(Code du Travail, articles 298 à 334)
AVIS AU PUBLIC
DME/N° 52/A
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 6 mai 1974. La société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Alaa, Gouvernorat de Kairouan un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur des mines et de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Kairouan pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
DME/N° 52/A
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 6 mai 1974. La Société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ebba Ksour (Gouvernorat du Kef) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur des mines et de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur du Kef ou le Président de la Commune d'Ebba Ksour, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 1279AVIS RECTIFICATIF
Importation de certains produits originaires et en provenance du territoire douanier français.
Le présent avis a pour objet d'annuler et de remplacer l'avis aux importateurs paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 28 du 23 avril 1974 relatif aux produits originaires et en provenance du territoire douanier français.
Les contingents fixés pour les produits ci-après indiqués sont valables du 1er janvier au 31 décembre 1974.
| N° du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS | Contingent en dinars |
|---|---|---|
| 22-01 | Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige | 50.000 |
| 22-05 | Vins de raisins frais, mouts de raisin mutés à l'alcool (y compris les mistelles); | |
| A. — Vins (autres que les vins de liqueurs et assimilés et les vins mousseux) provenant exclusivement de la fermentation de raisin frais ou du jus de raisin frais, présentés en contenants d'une capacité de 5 litres ou moins. | 15.000 | |
| E. — Vins mousseux; | ||
| 33-06 | Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés : | |
| B. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette etc...) liquides alcooliques | 50.333 | |
| E. — Produits dentifrices | ||
| F. — Autres | ||
| 34-01 | Savon de toilette ou de parfumerie | 3.000 |
| 34-05 | Cigares et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparés du N° 34.04 | 4.000 |
| Bougies, chandelles, cierges, rats-de-cave, veilleuses et articles similaires. | 3.000 | |
| 39-07 | Ouvrages en matières des numéros 39.01 à 39.06 inclus | 150.000 |
| 42-02 | Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs-cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sac à dos) et tous articles de maroquinerie de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel succédanés du cuir, fibres vulcanisées, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus | 20.000 |
| D. — Serviettes, cartables porte-musique et similaires; | ||
| F. — Trousses et étuis souples, porte feuilles, porte-monnaie, porte-cartes blagues à tabac, liseuses et autres articles similaires de maroquinerie; | ||
| G. — Autres articles | ||
| 42-03 | Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel ou en succédanés du cuir | 10.000 |
| A. — Vêtements | ||
| E. — Articles de ceinturonnerie | ||
| 44-03 | Bois bruts, même écorçés ou simplement dégrossis | 120.000 |
| 60-01 | Etoffes de bonneterie non élastiques ni caoutchoutées | 50.000 |
| 61-05 | Mouchoirs et pochettes | 5.000 |
| 70-13 | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles du N° 70.19; | |
| D. — En autre verre, taillés, dépolis, gravés ou décorés autrement que par simple moulage | 10.000 | |
| Chapitre 71 | Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie | 225.000 |
| 73-13 | Tôles de fer ou d'acier laminées à chaud ou à froid | 600.000 |
| 84-12 | Groupes pour le conditionnement de l'air (autres que ceux du N° 84.59 comprenant dans une enveloppe commune un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité | 100.000 |
| 84-40 | Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 Kg. essoreuses (autres que centrifuges) à usages domestiques | 5.000 |
| 91-01 | Montres de poche, montres-bracelets et similaires y compris les compteurs de temps des mêmes types | |
| En ce qui concerne les produits suivants : | ||
| 33.06 : Produits de parfumerie; | ||
| 42.02 : Articles de voyage; | ||
| ch 71. : Perles fines; | ||
| 91.01 : Montres de poches; montres-bracelets et similaires | 20.000 |
Les importateurs des produits ci-dessus devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Direction du Commerce Division des Etudes et Réglementation (Sce quota) une demande par lettre recommandée (accompagnée d'une enveloppe affranchie) correspondant à leurs prévisions annuelles (le cachet de la poste fait foi), passé ce délai aucune demande ne sera prise en considération.
p. 12801280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1974