Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés l'Accord financier et le Règlement relatif au Fonds spécial annexés à la présente loi, signés à Téhéran le 9 janvier 1974 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial d'Iran.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 juillet 1974
La Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUÍBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 juin 1974.