Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au capital de la Société des Ciments Portland de Gabès, à concurrence du sept cent mille dinars (700.000 dinars).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 juillet 1974
La Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUÍBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 juin 1974.