Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1976, portant reclassement de certains personnels titulaires des Affaires Foncières, relevant du Ministère de l'Agriculture

Le Ministère de l'Agriculture;

Vz le 10 64-12 du 3 juin 1958, portant itsion général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à circulaire administratif;

Vz le décret N° 73-506 du 25 avril 1974, fixant le statut particulier aux personnels des affaires foncières, relevant du Ministère de l'Agriculture;

Vz le décret N° 73-507 du 26 avril 1974 fixant le classement hiérarchique et l'acheterement individuel applicables à certains personnels des affaires foncières relevant du Ministère de l'Agriculture;

Arrêté :

ARTICLE PRIMIER — Les personnels titulaires des Affaires Foncières relevant du Ministère de l'Agriculture, sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Aux. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 25 avril 1974

Le Ministre de l'Agriculture
Dhaoui HANNABILIA

Vu :
Le Premier Ministre
Hem NOUIRA

HAUX