AVIS N° 12.969

Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Radouan Eliane (attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Pepro, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chiniques 14/20, rue Pierre Baizet - 69009 Lyon (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux composés dérivés de formamidines substituées ». Priorité : Brevet français du 27 mars 1973 sous le N° 73.11843. Inventeurs : Jean Abblard et Pierre Poignant.

Cette invention est caractérisée en ce qu'ils répondent à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle :

• R est un phényle ou un alicyclique de 1 à 10 atomes de carbone,
• R est hydrogène, alcoyle de 1 à 5 atomes de C, phényle éventuellement substitué,
• R et R sont alcoyles de 1 à 5 atomes de C, phényle éventuellement substitué
• R et R alcoyles de 1 à 5 atomes de C, alcényle ou alcényle de 2 à 5 atomes de C, alcoxy de 1 à 5 atomes de C, cycloalcoyle de 3 à 6 atomes de C.

X est un anion minéral ou organique.

Ces composés sont utilisables comme matière active de compositions herbicides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Le Gouverneur
Mohamed Ohenima

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.865

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29865 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 mai 1974 Monsieur Tahar Ben Khelifa Ben Mohamed El Azlouk tunisien maçon, demeurant à Ham-nam-Lif, Hai M'hamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai M'hamed Ali consistant en une par-telle de terre comprenant 2 constructions légères située à Ham-nam-Lif, Hai M'hamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Larbi Ben Ahmed Ben Salah El Ayari par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Oued Et-Trabelsia et un chemin caillassé.

Au Nord : T.F. 4813.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 29866

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29866 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 mai 1974 Monsieur Mohamed Chedly Ebir, tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 2 impasse Kioukiou rue Tronja a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Tronja, impasse Kioukiou, N° 2 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Arbi.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) sa sœur germaine Habiba, veuve Mohamed Drira 3) leur sœur germaine Zeineb, épouse Ezzeddine El Baleri, 4) leur sœur germaine Assia, épouse Mostepha El Faâza dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Kioukiou.

A l'Est : T.F. 7244.

Au Nord : T.F. 52989 sur partie et sur le restant Hanout. Mohamed Abdelmajid Hefaiedh.

A l'Ouest : Rue Tronja.

REQUISITION N° 29867

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29867 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 mai 1974 Monsieur Khémais Ben Mohamed Ben Jebr tunisien Auster-Editeur, demeurant à Tunis, immeuble Balkiss N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garaât Khouiter et Garaât Khouiter I consistant en une terre propre à la construction située à Raouad, la Cébala Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 12 ha 17 a 80 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Massif.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Lylia Beni Abderrazak El Mhri par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin et le T.F. 6950.

A l'Est : T.F. 6950.

Au Nord : T.F. 254.

A l'Ouest : T.F. 98413 et T.F. 96416.

REQUISITION N° 29.868

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.868 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 mai 1974 Madame Hallouma Bent Hédi Ben Saem El Benzarti, veuve Ali Ben Mohamed Ben M'barek Tunisienne, demeurant à Tunis rue Sidi Abdessalam, Impasse Ben Daoud N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Sidi Abdessalam, Impasse Ben Daoud N° 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 160 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Habiba.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Habiba B. Tahar Troudi à savoir : 1. — 1) son époux Hédi Ben Salem Benzarti et ses enfants issus de son union avec elle, 2) Hallouma veuve Ali Ben M'barek, la requérante, 3) Fadhila épouse Ali Bou Jemaâ, 4) Farida veuve Hachemi Hallou, 5) Salem marié 6) Mohamed Rachid, marié, 7) Slaheddine, marié.

II. — Les héritiers de sa fille Douja à savoir : 8) son époux Messaoud Ben Ali Essid et ses enfants issus de son union avec lui, 9) Tahar, 10) Radhia célibataire, 11) Slim, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kouchet Mohamed Sagra

A l'Est : Rue Sidi Abdessalem par où la voie d'accès

Au Nord : Impasse Ben Daoud

A l'Ouest : Dar Allala Chaouachi.

REQUISITION N° 29.869

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.869 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 mai 1974 Monsieur Amor Ben Hassen Jebalia, tunisien ingénieur, demeurant à Tunis, 52 rue Caton a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak El Hajra consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1590 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Hassen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

1350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1974

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Abdewahab Ben Ahmed.
A l'Est : Héritiers Larbi Ellemsi.
Au Nord : Boubaker Ben Ali Ben Mohamed Ben Belgacem.
A l'Ouest : Béchir Ellemsi.

REQUISITION N° 60.619
GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1974 Madame Fathia Bent Dahmane Madani épouse Mongi Ben Taieb Berrajah, Tunisienne Sage-Femme, demeurant à Sfax, Hoi Ezzilouna Immeuble 27, N° 3 et 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax Triq El Aine Km 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 810 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Oumniati.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hafedh Ettriqui
A l'Est : Bouassida et la Municipalité
Au Nord : Hamed Darbali
A l'Ouest : Triq El Aine.

REQUISITION N° 60.747
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.474 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1974 Gouvernorat de Monastir au lieu de Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.478
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.478 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1974 Gouvernorat de Monastir au lieu de Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.480
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.480 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1974. Gouvernorat de Monastir au lieu de Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.488
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.488 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1974. Gouvernorat de Monastir au lieu de Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.490
GOUVERNORAT DE MAHDIA
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.490 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1974.
Gouvernorat de Monastir au lieu de Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.509
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.509 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mars 1974.
Gouvernorat de Monastir au lieu de Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 28.057
GOUVERNORAT DE TUNIS
AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 24 avril 1974 dans la réquisition N° 28.507, dont les placards avaient été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 12 et 16 février 1971, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dites placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à l'Ariana, l'Ouest du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis est désormais poursuivie au nom du demandeur reconventionnel Nafti Ben Temime, et non plus au nom du demandeur initial Manoubi Ben Chedly Ben Romdhane.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler le 1er octobre de ce nouvel état Juridique de l'immeuble doivent s'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mokhtai Ben Naceur Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zouhoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chadha Ben Hassine Ben Hamda En-Nighaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27618 déposée le 15 décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1965, la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée le 13a 50 celle résultant du présent bornage est de 12a 53.

L'immeuble se trouve situé à El Harairia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La route M.C. 37.
Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Hamadi Haoua T. 37.757 (S2) et Hamadi Ben Mohamed Madhi.
A l'Ouest : Fatima Bent Mohamed Ben Achour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Borhane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Allagui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28741 déposée le 10 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1972 la propriété bornée consiste en un terrain nu sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 728 m² celle résultant du présent bornage est de 738 m².

L'immeuble se trouve situé Sidi Daoud, la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Ben Rejeb.
• Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.
• Au Sud-Est : Une rue sans nom.
• Au Nord-Est : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed A. Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Hachicha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Hachicha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28791 déposée le 30 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1973 à 10 heures la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 113 m² celle résultant du présent bornage et de 123 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Sidi Abdesselem conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed H'man.
• À l'Est et au Sud-Est : Héritiers Mohamed Ben Salah M'barek.
• Au Sud-Ouest : Rue Sidi Abdesselam.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ismail Et-Beurbi.
• Au Nord-Ouest : Ben Jaafar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Houchati Béchir Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail M'rad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28922 déposée le 6 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1300 m² celle résultant du présent bornage est de 1018 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Téouil.
• À l'Est : Piste et au-delà Hédi Téouil.
• Au Sud : Roue publique.
• À l'Ouest : Houcine Essebel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En Nouzha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Bel Hujj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28937 déposée le 12 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 870 m² celle résultant du présent bornage est de 886 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue En-Nozha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue En-Nozha.
• Au Nord-Est : Mohamed Mohsen Selmane.
• Au Sud-Est : Héritiers Mustapha Mechaa.
• Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Mohamed El Marhoul,

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Asfour dont l'immatriculation a été demandée par le Ministre des Finances en qualité de propriétaire de l'État suivant réquisition N° 28.948 déposée le 15 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 44 ares 20 ga celle résultant du présent B. P. est de 68 ares 38 ga.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 18185 (S2) T. 6694.
• À l'Ouest : T. 22758 (S2).
• Au Sud : Salah El Meriah.
• À l'Est : Autoroute du Nord (4è secteur).

1352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1974

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Talbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Lakhdar Ben Salah Ben Lakhdar Talbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28961 déposée le 27 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1973 à 10 heures la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 993 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra Trig Choutrana I conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ouled Jemaâ.
• A l'Est : Mohamed Ali.
• Au Sud : Abdelaziz Talbi.
• A l'Ouest : T. 15206.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Khair dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Trabelsi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29105 déposée le 25 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1973 à 11h la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 91 m² mais en réalité 93 m² après le bornage.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Hamida Nemsi.
• A l'Est : Hamida Nemsi.
• Au Sud : Rue Hamam Djedid.
• A l'Est : Hamida Nemsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Houchati Béchir Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Senaouber dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Tourki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29253 déposée le 17 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1973 à 12h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1200 m² environ celle résultant du présent bornage est de 17 arcs 14 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai El Ouifak Gouverneur de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : La route M.C. 33.
• A l'Est : Le lot N° 98.
• A l'Ouest : La route M.C. 33.
• Au Sud : Un terrain de culture R. 28595 et 28881.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Abdallah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel El Farh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Amor Ben Sliman en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29380 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1973 la propriété bornée consiste en un immeuble composé d'une habitation et de magasins d'une contenance dénoncée de 340 m² et celle résultant du bornage de 324 m².

L'immeuble se trouve situé au Pont du Fahs conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Djilani Jouini
• A l'Est : Route GP3 de Tunis au Djerid.
• Au Sud : Une rue T. 115015.
• A l'Ouest : T. 115.048 (Mohamed Fadhel).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Seghaier assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Amor Ben Douissa et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58.713 déposée le 3 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1970.

Les opérations du bornage enquête ont été closes définitivement le 4 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 414 mètres carrés, celle déduite du plan est de 408 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet (Banlieue de Djemmal) sur la route M.C. 88 de Djemmal à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Route M.C. 88 de Djemmal à Sousse
• Au Nord-Est : Hamed Ben Abdelaziz Braham

Au Sud-Est Hamed Ben Fekih Ali Gacem.

Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Ali Ben Abdelhafidh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Erraoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben M'hamed El Bahloul en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.897 déposée le 30 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 700 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 1013 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken, nouveau quartier, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ali Ben Hamouda
• A l'Est : La réquisition N° 58.606
• Au Sud : R. 58.644 et R. 58.946 et Abdelaziz Zahouani
• A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà le jardin d'enfants.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Lakbar El Bahloul en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.946 déposée le 29 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mai 1971. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 579 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'saken, nouveau quartier, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ali Ben M'hamed El Bahloul (R. 58.897)
• A l'Est : Abdelaziz Ben Ahmed Zahouani
• Au Sud : Une rue projetée et au-delà une rue projetée
• A l'Ouest : Réquisition N° 58.644

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Erridha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Amor Hamida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.989 déposée le 25 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1330 m² environ, celle résultant du présent bornage est de : 1356 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken, Hai Djedid Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée et Mohamed Mahjoub
• A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Ajroud, Mustapha Hamila et héritiers Hadj Mohamed Ben Abdeljelil
• Au Sud : Abdelhamid Touila
• A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà les R. 58.615 et 58.500

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par M. Seghaier Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Fath, dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen Ben Abdelkader Ben Hamida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.138 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1972. La propriété bornée consiste en un lot de terrain clôturé et renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1577 m², celle déduite du plan est de 1643 m².

L'immeuble se trouve situé à Zamiet Kontech (environ de Djammel) sur la route M.C. 88 de Djammel à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• A l'Ouest : Route MC N° 88 de Djemmal à Sousse
• Au Nord : Rue au-delà de laquelle des logements populaires
• A l'Est : Rue au-delà de laquelle des logements populaires
• Au Sud : Cthman Chaieb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Karim, dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen Daya en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.197 déposée le 9 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 30 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1972. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 700 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 705 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken, Cité Essaida, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La réquisition N° 58.500
A l'Est : Une rue projetée et au-delà Monsieur Abdelhamid Touila.

Au Sud : Mohamed Hamiia et Ahmed Laïfou

A l'Ouest : Amor Ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Erriadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ganhouba en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.202 déposée le 15 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 700 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 686 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'saken, Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée
A l'Est : La réquisition N° 58.615
Au Sud : Mohamed Ben Hadj Fredj Youssef (R. 59.711)
A l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba Seghaier, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia Bent Mohamed veuve Mohamed Bouslame en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.555 déposée le 11 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1973. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 1069 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ecole Primaire Tabar Shar
Au Sud-Ouest : Rue Tabar Shar
A l'Est : Réquisition N° 58.768
A l'Ouest : Rue Municipale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor De Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Fabrique de Marbre de Thaïbouti dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisie, de 1000 mètres carrés des Industries des Matériaux de Construction (SOTIM/CO) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.682 déposée le 27 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une marbrerie, d'une contenance dénoncée de 4 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 3 ha, 81 a.

L'immeuble se trouve situé, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Héritiers Mustapha Ben Ali Ben Mustapha Gadhoum

Au Sud-Est : Commune de Thala ou cité populaire

Au Sud-Ouest : La route G.P. N° 17 et au-delà héritier Mustapha Ben Ali Ben Mustapha Gadhoum.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Thala, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Souied Ha Med Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er-Zahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Feradj Ben Mohamed, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.711 déposée le 25 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 80 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 757 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La réquisition N° 59.202
A l'Est : La réquisition N° 58.500
Au Sud : Amor Ben Mohamed Ben Salem
A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà le jardin d'enfant

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété de Erzahra située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.735 par Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Ammar Ben Achour El Ouerghi seront effectuées le 15 juillet 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

JUDICATIONS

Cabinet de Maître

Fathi Zouhir

Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

De l'immeuble immatriculé sous le nom de « Hôtel des Stations Hivernales Africaines », titre foncier N° 6085 conçu sous le nom de Tunisia Palace et s à Tunis, 72, Rue de Yougoslavie, 3, Avenue de Carthage et 4, Rue de Grèce.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, le vendredi douze juillet mil neuf et soixante quatorze à neuf heures du matin (12 juillet 1974).

Poursuivant :

Le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie :

La Société Tunisienne Foncière et Agricole, Société Anonyme dont le siège actuel est à Tunis 2, Rue Hanon.

Description de l'immeuble mis en vente :

Un immeuble à usage d'hôtel dans lequel est exploité un hôtel dénommé (Tunisia Palace) avec toutes ses dépendances et un magasin de coiffure loué par Monsieur Moufid Bechali et un autre magasin à usage de pharmacie loué par Monsieur Hassen Ben Yahia et un troisième magasin loué à la S.H.T.T. d'une superficie de 19 ares 78 ca.

La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de 9 h à 11 h du matin sauf les jours fériés.

Mise à prix : Soixante mille dinars, outre les frais de poursuites.

N. B. — Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Benat où il est déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation, 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1238

Cabinet de Maître

Fathi Zouhir

Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

De : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Ninette II », titre foncier N° 9.299 et sis à Tunis, 108, Rue de Yougoslavie dans lequel est exploité un restaurant au nom de « El Malouf ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, le vendredi douze juillet mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant :

Le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie :

La Société Tunisienne Foncière et Agricole, Société Anonyme dont le siège actuel est à Tunis, 2, Rue Hanon.

Description de l'immeuble mis en vente :

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Ninette II », titre foncier N° 9.299 d'une superficie de 4 ares 64 ca, sis à Tunis 108, Rue de la Yougoslavie et dans lequel est exploité un restaurant sous le nom de « El Malouf » exploité par la S.H.T.T.

La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de 9 h à 11 h du matin sauf les jours fériés.

Mise à prix : Quatre mille dinars plus la prise en charge par l'adjudicataire éventuel de la valeur des aménagements réalisés par la Société Hôtelière et Touristique sur l'immeuble d'un montant de 29.000 dinars, outre les frais de poursuites.

N. B. — Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Benat où il est déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation, 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1239

Cabinet de Maître

Fathi Zouhir

Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Un terrain immatriculé sous le nom de « Ateliers Francotun », titre foncier N° 49.332 comprenant une construction à usage d'ateliers de menuiserie et métallurgie.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, le vendredi douze juillet mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin (12 juillet 1974).

Poursuivant :

Le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie :

La Société d'Entreprise et de Métallurgie, Société Anonyme dont le siège actuel est à Tunis, 2, Rue Hanon.

Description de l'immeuble mis en vente :

Un terrain immatriculé sous le nom de « Ateliers Francotun », titre foncier N° 49.332, sis à Jebel Jelloud, renfer-

1356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 18 Juin 1974

mant une construction à usage d'atelier de menuiserie et métallurgie, d'une superficie de 83 ares 85 ca, après destruction de 45 ca ex-propriés pour cause d'utilité publique.

La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de 9 h à 11 h du matin sauf les jours fériés.

Mise à prix : Deux mille cinq cent dinars, outre les frais de poursuites.

N. B. — Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Benat où il est déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir. Avocat à la Cour de Cassation, 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1240

Cabinet de Maître
Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

De l'immeuble immatriculé sous le nom de « Coucina », titre foncier N° 22.193 et sis à Tunis, Avenue Habib Bourguiba N° 21 et Rue de Vesoul N° 4.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice Boulevard Bab Benat, le vendredi douze juillet mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant :

Le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir. Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie :

La Société Immobilière Anvers Tunis, Société à Responsabilité Limitée dont le siège actuel est à Tunis, 2, Rue Hanon.

Désignation de l'immeuble mis en vente :

Un immeuble sis à Tunis, Avenue Habib Bourguiba N° 21 et Rue de Vesoul N° 4, comprenant une cave, un rez de chaussée et cinq étages à usage d'hôtel dénommé « Claridge », un café, une patisserie, un salon de soiffure, d'une contenance totale de 7 ares 96 ca.

La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de 9 h à 11 h du matin sauf les jours fériés.

Mise à prix : Cinquante mille dinars (50.000 d) outre les frais de poursuites.

N. B. — Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis peuvent se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Benat où il est déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1241

Cabinet de Maître
Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

De : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Berthe Arlette » titre foncier N° 23.026 sis à Tunis, 2, Rue Pierre de Coubertin dans lequel est exploité le restaurant « La Pomme d'Api ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, le vendredi douze juillet mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin (12 juillet 1974).

Poursuivant :

Le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir. Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie :

La Société Immobilière Anvers Tunis, Société à Responsabilité Limitée dont le siège actuel est à Tunis, 2, Rue Hanon.

Description de l'immeuble mis en vente :

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Berthe Arlette », titre foncier N° 23.026 d'une contenance de 7 a 99 ca sis à Tunis 2, Rue Pierre de Coubertin et dans lequel est exploité un restaurant sous le nom de « La Pomme d'Api ».

La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de 9 h à 11 h du matin sauf les jours fériés.

Mise à prix : Dix mille dinars, outre les frais de poursuites.

N. B. — Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Benat où il est déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir Avocat à la Cour de Cassation, 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1242

Cabinet de Maître
Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Brignone Salvatore », titre foncier N° 875, sis à Tunis, 6, Rue Ali Bach Hamba et 2, Rue Saint Jean, dans lequel sont exploités les ateliers et locaux du Journal « La Presse ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat le vendredi douze juillet mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin (12 juillet 1974).

Poursuivant :

Le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie :

La Société Anonyme la Presse de Tunisie, dont le siège actuel est à Tunis, 2, Rue Hanon.

Description de l'immeuble mis en vente :

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Brignon Salvatore » titre foncier N° 875, sis à Tunis, 6, Rue Ali Bach Hamba, 2, Rue Saint Jean, d'une superficie de 2 ares 58 ca et comprenant un rez de chaussée et trois étages où est exploitée l'imprimerie « La Presse »

d'une grande salle, d'une salle de rédaction, d'un grand bureau et neuf bureaux moyens.

La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de 9 h à 11 h du matin sauf les jours fériés.

Mise à prix : Treize mille dinars, outre les frais de poursuites.

N. B. — Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Benat où il est déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation-63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1243

Cabinet de Maître
Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

De l'immeuble immatriculé sous le nom de « Compagnie des Ports 25 », titre foncier N° 21.555, sis à Tunis Avenue Habib Bourguiba N° 4 et dans lequel est exploité un fonds de commerce à usage d'imprimerie connu sous le nom de « La Rapide ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, le vendredi douze juillet mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant :

Le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis-63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie :

La Société Anonyme Tunisienne d'imprimerie et de Publicité SATIP « La Rapide », Société dont le siège actuel est à Tunis 2, Rue Hanon.

Description de l'immeuble mis en vente :

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Compagnie Ports 25 », titre foncier N° 21.555 sis à Tunis, Avenue Habib Bourguiba N° 4 et dans lequel est exploité un fonds de commerce à usage d'imprimerie connu sous le nom « La Rapide », d'une superficie de 12 à 04 ca.

La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de 9 h à 11 h du matin sauf les jours fériés.

Mise à prix : Six mille dinars, outre les frais de poursuites.

N. B. — Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Benat où il est déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation-63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1244

Cabinet de Maître
Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation

Jujement du 24 novembre 1973 N° 18.089 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis.

D'un immeuble immatriculé sous le nom de « Salda 20 », titre foncier N° 88.677 sis à Mégrine-Côteaux banlieue de Tunis, Rue Laroussi Haddad N° 3.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, le vendredi douze juillet mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin (12 juillet 1974).

Poursuivant :

1°) Héritiers Mohamed Ben Laroussi Haddad, à savoir : Hayat, Moncef, Salmo, enfants de Mohamed Ben Laroussi Haddad.

2°) Héritiers Hamouda Ben Laroussi Haddad à savoir : Veuve Radhia Bent Salah Ben Amar en son nom personnel et au nom de sa fille Leila et Mohamed Béchir, Nella et Mohamed, enfants de fen Hamouda Haddad, demeurant tous à Carthage, Présidence, banlieue de Tunis, ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation.

En présence de Monsieur Abdallah Ben Hamouda Haddad, demeurant à Mégrine Côteaux, banlieue de Tunis Rue Laroussi Haddad N° 3, co-licitant.

Description de l'immeuble mis en vente :

Un immeuble à usage d'habitation immatriculé sous le nom de « Salda 20 » titre foncier N° 88.677 sis à Mégrine Côteaux, banlieue de Tunis, 3, Rue Laroussi Haddad, composé de :

1) un premier étage comprenant 5 pièces (chambres à coucher) et deux pièces, l'une servant de salon et l'autre de salle à manger et une salle de bain. Ce premier étage est surmonté d'une cuisine.

Le premier étage ainsi composé occupé par l'un des héritiers Monsieur Abdallah Haddad

2) un rez de chaussée comprenant une entrée, une salle à manger, un salon-3 chambres à coucher, une salle de bain, une cuisine un w.c. libre de tout occupant

3) un jardin avec une petite chambre et un w.c. sous la cuisine, une cave.

Le premier étage a une entrée indépendante.

Mise à prix : Quinze mille dinars, outre les frais de poursuites.

N. B. — Seules les personnes munis de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de Tunis, Boulevard Bab Benat où il est déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation-63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1246

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia

Ventes aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 15 juillet 1974, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ali Ben Abdeljaouad Mgith, commerçant propriétaire demeurant à Sfax.

Partie Saisie : Thabet Ben Maâoui Hamadi cultivateur demeurant au secteur de Récharacha délégation de Ksour-Essaf gouvernorat de Mahdia.

1358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1974

Immeuble à Vendre : Une parcelle de terre d'une surface de six marjâa environ complantée d'arbres fruitiers, sise près de la demeure de la partie saisie ayant pour limites au Sud : Héritiers Hamouda Ben Thabet, à l'Est : Héritiers Hamouda Ben Thabet et Sassi Maâoui, au Nord : Héritiers Hamouda Ben Thabet et Maâoui Hamadi à l'Ouest : la Cour de la Maison Maâoui et autres.

Mise à Prix : lot unique deux cents soixante quinze dinars, taxes et frais de poursuite en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia

L'Avocat Poursuivant
Allouani Choubani
N° 1.249

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba - Sousse

Vente aux Enchères Publiques,
à la suite d'une saisie immobilière
de la totalité d'une oliveraie et
d'une maison

L'adjudication aura lieu lundi 8 juillet 1974 à neuf heures et demie, à la chambre des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Partie Poursuivante : Omézine Bent Abderrahmane El-Hani, demeurant à Zéramdine

Partie saisie : Mohamed Ben Romdane Ben Hamouda Mlouka, demeurant à Zéramdine.

Immeubles à vendre

Premier lot : Une oliveraie connue sous le nom de Maan, sise dans la forêt de Zéramdine, limitée au Sud : par des propriétés relevant des Djemmaliens, à l'Est : par Ben El-Madani, à l'Ouest : par la maison Rkaïa et la propriété de Mahmoud Ben Mlouka.

Deuxième lot : la moitié d'une maison sise à Zéramdine, comprenant une seule pièce, un petit magasin couvert de troncs d'oliviers, déduction faite de 1/8, entourée d'une clôture en maçonnerie, d'une superficie de 200 mètres carrés.

Mise à Prix

Premier lot : 260 dinars
Deuxième lot : 100 dinars.

Pour plus de renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant

Consulter le cahier des charges, au Tribunal de Première Instance de Sousse.
Visite des lieux : tous les vendredi de dix heures à midi

N. B. tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative du Gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant.
Maître Ahmed Fradi
N° 1256

Etude de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba à Sousse

Vente aux Enchères Publiques
à la suite d'une saisie immobilière
de la totalité d'un premier étage

L'Adjudication aura lieu lundi 8 juillet 1974, à neuf heures et demie, à la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Partie Poursuivante : Souad Bent Mansour Hamouda, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Mokhtar Ben Salem Ben Mansour Rouatbi, demeurant à Sousse.

Immeuble à Vendre

La totalité du premier étage sis Rue de Tunis N° 8 à Sousse (quartier Garibaldi), ouvrant sur la rue précitée, comprenant trois pièces, une salle de bain une cuisine, un W.C. ayant pour limites au Sud : Béchir Ben Hadj Amor, à l'Est : propriété relevant des héritiers Victor Cohen, à l'Ouest : Rue de Tunis, au Nord : Propriété de la partie saisie.

Mise à Prix : 300 Dinars

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant

Consulter le cahier des charges au Tribunal de Première Instance de Sousse.
Visite des lieux : tous les vendredi de 10 heures à midi.

N. B. Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° 1.257

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE DHIA

Société Anonyme
au Capital de 150.000 Dinars

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société DHIA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 5 juillet 1974 à 10 heures au siège de la Société 4. Avenue de Carthage Tunis à l'effet d'élibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1973
2) Approbation du Bilan.
3) Questions diverses.
N° 1.250

SOCIETE TUNISIENNE DES MOTEURS

SOTUMO
Société Anonyme
au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
131, Avenue de la Liberté - Tunis

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunsienne des Moteurs «SOTUMO» sont priés de bien vouloir assister à la Réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 juin 1974 à 10 heures au siège social de la société 131, Avenue de la Liberté - Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1973.
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1973.
3) Examen et Approbation s'il y a lieu des comptes et Bilan au 31 Décembre 1973.
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.251

Cabinet Juridique de la Fiduciaire
FISCOMPTOR
7, Rue Amilcar - TUNIS

«TECNOVA S.A.»

Société Nouvelle d'Equipements Techniques et de Traitement des Eaux et des Fluides
Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
12, Rue des Glacières - Tunis

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 Avril 1974, enregistré dite ville le 6 mai 1974, A.C. 1er Bureau Volume 802, Série Ter, Case 712, dont un exemplaire a été déposé préalablement

ent au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 avril 1974, il oppert qu'il a été constitué une Société anonyme.

Dénomination : «TECNOVA S. A.»
Société Nouvelle d'Equipements Techniques et de Traitement des Eaux et des Guides».

Objet : La société a pour objet toute itreprise de services et de fournitures d'articles et produits s'y rattachant relatifs à la mise au point, à l'installation, et à l'entretien de tout appareillage matériel intéressant l'équipement, le actionnement des Etablissements Hôteurs, Commerciaux et Industriels, des Activités publiques et privées, l'orgation du confort ménager.

Durée : Quatre vingt dix neuf années, qui commenceront à courir du jour sa constitution définitive, sauf les cas d'association anticipée et de prorogation vus aux statuts.

Capital Social : Le capital est fixé à 3 mille dinars et divisé en cinq cent 1) actions d'un valeur nominale de dinars (10 D.), chacune, toutes nommées, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : Composé de 12 membres, renouvelables par tiers, à les deux ans.

Répartition des Bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

• Déclaration de Souscription et Versement : Acte reçu par Monsieur Adi Abderrahman, Receveur des Actes à Tunis, le 6 mai 1974, Volume Série Ter, Case 715.

I. — Une Assemblée Générale Considérée Unique, tenue le 7 mai 1974, a raté l'exactitude et la sincérité de la variation de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive à la société et désigné :

MM. Passalacqua Vincent, Passalacqua Daniel, Mme Passalacqua Lidia, Cellura et Monsieur Canino Nicolas, me premiers Administrateurs.

Monsieur Messineo Antoine, comme Commissaire aux Comptes pour la Sécurité de Trois Années.

— Le Premier Conseil d'Administration, réuni à Tunis le 7 Mai 1974 et le Proces-Verbal a été enregistré à la Série 31 Mai 1974 A.C. 1er Bureau de 803, Série Bis, Case 258, a nommé Passalacqua Vincent, Président-Député Général et M. Passalacqua Daniel, Directeur-Général Adjoint.

— Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, aux exemplaires originaux de la liste souscripteurs ainsi que du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive. Unique du 7 Mai 1974 et du Proces-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 mai 1974, ont été déposés le 4 juin 1974, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.252

«COVETRA»

Société Anonyme

au Capital de 25.000 Dinars

Siège Social

Zone Industrielle - Chergui

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 3 Mai 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 30 mai 1974, Volume 803, Série Ter, Case 223, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : COVETRA.

Objet : Fabrication de vêtements en tous genres et, plus généralement, tout autre activité ou opérations commerciales, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autres objet similaire ou connexe.

Siège Social : Zone Industrielle - Chergui.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.

Capital Social : Vingt cinq mille dinars (25.000 D.) divisé en 2.500 actions de 10 dinars chacune, souscrites en numéraire, et libérées de la moitié à la souscription.

Assemblée Générale constitutive : D'un Proces-Verbal en date à Tunis du 31 Mai 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 11 juin 1974, Volume 803, Série I, Case 383, il appert que cette assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société;
• Approuvé les statuts de la société;
• Déclaré la société définitivement constituée;
• Nommé pour une période de trois ans les premiers administrateurs de la société, lesquels ont accepté les fonctions qui leur ont été conférées;
• Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Slimane Ben Harbi, lequel a accepté la dite mission.

Première délibération du Conseil d'administration : Aux termes d'un Proces-Verbal en date à Tunis du 31 mai 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 11 juin 1974, Volume 803, Série I, Case 384, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Jacques Vandeputte comme Président-Directeur Général et Monsieur Ridha Labidi comme Directeur Général de la Société, avec les mêmes pouvoirs prévus dans les statuts, les sus-nommés ont accepté leurs fonctions.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du Proces-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et du Proces-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juin 1974.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.253

OLFA S.A.

au capital de 55.000 dinars

Siège social :

Rue Béchir Sfar à Djemmal

Suivant assemblée générale extraordinaire du 9 avril 1974, l'article 21 des statuts a été modifié comme il apparaît dans le procès-verbal de la dite assemblée, enregistrée à Djemmal le 4 juin 1974, volume 12, folio 78, n° 733, et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 12 juin 1974 sous le N° 41.

Le Conseil d'Administration

N° 1261

SOCIETE TOURISTIQUE VAGA

à Béja

Société Anonyme

au capital de 100.000 dinars

Siège social : Béja

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Exercice 1973

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Vaga à Béja sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le vendredi 5 juillet 1974 à 9 h. 30 au siège de la société à Béja, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 1973.

2°) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes de l'exercice 1973.

3°) Approbation des comptes de l'exercice 1973.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1264

1360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1974

SOCIETE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE D'EL DJEM S.A.

Capital : 54.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion Economique et Touristique d'El Djem sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 29 juin 1974, à 15 heures au Palais de la Municipalité à El Djem, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral.
• Rapport financier.
• Approbation des deux rapports.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1266

SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE SFAXIENNE ZITEX

S I O S - Z I T E X

Société Anonyme au capital de 400.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Oléicole Sfaxienne Zitex « SIOS ZITEX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 28 juin 1974 à 10 heures, au siège social de la société, avenue de l'Algérie, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1973.
• Rapport des commissaires aux comptes afférent à l'exercice 1973.
• Approbation des comptes de l'exercice 1973.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1267

LA SOCIETE I.T.T. HOTEL CORPORATION OF TUNISIA

Société Anonyme au capital de 200.000 dinars

Siège Social : Hôtel Sheraton Hammamet

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire tenue le 20 mai 1974 à 11 heures, au siège de la Société à Hammamet, il a été décidé, à l'unanimité :

1°) d'approuver les exercices clos le 31 décembre 1972 et 31 décembre 1973 et de donner quitus de sa gestion au Conseil d'Administration et de son mandat au commissaire aux comptes pour les mêmes exercices;

2°) de nommer comme administrateurs pour une période de trois années :

1) La Société d'Entraide des Personnels Fonctionnaires et ouvriers permanents des P.T.T.

2) M. R.C. Durbin

3) M. Rex B. Grey

4) M. John Kapioltas

5) M. Howard P. James

6) M. Karlheinz Neugebauer

3°) de nommer M. Rafaat Yassa, commissaire aux comptes pour une période de trois années.

Le Conseil d'Administration

N° 1273

LA SOCIETE I. T. T. HOTEL CORPORATION OF TUNISIA

Société Anonyme

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social : Hôtel Sheraton Hammamet

Des délibérations du Conseil d'Administration tenu le 20 mai 1974 à 12 heures au siège de la Société à Hammamet, il a été décidé à l'unanimité :

1°) de nommer Monsieur Robert C. Durbin, Président Directeur Général de la Société pour la période de son mandat d'administrateur avec tous les pouvoirs que le Conseil d'Administration tient de l'Assemblée Générale Ordinaire et qui sont énumérés dans les statuts.

2°) de désigner Monsieur Karlheinz Neugebauer, Directeur Général Adjoint de la Société pour la période de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires pour la gestion de l'hôtel sis à Hammamet en vue d'assurer sa bonne marche et l'habilité à cet effet pour représenter valablement la Société auprès de toutes les autorités tunisiennes.

3°) de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires à l'effet, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, d'augmenter le capital social en le portant à 700.000 dinars et de ratifier dans les mêmes conditions, la 2ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 1971 ayant décidé l'augmentation du capital social de 200.000 dinars à 450.000 dinars et la ratification de plusieurs décisions antérieures.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1274

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège Social : 7, Avenue de Carthage Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien », Société Anonyme au capital de 100.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 28 juillet 1974 à 15 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1973;

2°) — Rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice 1973;

3°) — Approbation des comptes, quitus pour le Conseil d'Administration;

4°) — Questions diverses.

Conformément à l'article 32 des statuts, peuvent assister ou se faire représenter par des actionnaires à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives insérées sur le registre des actionnaires de la Société depuis cinq jours au moins avant la date fixée pour cet Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

de la Société Tunisienne d'Assurance

« Lloyd Tunisien »

N° 1276

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Néapolis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 5 juillet 1974 à 17 heures au Centre de Développement Sociale Avenue Taïeb M'hiri à Nabeul.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes;
• Examen des comptes et approbation de l'exercice 1973 et affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement des mandats et des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

N° 128

SOCIETES

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE «L'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE»

S.A.R.L.
au Capital de 3.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 1969, enregistré en la Tune ville A.C. 1 le 8 juin 1974, Volume Série 5, Case 405 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juin 1974 il appert que la Société d'Équipement Électrique S.A.R.L. a eu 40 Rue Al-Djazira à Tunis est autorisée par l'unanimité de ses porteurs par parts à prendre des participations dans d'autres sociétés à responsabilité limitée ou anonymes.

N° 1.245

AGENCE MARITIME MELCA

Société à Responsabilité Limitée
au Capital Social de 1.000 Dinars
Siège Social
Rue Salah Saâd - Sousse

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale des Associés en date du 27 juin 1971, enregistré à Sfax le 21 Août 1971 Folio 40 N° 149, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société Melca de Neuf Mille Dinars.

La dite augmentation a été réalisée et le capital a été porté de Mille Dinars à 1 Mille Dinars.

L'Article Premier des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux Exemplaires du dit Procès-Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 11 juin 1974 N° 38.

Pour Extrait

N° 1.248

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOROUBAT

au Capital de 10.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1974, enregistré à Tunis le 6 juin 1974, Volume 803, Case 323, dont les exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juin 1974, qu'une société responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : SOROUBAT.

Objet : Travaux Publics tels que :

• Assainissement, drainage, ouvrage et bâtiment.

Siège Social : Mégrine Avenue Ahmed Tlili Cité Chaker.

Capital Social : (10.000 Dinars) divisés en mille parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 50 années à compter de la constitution de la Société.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ali Ben Khélifa Brouri avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

N° 1.254

SOCIETE GARAGE CENTRAL

S.A.R.L. au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
14 Bis Rue d'Espagne - TUNIS

Modification des Statuts et Nomination du Gérant

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 1974 à Tunis, enregistrée à la Recette des A.C. à Tunis le 11 juin 1974, Volume 803, Série Ter Case 584, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 12 juin 1974, l'Article 3 des statuts de la Société Garage Central a été modifié comme suit :

Article 3 — Dénomination

La société prend la dénomination : «Société Nouvelle du Garage Central».

Nomination du Gérant :

M. Mohamed El Hédi Bouzghaya a été nommé gérant de la Société Nouvelle du Garage Central avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.

N° 1.255

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Ets MALLEK et Cie

Capital Social : 3.000 Dinars
Siège Social :
41, Rue Sidi Ali Karray, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1974, enregistré à Sfax A.C. le 22 mai 1974, folio 92 n° 384, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 10 juin 1974 n° 2.867.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Ets Mallek et Cie ».

Objet : L'exploitation des magasins à un ou plusieurs rayons uniques à succursales multiples.

— L'achat, la vente des articles de bonneterie, textiles, mercerie et divers.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Trois mille Dinars divisé en trois cents parts de dix dinars chacune.

Siège Siège : 41, Rue Sidi Ali Karray, Sfax.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Ali Ben Salem Mallek est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1.258

SOCIETE NOUVEAUTES

Capital Social : 50.000 Dinars
Siège Social :
43, Rue des Marabouts, Sfax

Transformation de société

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1974, enregistré à Sfax A.C. le 27 mai 1974, folio 100 n° 420, les actionnaires de la Société Anonyme « Société Nouveautés » ont décidé la transformation de la susdite Société en Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : La Société conserve la dénomination de « Société Nouveautés ».

Objet : L'exploitation des magasins à un ou plusieurs rayons uniques et à succursales multiples, l'achat, la vente et la transformation de tous les produits textiles et divers.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social : 43, Rue des Marabouts, Sfax.

Durée : 99 années.

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 50 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Nouri Kamoun est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 10 juillet 1974 sous le n° 2.869.

Pour extrait

N° 1.259

Suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 10 Avril 1974, Volume 802, Série I, Case 221, déposé le 13 juin 1974 au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

1362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1974

Dénomination : Société de pêche «DHAFER»

Objet : La pêche sous toutes ses formes légales en Tunisie et à l'Étranger.

Capital : Cinq Mille Dinars (5.000 D.)

Siège Social : 14, Avenue de Carthage Tunis.

N° 1.260

SOCIETE DES BOULANGERIES «EL GNAOUI»

S.A.R.L. au Capital : 1.680,000 Dinars
Siège Social : 53, Rue Souki Bel Khir - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 24 Novembre 1973 à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.) le 24 Novembre 1973, Volume 800, Série 1, Case 198, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 10 juin 1974. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société des Boulangeries «El Gnaoui».

Objet : Fabrication et vente du pain, ainsi que tout ce qui se rattache à cette branche.

Siège Social : 53, Rue Souki Bel Khir - Tunis

Durée : Neuf ans à partir de la date de signature des présents actes, renouvelables.

Capital : Mille six cent quatre-vingt Dinars (1.680,000 Dinars).

Les Boulangeries de la Société :

1) 51, Rue Souki Bel Khir
2) 11, Rue Bab El Khadra.
3) 58, Rue du Miel
4) 3, Rue du Fort à Tunis

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Hadj Gnaoui Ben Hadj Ahmed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour la durée de la Société.

N° 1.265

SOCIETE « SPORT ET LOISIR »

Société à Responsabilité Limitée
Capital : Mille Dinars
Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie à Tunis

Décision collective

D'une décision collective des associés de la Société à Responsabilité Limitée « Sport et Loisir » au capital de mille (1.000) dinars, dont le siège social est à Tunis, 126, Rue de Yougoslavie, en date du 26 avril 1974, enregistré à Tunis, A.C.I. le 27 avril 1974, vol. 802, série bis, case 484, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Terre Instance de Tunis, il appert que Monsieur James Abeasis a été nommé gérant de la Société sus-nommée et que le siège social a été transféré au 4, Rue Habib Thameur à Gamrharth.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 1268

SOCIETE « SPORT ET LOISIR »

Société à Responsabilité Limitée
Capital : Mille Dinars
Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie à Tunis

Cession de parts sociales

D'un acte sous seing privé en date du 23 avril 1974, enregistré à Tunis ACI, le 27 avril 1974, vol. 802, série bis, case 480, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que Monsieur Béchir Ben M'Rad a cédé à Madame Julie Leca, épouse James Abeasis, les (10) parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Sport et Loisir » au capital de mille (1.000) dinars, dont le siège social est à Tunis, 126, Rue de Yougoslavie.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 1269

SOCIETE « SPORT ET LOISIR »

Société à Responsabilité Limitée
Capital : Mille Dinars
Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie à Tunis

Cession de parts sociales

D'un acte sous seing privé en date du 23 avril 1974, enregistré à Tunis, ACI, le 27 avril 1974, vol. 802, série bis, case 482, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que Monsieur Béchir Bellagha a cédé à Monsieur Victor Koskas les (40) parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Sport et Loisir » au capital de mille (1.000) dinars, dont le siège social est à Tunis, 126, Rue de Yougoslavie.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 1270

SOCIETE « SPORT ET LOISIR »

Société à Responsabilité Limitée
Capital : Mille Dinars
Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie à Tunis

Cession de parts sociales

D'un acte sous seing privé en date du 23 avril 1974, enregistré à Tunis, ACI

le 27 avril 1974, vol. 802, série bis, case 483, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que Monsieur Béchir Ben M'Rad a cédé à Monsieur James Abeasis les (40) parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Sport et Loisir » au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 126 Rue de Yougoslavie.

Pour extrai
Le Gérant

N° 127

SOCIETE « SPORT ET LOISIER »

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1.000 Dinars
Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie à Tunis

NOMination d'un co-gérant, modification d'articles aux statuts

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mars 1974 enregistré à Tunis le 22 avril 1974, volume : 8, série 5, case : 383, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Biarb le 24 mai 1974.

1) Article 5 :
La durée de la Société est de trois ans reconduitable tacitement.

2) Article 7 :
Vingt cinq (25) parts attribuées à Monsieur Othman Hamdoun;
Vingt onnig (25) parts attribuées à Monsieur Cherif Larbi.

3) Article 16 :
Monsieur Cherif Larbi est non co-gérant

N° 1.

SOCIETE DE CONFECTION

« FAIZA »

A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
78, Rue de la Mecque, Sfax

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, enregistré à Sfax AC le 26 avril 1974, du 44 n° 181 que le capital social est porté de 6.000 Dinars à 10.000 Dinars par la création de 400 parts sociales toutes souscrites et libérées en pièces.

J'autre part, il a été décidé de transférer l'atelier à l'adresse suivante : 5, rue Salem Harzallah à Sfax et en gardant le siège social et le magasin de vente à l'adresse fixée sur les statuts.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mai 1974 sous le N° 2.829.

N° 1.278

SOCIETE SUPPA

A.R.L. au capital de 14.000 Dinars
Route de Gabès km 4, Sfax

Appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, enregistré à Sfax AC le 8 mai 1974, du 64 n° 265 que trois modifications ont été apportées sur les articles des statuts.

Le capital a été augmenté à 1000 Dinars.

Le siège social est transféré à l'adresse suivante : Sfax, route de Gabès km 4.

Monsieur Mhammed Djemel est nommé deuxième gérant avec les mêmes pouvoirs que Monsieur Mouded Djellouli.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 mai 1974 sous le N° 2.837.

N° 1.279

SOCIETE ELEGANCE ET MODE

Constitution

Le acte sous seing privé en date du 1er avril 1974, enregistré à Sfax AC le 16 n° 23 le 3 avril 1974; et dont les exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 2.799, il a été constitué une société à responsabilité sociale ayant pour :

• Nomination : Société Elégance et

• Acte : Commerce de bonneterie, direction, parfumerie et articles de mode.

Capital : 10.000 Dinars.
Siège Social : 22, Rue Mongi Slim, Sfax.
Gérant : Monsieur Hassen Frikha
avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant

N° 1.280

SOCIETE

« LE SANITAIRE MODERNE »

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Rue Rmada, Sfax

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, enregistré à Sfax AC le 21 mai 1974, du folio 89 n° 374 que le capital social est porté de 5.200 Dinars à 10.000 Dinars par la création de 480 parts sociales toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 mai 1974 sous le N° 2.856.

Le Gérant

N° 1.281

AUTRES SOCIETES

CONSTITUTION

D'UNE COOPERATIVE
COOPERATIVE OUVRIERE
DES MARCHES DE GROS DE SFAX

par abréviation « C.O.P.O.M. »
Capital : 1.000 dinars
Siège social : U.G.T.T. - Sfax

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 3 septembre 1973, enregistré même ville A.C. le 29 avril 1974, case 188, folio 45, il a été constitué une coopérative anonyme :

• Dénomination : Coopérative Ouvrière des Marchés de Gros de Sfax, par abréviation « C.O.P.O.M. ».

• Objet : Le service de la manutention, de l'organisation et de la collecte de toutes les marchandises destinées à la vente au sein du marché de gros de Sfax.

Siège social : U.G.T.T. - Sfax.

Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.

Capital : 1.000 dinars, divisé en 200 actions nominatives de 5 dinars chacune, entièrement libérées en numéraires lors de la souscription.

Administration : Conseil d'Administration élu (7) pour la durée de 3 années, renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans, Messieurs :

• Taoufik Bouslama Sayadi
• Mokhtar Daoud
• Mohamed Trabelsi
• Abdesselem Trigui
• Mohamed Zouari
• Abdelaziz Gouia
• Mohamed Daoud.

Commissaires aux comptes : Messieurs Sadok ben Rejeb Triki et Tahar ben Hadj Mohamed Makni, pour la durée de 3 années.

Présidence : Taoufik Bouslama Sayadi est élu Président Directeur Général, conformément à l'assemblée générale constitutive et la première délibération du Conseil d'Administration du 21 mai 1974.

Répartition des bénéfices : Conformément aux statuts de la coopérative.

Déclaration : Acte reçu par M. Mohsen Ben-Dhaou, Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 29 avril 1974 sous le numéro 7/74, Monsieur Taoufik Bouslama Sayadi, fondateur de la coopérative, a déclaré la souscription et la libération totales du capital.

Dépôts : Statuts et pièces annexés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 juin 1974 sous le N° 2863.

Pour extrait

Le Président Directeur Général
Taoufik Bouslama Sayadi

N° 1247

COOPERATIVE REGIONALE

D'ELEVAGE DE BEJA
2ème AVIS DE CONVOCATION

L'assemblée générale de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja convoquée pour le 8 juin 1974 n'a pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts de la Coopérative les adhérents sont convoqués à une 2ème assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 5 juillet 1974 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Béja, aux fins de délibérer sur le même ordre du jour :

1) Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1972 et 1973.
2) Approbation du rapport de la commission de contrôle sur les dits exercices.
3) Quitus des administrateurs et de la commission de contrôle.
4) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1262

1364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE "UNISIENNE — 18 Juin 1974

COOPERATIVE REGIONALE
D'ELEVAGE DE BEJA
Siège social :
Avenue de la République - Béja

CONVOCATION
A UNE ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 5 juillet 1974 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Remboursement des parts de 5 et 10 dinars.

Le Conseil d'Administration
N° 1263

DIVERS

Par jugement de la Chambre Commerciale de 1ère Instance de Tunis en date du 9 février 1974 sous le n° 1.350.

Monsieur Gueniche Gaston, Synd Administrateur Judiciaire, demeura à Tunis, 22, Rue Charles De Gau a été désigné Administrateur du fond de commerce et d'industrie, 41, R Mongi Slim à Tunis et appartena à la Société Tunisienne d'Optiques d'Arts Graphiques S.T.O.A.G.

L'Administrateur
M. Gueniche
N° 1.27

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Médenine

Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Ahmed Boujardine, originaire de la région de Souihel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Souihel, région de Souihel, délégation de Zarzis ayant la superficie de 3040m2 implantée d'arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Boujardine Hamadi Ben Belgacem d'une part et Société Zarzis Hôtel d'autre part;

A l'Est : Hadj Béchir Ben Hefaied Knis;
Au Nord : Hadj Mohamed Chaieb;
A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Boujardine.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi : la trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années : césives avant la promulgation de la loi sus-visée N° 59-131 qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'voir un certificat de possession.

En conséquence; il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du préavis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.