Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1973 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire : Monsieur Martin Michel 7, Rue Corot - Tarbes 65.000 (France) et Monsieur Rieudebat Dominique 36, Rue des Pyrénées - ODOS 65 310 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Invention pour des impressions transfé
p. 1281rables résistants aux intempéries ». Priorité : Brevet français du 3 janvier 1973 sous le numéro 73 00 529. Inventeur : Monsieur Martin François.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste à attacher les textes ou dessins imprimés à la feuille report, au moyen d'une couche de matières d'ancrage avant de les rendre adhésifs. Ils se transfèrent ensuite par simple opposition, sans aucun fond.
Ce procédé s'applique à l'immatriculation des véhicules terrestres, maritimes ou aériens, aux machines et matériels de toutes sortes, aux emballages, aux plans, papiers et permet l'apposition sur tous matériaux soumis aux intempéries, de toutes inscriptions fonctionnelles, publicitaires, ou décoratives.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.