Décret N° 74-238 du 28 mars 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-237 du 28 mars 1974, portant statut particulier du corps des architectes;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux architectes est fixé comme suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 mars 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT