Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 septembre 1974, relatif à l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'Éducation Sociale

Publié au Journal Officiel n° 58 du 27 septembre 1974, page 2099

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1969, relatif à l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique à l'éducation sociale;

Vu l'arrêté du 9 février 1974, relatif à l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement primaire.

Arrête :

Article premier. — L'examen du certificat d'aptitude à l'éducation sociale prévu par le décret sus-visé N° 73-357 du 24 juillet 1973, est organisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 février 1974.

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 19 septembre 1974

Le Ministre des Affaires Sociales

MOHAMED ENNACEUR

Vu :

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 septembre 1974, JORT n° 58 du 27 septembre 1974, p. 2099.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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