Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale, et notamment son article 4 (alinéa 2);
Vu l'arrêté du 9 février 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire prévu pour l'accès des moniteurs titulaires de la 1ère catégorie au grade d'instituteur.
Arrête :
Article unique. — L'examen probatoire prévu par le décret sus-visé N° 73-357 du 24 juillet 1973, pour l'accession des moniteurs titulaires de première catégorie au grade d'instituteur, est organisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 février 1974.
Tunis, le 19 septembre 1974
Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR
Vu :
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA