Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 septembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire pour l'accès des moniteurs de 2ème catégorie titulaires au grade de moniteur de 1ère catégorie

Publié au Journal Officiel n° 58 du 27 septembre 1974, page 2099

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1962, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale;

Vu l'arrêté du 9 février 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire pour l'accès des moniteurs de 2ème catégorie titulaires au grade de moniteur de 1ère catégorie.

Arrête :

Article Unique. — Un examen probatoire est organisé pour les moniteurs de deuxième catégorie titulaires, en vue de leur accès au grade de moniteur de 1ère catégorie, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 février 1974.

Tunis, le 19 septembre 1974

Le Ministre des Affaires Sociales

MOHAMED ENNACEUR

Vu :

Le Premier Ministre,

Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 septembre 1974, JORT n° 58 du 27 septembre 1974, p. 2099.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales