Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.907

Publié au Journal Officiel n° 40 du 11 juin 1974, page 1280

Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1973 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire : SAIPEM S.p.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Appareil à pinces opérant oléopneumatiquement pour soulever un pipeline submergé. Inventeurs : Ambrogio Scodino, Adalberto Raimondi.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'appareil à pinces est constitué par un corps centrale ayant une forme curviligne s'adaptant au diamètre extérieur du pipeline qui doit être soulever, et par deux paires de machoires pour saisir le pipeline, qui sont connectées de façon pivotante aux extrémités des bords dudit corps central et qui opèrent oléopneumatiquement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 40 du 11 juin 1974, p. 1280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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