Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.904

Publié au Journal Officiel n° 40 du 11 juin 1974, page 1280

Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1973 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de Fosfitalia S.p.A. Via Carducci, 22 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé pour la préparation de phosphate bi-calcique pour buts de mangeaille ». Priorité : brevet italien du 19 décembre 1972 sous le numéro 33.119 A/72. Inventeur : Franco Pizzoli.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la production de phosphate bi-calcique par l'emploi en mangeaille, exempte de grumeaux et en masse friable et présentant une basse teneur d'humidité. Suivant le procédé présent le carbonate de calcium est finement moulu et mouillé avec de l'eau jusqu'à faire résulter une masse homogène fluide avec laquelle on fait réagir l'acide phosphorique en obtenant ainsi une masse friable de phosphate de calcium.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 40 du 11 juin 1974, p. 1280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale