Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 65-26 du 24 juillet 1965, réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers;
Vu le décret N° 70-622 du 31 décembre 1970, portant consolidation et simplification des droits et taxes perçus sur certains produits pétroliers et notamment son article 5;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Le montant de la taxe unique de compensation prévue par l'article 5 du décret sus-visé N° 70-622 du 31 décembre 1970 est modifié comme suit :
Supercarburant :
— ancien taux : 1D,378 par hectolitre
— nouveau taux : 6,D150 par hectolitre
Essence Normale :
— ancien taux : 1D,378 par hectolitre
— nouveau taux : 6D,150 par hectolitre
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 24 mai 1974 à zéro heure et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION