Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la société « La Cimenterie Algéro-Tunisienne » à concurrence de deux cent mille dinars (200.000 D).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 20 juin 1974
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 juin 1974.