Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi N° 64-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 58-258 du 8 octobre 1958, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires;
Vu le décret N° 71-369 du 9 octobre 1971, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'administration;
Vu le décret N° 74-237 du 28 mars 1974, portant statut particulier du corps des architectes;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le bénéfice de la prime de rendement instituée par le décret sus-visé N° 58-258 du 8 octobre 1958, est étendu au corps des architectes.
ART. 2. — Les taux annuels de la dite prime sont fixés par analogie à ceux applicables aux cadres techniques, conformément au tableau ci-après :
| GRADES | TAUX ANNUELS |
|---|---|
| Architecte Général | même taux que l'Ingénieur Gén. |
| Architecte en Chef | même taux que l'Ingén. en Chef |
| Architecte Principal | même taux que l'Ingénieur Prin. |
| Architecte Divisionnaire | même taux que l'Ingénieur Divis. |
| Architecte | même taux que l'Ingén. des Trav. |
ART. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 674674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974