Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Radouan Eliane (attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Compagnie Générale d'Automatisme 12, rue de la Baume 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dome pour citerne et dispositif pour sa manœuvre automatique ». Priorité : Brevet français du 30 mars 1973 sous le N° 73.11 550. Inventeurs : Michel Raison et Claude Aubin.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comprend une plaque plane munie de moyens d'appui sur une couronne délimitant ledit orifice, de moyens de translation verticale et de moyens de translation horizontale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.