Ministère des affaires sociales

Loi du 8 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 58 du 27 septembre 1974, page 2098

CERTIFICAT MEDICAL

Certificat délivré par M. le Docteur ...
Demeurant à ...
Nom et Prénom
de l'aveugle
ou du faible, de vue ...
Adresse ...
Degré d'invalidité vision centrale égale à ...
de la normale
Cette vision centrale doit être chiffrée
de 0 à 10/10

OBSERVATIONS GENERALES

Indiquer l'étiologie; de l'affection et si le malade est récupérable ou non

OBSERVATIONS PARTICULIERES

A. — Acuité visuelle
1) Vision des doigts à ...cm.
2) Vision du mouvement de la main à ...cm
3) Projection lumineuse : bonne ou non ...
4) Projection lumineuse ou absence de projection lumineuse ...

N.B. Pour que le dossier du bénéficiaire puisse remplir les exigences imposées par la législation il est indispensable que le médecin chiffre le 0 à 10/10. La carte de cécité ne peut être délivrée qu'aux personnes ayant une vision centrale inférieure à 10/20.

Ce certificat ne peut être délivré que par un médecin ophtalmologiste qui devra remplir tous les espaces laissés en blancs.

Les certificats délivrés par les Internes en Ophtalmologie doivent comporter le tampon de l'hôpital.

الجمهورية التونسية
-0-
وزارة الشؤون الاجتماعية
-0-
الحماية الاجتماعية
لقافدي البصر
1968
قانون عدد 5 لسنة
1968
الصادر بتاريخ 8 مارس
-0-
بطاقة عجز
(ضرير - عصاه بيضاء)
-409-
REPUBLIQUE TUNISIENNE
-0-
MINISTERE
DES AFFAIRES
SOCIALES
-409-
---
PROTECTION SOCIALE
DES AVEUGLES
C.01 N° 60-3 du 8 mars 1968
CARTE D'INVALIDITÉ
(CECITE — CANNE BLANCHE)
-409-
الاسم واللقب
الصناعة
محل الولادة
تاريخها
الفر
الجنسية
يقع العمل بهذه البطاقة مدة خمسة أعوام
بدايتها
نحن وزير الشؤون الاجتماعية اخرجنا
هذه البطاقة من الدفتر الخاص تحت
عـــدد
تونس في
وزير الشؤون الاجتماعية
---
PHOTOLa présente carte est
valable pour une période
de 3 ans à
compter du ...
Cette carte d'invalidité
est délivrée par
Nous, Ministre des
Affaires Sociales sous
le N° ...
du registre «af hoc».
------
Nom ......
Prénoms ......
Lieu de naissance ......
Adresse ......
Tunis, le ......
Le Ministre des Affaires Sociales,
p. 2099

EXAMENS

Citer : Loi du 8 mars 1968, JORT n° 58 du 27 septembre 1974, p. 2098.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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