Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'Ordre du Mérite Maritime est institué pour récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des citoyens qui se sont distingués par leur contribution au développement de la Marine Marchande, des ports, des pêches et des sports nautiques.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 juin 1974.
p. 1420Art. 2. — Pour être admis dans l'Ordre du Mérite Maritime, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de tous ses droits civiques et justifier de dix ans de services rendus à la Marine Marchande dans les conditions prévues à l'article 1er de la présente loi.
Dans le calcul des dix ans précités, est comprise la durée des services accomplis dans la Marine Nationale.
Art. 3. — L'Ordre du Mérite Maritime est composé des trois grades suivants : Chevalier, Officier et Commandeur.
Art. 4. — Nul ne peut être admis dans l'Ordre du Mérite Maritime qu'avec le grade de Chevalier.
Le grade d'Officier ne peut être attribué qu'après cinq années passées dans le grade de Chevalier.
Le grade de Commandeur ne peut être attribué qu'après trois années passées dans le grade d'Officier.
Art. 5. — Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 4 de la présente loi, aucune condition d'ancienneté de grade n'est exigée pour l'attribution du grade de Commandeur ou d'Officier pendant les trois premières années qui suivront la promulgation de la présente loi.
Peuvent également, par dérogation, être nommés ou promus sans condition d'âge ou de durée de services les personnes qui auront accompli en mer un acte d'héroïsme ou de dévouement exceptionnel, ou qui auront rendu des services extraordinaires à la Marine Marchande.
Art. 6. — Les étrangers sont admis dans l'Ordre du Mérite Maritime.
Art. 7. — L'Ordre du Mérite Maritime est conféré par décret pris sur avis du Ministre chargé de la Marine Marchande et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
En outre les décrets portant promotion dans l'Ordre du Mérite Maritime sont contresignés par le Ministre de l'Agriculture quand les bénéficiaires sont proposés au titre des activités de la pêche et par le Ministre des Affaires Etrangères quand les bénéficiaires sont des étrangers.
Art. 8. — Les membres de l'Ordre sont nommés à vie. L'Ordre appartient à son titulaire à la vie durant et n'est pas transmissible héréditairement.
Art. 9. — Le titulaire d'un grade dans l'Ordre du Mérite Maritime ne peut être destitué, à moins qu'il n'ait encouru une condamnation à une peine privative de liberté pour crime ou délit. Dans ce cas les tribunaux devront transmettre au Ministre chargé de la Marine Marchande la liste des personnes condamnées et titulaires de l'Ordre du Mérite Maritime.
La radiation du registre de l'Ordre est prononcée par décret pris sur avis du Ministre chargé de la Marine Marchande et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 10. — La décoration de l'Ordre du Mérite Maritime consiste en une étoile en forme de rose des vents à seize branches sur laquelle est appliquée une ancre, les huits branches principales de l'étoile sont ornées d'émail bleu.
Au centre de la face figure les armoiries tunisiennes vues de face et, en exergue, l'inscription « République Tunisienne » sur fond d'émail blanc.
Au centre du revers sont inscrits les mots « Mérite Maritime » avec en exergue la mention « Marine Marchande » sur fond d'émail vert, en bas de la décoration le millésime 1974, date de sa fondation.
L'étoile de Chevalier, d'un diamètre de 50 millimètres en argent est suspendue à un ruban.
L'étoile d'Officier, d'un diamètre de 50 millimètres, en vermeil ou en or, est suspendue à un ruban avec rosette.
L'étoile de Commandeur, d'un diamètre de 55 millimètres, en vermeil ou en or, est suspendue à une cravate.
Art. 11. — Le ruban d'une largeur de 25 millimètres est constitué par une bande médiane d'une largeur de 15 millimètres, bleu azur, comportant de chaque côté deux liserés verts d'une largeur de 4 millimètres séparés par un filet bleu de 2 millimètres et d'une bordure bleue de 2 millimètres.
Il peut être porté sans la décoration.
Art. 12. — La décoration de l'Ordre du Mérite Maritime se porte entre les médailles commémoratives et les décorations universitaires.
Art. 13. — Toute personne qui porte indûment et publiquement les insignes de l'Ordre du Mérite Maritime est punie des peines prévues à l'article 159 du Code Pénal.
Art. 14. — Il sera tenu au Ministère chargé de la Marine Marchande un registre matricule sur lequel seront transcrites, par ordre chronologique, les différentes nominations, promotions et radiations dans l'Ordre du Mérite Maritime.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 20 juin 1974
le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA