Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est institué une taxe de compensation sur le ciment produit en Tunisie
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 juin 1974.
Cette taxe, perçue au profit d'une Caisse Spéciale de Compensation gérée par la Société des Ciments Portland de Bizerte, est due au taux de 6 Dinars la tonne.
Ce taux pourra être modifié par arrêté conjoint des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale.
Art. 2. — La présente loi prend effet à compter du 24 mai 1974.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 20 juin 1974
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA