Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1965 sur le domaine public;
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétions :
Article Premier. — La parcelle de terrain constituant une partie de l'exubère des barrages El Guerb et Roriche sise à Tunis est délimitée par le liséré rouge sur le plan annexé au présent décret est déclassée du Domaine Public Hydraulique et remise au Domaine Privé de l'État.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'endroit du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1974
2, le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA