Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.823

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1974, page 1039

Suivant procès verbal dressé le 26 juin 1973 à 15h 30 mn au bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdel-fettah, chef du service contentieux à la pharmacie centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans pour le : Le Médicament Sedalon.

Cette invention est caractérisée, pour ses propriétés anti-névralgiques et sédatives.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 34 du 17 mai 1974, p. 1039.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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