Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966 portant promulgation du Code Forestier et notamment son article 143 du chapitre VI;
Arrête :
Article Premier. — Les opérations de levée des dunes dans la plaine de Kairouan (périmètre de Ain-Boumorra) de la délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan et délimité comme il est dit à l'article deux du présent arrêté, commenceront le 6 août 1974 à 7 heures du matin. Le rendez-vous est fixé à la délégation de Sbikha.
Art. 2. — La limite provisoire des terrains à lever est définie comme suit :
- Nord : l'Oued Ettsmed
- Est : l'Oued Ettsmed
- Sud : Ain Sidi Ahmed Essid
- Ouest : Ragoubet Abid.
Art. 3. — Le présent arrêté sera affiché aux sièges du gouvernorat de Kairouan et de la délégation de Sbikha.
Tunis, le 27 juillet 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre,
Hédi NOUIRA