Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Radouan Eliane (attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société anonyme dite : Société Nouvelle des ateliers de vénissieux chemin du génie - 69631 Vénissieux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Perfectionnement aux wagons articulés ». Priorité : Brevet français du 10 mai 1973 sous le numéro 73-16878.
Cette invention est caractérisée par la présence de moyens pour exercer un effort réglable tendant à rapprocher, selon une direction verticale, chaque extrémité de châssis du faux châssis correspondant, en modifiant ainsi la pression sur les appuis glissants concernés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.