Citer : Décret n° 74-216 du 28 mars 1974, JORT n° 24 du 2 avril 1974, p. 651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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