Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté:
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, signé à Tunis le 8 avril 1974 entre le Gouvernement Tunisien et l'Agence pour le Développement International.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 juillet 1974
La Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUÍBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 25 juin 1974.