Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi signée à Alger le 30 septembre 1973
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relative à la création d'une Société Tuniso-Algérienne ayant pour objet la réalisation et l'exploitation en commun d'une cimenterie dans la région de Thala (Gouvernorat de Kasserine).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 juillet 1974
La Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUÍBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 juin 1974.