Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le titre II;
Vu la demande entre 1er et 19 mars 1974, sous le N° 226.502, par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière, faisant direction de domicile à Tunis, 9, Rue Danton et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherches de mines du 3ème groupe au lieu dit : Djebel Hamra, Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Inter, le décret n'est pas cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est au 9, Rue Danton à Tunis, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel « Hamra » altitude : 1112 m, latitude nord : 39°G 33'04", longitude EP : 6°G 83'34".
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 200 m au Sud du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1.000 m à l'Ouest du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 2.200 m au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant à 3.000 m à l'Ouest du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 mai 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA