AVIS N° 13.008

Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme dite : Banque pour l'Expan-sion Industrielle « BANEXI » 1, Bd Haussman, Paris 9ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Composition pour la mise en émulsion bio-dégradable d'hydrocarbures et de graisses et son procédé de fabrication ». Priorité : Brevet français du 22 mai 1973 sous le N° 73-18559. Inventeur : Pierre Fusey.

Cette invention est caractérisée par une composition qui est constituée par un amide aliphatique, un sel d'ammonium d'acide carbixylique, un phospho-aminolipide et un solvant pétrolier exemption de fractions benzéniques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 2185

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.889

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 juillet 1974 Monsieur Ismail Ben Mohamed Ben Yahia Ben Sabah, Tunisien, Commerçant, demeurant à Bizerte 10 rue El Maghreb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux maisons d'habitation, une terre complantée, un puits et 2 garages située à Bizerte la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essabah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Mohamed Ben Mohamed Ben Yahia Ben Sabah, Tunisien marié demeurant avec le requérant, par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghabet Mohamed Ejjouini

A l'Est et au Nord : Triq Saghir et triq Ezzouz

A l'Ouest : Ouled Amor Essaâdi.

REQUISITION N° 60.890

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Othman Ben Abdelhamid Chouikha, Tunisien Forgeron, demeurant à Sousse Hai khézama la route Touristique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse Hai Khézama, près de la route Touristique, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'e cette propriété doit être dénommée Dar El Hamd.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) son fils Mohamed, Tunisien, né à Sousse le 22 janvier 1970, 2) son épouse la dame Faouzia Bent Mohamed Ghacham Tunisienne, née à Sousse le 13 septembre 1947, par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Khouaja

A l'Est : Mahmoud El Hadj Ali

Au Nord : Bouraoui Besbès

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.891

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Madame Habiba Ben Mahmoud Ezzine Bouraoui épouse Abdelhamid Bouraouia, Tunisienne, demeurant à Sousse Rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse avenue du 18 janvier 1952, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Habiba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du 18 janvier 1952

A l'Est : L'entrée et l'escalier qui sont mitoyens avec les filles de Hmida Triki.

Au Nord : Bouraouia Bent Hamida Triki

A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 60.892

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mustapha Ben Hadj Mohamed Ben Salem Ben Chedly Chaâbouni, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Kairouan Hai El Keblia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ech-Chaâbouni consistant en une terre propre à la construction située à Kairouan Hai El Keblia Triq Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essalama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue.

Au Nord : Souad Bent Hédi Ben Mohamed El Khebou

A l'Ouest : Salem Chaâbouni

REQUISITION N° 60.893

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Hassen dit Abdelkerim Mlayah, Tunisien, Industriel, demeurant à Sousse rue du Docteur Graulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essefaya consistant en un terrain nu située à Sousse Hai Essefaia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Faten

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mlayah.

A l'Est : Une rue et les héritiers Mlayah

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Liens immatriculés.

REQUISITION N° 60.894

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Abdessalam Ben Sadok Ben Hadj Ali El M'sakni, Tunisien, Menuisier, demeurant à

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2186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

rant à Sousse rue El Aghalba N 60 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa à 2 étages située à Sousse Triq El Kalaâ Esseghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 740 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Akhaouan.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1 demi, 2) son frère germain Mahmoud pour 1 demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse

A l'Est : Ahmed Ben Hadj Ali

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Ali.

REQUISITION N° 60.895

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Mézid, Tunisien, Libraire, demeurant à Sfax, la route El Afrane Km 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jeane complanté d'arbres fruitiers située à Sfax la route El Afrane Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Baraket.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Mohamed Jalouli

A l'Est : La route El Afrane

Au Nord : Aicha Ben Taieb Jalouli

A l'Ouest : Tahar Ben Mohamed Jalouli.

REQUISITION N° 60.896

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Essaid Mlayah Tunisien, Employé à la Compagnie des Chemins de Fer, demeurant à Sousse rue du Docteur Graulle a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essfaya consistant en un terrain nu située à Sousse Hai Esssfaya, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ridha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Guermachi et consorts

A l'Est : Héritiers Mlayah

Au Nord : T. F. 35.310 (P. 1)

A l'Ouest : Un chemin privé

REQUISITION N° 60.897

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Madame Chedia Bent Salah Ezzidi épouse Gacem Ben Mhamed El Bédoui, Tunisienne demeurant à Monastir 38 El Hai N 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Monastir Triq Remada Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 281 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Le vendeur Hadj Frej Ben Mohamed Dhouieb

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.898

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition n° 60.898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Yahia Ben Hassine Ben Brahim Boussofara, Tunisien Infirmier, demeurant à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia Hai El Moez, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Oulfa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Ben Mohamed Makhlouf (immatriculé)

A l'Est : El Hézam Esseghir

Au Nord : Sadok Ben Ahmed El Amari

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Hassen Sfar.

REQUISITION N° 60.899

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Tahar Ben Sadok Sahli Tunisien, Commergant, demeurant à Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux maisons d'habitation, deux greniers et un puits située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hajja Aouicha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Essfaxi

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba

Au Nord : Allala Zatate

A l'Ouest : Rue Habib Bougatfa.

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REQUISITION N° 60.900

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Tijani Ben Mansour Graja, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax route Gamda Km 2,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux maisons d'habitation contigues située à Sfax route de Gremda km 2,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1505 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère germain Noureddine, Tunisien marié, Instituteur, demeurant avec le requérant par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou doit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ech- Charfi

A l'Est : La voie d'accès.

Au Nord : Impasse

A l'Ouest : Hédi Ben Hassen Ben Salah.

REQUISITION N° 60.901

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mohamed dit Hamadi Ben Ammara Chaouache, Tunisien, Professeur Technique demeurant à Sousse avenue Abdelhamid Belkadi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble en cours de construction située à Sousse au lieu dit Jabbanet El Ghorba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 135 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennasr

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fattouma Battikh

A l'Est : Hassine Ammar.

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Une impasse

REQUISITION N° 60.902

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Moktar Ben Mohamed Ajaje, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Edherou consistant en une parcelle de terre complantée comprenant un puits située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bostane El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Rafraf sur une partie et Abdessalam Kort sur la partie restante.

A l'Est : Héritiers Mohamed Kort

Au Nord : Héritier Hadj Abdelkarim Mzah

A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 60.903

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Hédi Menif pour le compte du Comptoir Industriel de Fabrication d'Articles de Bureau, Cifab, demeurant à Sfax rue Ribat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cité Riadh consistant en un bâtiment en cours de construction située à Sfax acie ne route de Menzel Chaker Km 1 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cifab

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Cifab.

Qu'elle n'est grevée d'aune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Haouidi et autres

A l'Est : Ancienne piste d'attaya séparant l'hôpital régional de Sfax.

Au Nord : Rue projetée

A l'Ouest : Terrain nu appartenant à la Société Al Khoutaf.

REQUISITION N° 60.904

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Ahmed Ben Belgacem El Ghribi El Gablaoui, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Gabès Bouchema, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre de labour située à Gabès Bouchema, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 13 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khoundoud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Abdelkader Helmi et Hadj Mohamed Ben Abdallah

A l'Est : L'Aroute de Gannouch

Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Rejeb et Khélifa Ben Fitouri Ben Seghaier

A l'Ouest : Oued Ettine.

Deuxième parcelle :

A l'Est : La route de Ghanouch

Au Nord : Sahbi Ben Hadj Mohamed Ben Abdallah

A l'Ouest : La route de Ghanouch.

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2188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

REQUISITION N° 60.905

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.905 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Abdelkerim Ben Hassine Ben Mohamed Ben Hassouna, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Djebeniana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Djebeniana sur la route de Mahdia, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jamel.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Hassine Ben Abdelkerim Ben Hassouna

Au Nord : La route de Mahdia.

A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 60.906

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hadj Hassen Chamseddine, Tunisien, Ouvrier au Complexe Chimique, demeurant à Gabès Ain Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Gabès Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Mahmoud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Laroussi Bouricha

Au Nord : Héritiers Kilani Ghoul Ech-Chot

A l'Ouest : Hassen Ben Mohamed Chamseddine.

REQUISITION N° 60.907

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Taoufik Ben Habib Ben Said El Maâlej, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, 146 souk des légumes Bab Jebli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sfax la route El Afrane Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 905 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Aniss

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique

A l'Est : Said Ben Habib Maâlej El Gharbia

Au Nord : Ahmed Frikha

A l'Ouest : Laroute El Afrane.

REQUISITION N° 60.908

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Djemel, Tunisien, Journalier, demeurant à Sfax impasse El Kharouba, la route de Teniour Km 2,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax Impasse El Kharouba, la route de Teniour Km 2,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1050 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khira.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Habib Ben Mohamed Ben Mohamed Dejmel né le 2 juin 1923 Tunisien, Journalier, Marié, de-memeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Sadok Djemel

A l'Est : Abdessalem Chagroun.

Au Nord : Abdelkader Ben Khélifa Djemel.

A l'Ouest : La voie d'accès.

REQUISITION N° 60.909

7GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Sta pour le compte de son père Mohamed Ben Ali Sta, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Bizerte rue de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers située à Bizerte, Lacorniche.

Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bostane Erriadh.

Qu'elle est la propriété exclusive de son père Mohamed Ben Ali Sta, Tunisien, né le 15 juin 1908, Coiffeur, marié, demeurant avec le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Mohamed El Ghattas

A l'Est : Djbel sur une partie, une piste et Allala Chérif sur la partie restante.

Au Nord : Djebel.

A l'Ouest : Salah Ben Hadj Ali Yahia et consorts.

REQUISITION N° 60.910

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Chamseddine, Tunisien, Surveillant Général, demeurant à Gabès Ain Salem a demandé l'imma

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triculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue clôturée située à Gabès rue Jamel Abdennasser Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chamseddine.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Chamseddine Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Hassen Chamseddine né en 1938, Tunisien, marié, demeurant à Gafsa, par moitié entre eux d'ans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Bouaziza et héritiers Hamami.

A l'Est : Héritirs Hamami et Ali Ben Mokhtar El Fallah.

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Rue Jamel Abdennasser.

REQUISITION N° 60.911

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Chamseddine, Tunisien, Surveillant, Général demeurant à Gabès Ain Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Hassen

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Mahmoud Ben Ali Chamseddine

Au Nord : Héritier Kilani Ghoul Ech-Chot.

Au Sud : Ali Ben Omrane El Bahri.

REQUISITION N° 60.912

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Tabar Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Chamseddine, Tunisien, Instituteur, demeurant à Gabès Ain Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès rue Jamel Abdennasser, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 300 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Tahar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Hadj Hassen

A l'Est : Laroute de Matmata, actuellement rue Jamel Abdennasser.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Hadj Hassen sur partie et Mohamed Ben Hadj Hassen Chamseddine sur l'autre partie.

A l'Ouest : Laroussi Kerit sur une partie et Béchir Lahouloui sur l'autre partie.

REQUISITION N° 60.913

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Chamseddine, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Gabès Ain Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès rue Taeib Mhiri, Gouvernorat de Gabès Jstuce Cantonale de Gabès, d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Abdelaziz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Abdessalam Hassine

A l'Est : Abdlhamid Ben Ali Ben Hadj Hassen Chamseddine

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Bobaker Ben Yahmed sur une partie et Bouabdallah Ben Mohamed Bouabdallah Latrach sur la partie restante.

REQUISITION N° 60.914

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.914 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Mustapha Ben Smida B. Mohamed B. Smida El Hakiri, Tunisien Cultivateur demeurant à Menzel Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ouled Smida consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Dhouaouda, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Ouled Smida.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Cheikh Mohamed Smida à savoir :

1) le requérant pour 1 quart, 2; héritirs Hadj Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed El Hakiri pour 1 quart, 3) héritiers Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Ismail El Hakiri pour 1 quart, 4) héritiers Belaid Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Smail El Hakiri pour 1 quart dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Choobet Eddebazia

A l'Est : Ras El Hadeb

Au Nord : Oued El Hélou

A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 60.915

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Abdelkader Ben Othman El Gabsi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Bizerte avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bizerte rue l'Orient N 8 Houmet El Kasba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 66 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

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2190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

1) le requérant pour 1 tier indivis, 2) son frère Mohamed marié, 3) son frère germain Rachid marié, 4) son frère germain Youssef marié, 5) sa soeur germaine Zohra veuve, 6) Cherifa Bent Larbi Tebourbi 7) sa soeur germaine Mounira célibataire tous pour le 1 tier dans l'indivision, 8) El Gharbi Ben Mohamed Tebourbi, 9) sa soeur germaine Chediya célibataire, ces deux pour le 1 tier dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq par où la voie d'accès

A l'Est : Dar Héritiers El Moutajaouel

Au Nord : Héritiers El Abassi

A l'Ouest : Dar Héritiers El Bsiri.

REQUISITION N° 60.916

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben El Houcine Ben Hassen Mentagui, Tunisien, Peintre, demeurant à Sousse cité Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse Hai khézama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 399 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houcine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Ahmed Farhat

Au Nord : Khélifa El Abed

A l'Ouest : Sadok Daouas et Habib Ben Aleya Seghaier.

REQUISITION N° 60.917

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Ahmed Ben Sadok Abid, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, immeuble N° 46 escalier N° 6 Hai Zitouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Hana consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, la route d'El Mahdia Km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Gharbi

A l'Est : Rue projette

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.918

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Zinelabdine Ben Ahmed Ben Mohamed Sallami, Tunisien, Directeur de Société demeurant à Sfax, la route de Tunis Km 1 immeuble Hakmouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre complantée située à Sfax la route de Menzel Chaker Km 9, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 13987 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Laouza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Docteur Tahar Chaâfi

A l'Est : La route de Menzel Chaker.

Au Nord : La voie d'accès

A l'Ouest : Chaâfi Mohamed.

REQUISITION N° 60.919

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Amor, Tunisien, Inspecteur d'Enseignement, demeurant à Ksibet El Mediouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sousse Hai Bouhassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Anissa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ayachi et les Domaines

A l'Est : Abdelkerim Bou Karrouba.

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Héritiers Ayachi.

REQUISITION N° 60.920

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60.920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Monsieur Mongi Ben Mohamed Hassen, Tunisien, Instituteur, demeurant à El Djem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue comprend une maison en cours de construction située à El Djem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une route

Au Nord : Le lot 37 appartenant à Mohamed Salah Ben Hassen.

A l'Ouest : Le lot 64 appartenant à Abdallah Bellil.

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REQUISITION N° 60.921

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1974 Madame Hallouma Bent Ahmed Ben Mohamed Bouraoui épouse Mohamed Chellouf, Tunisien, demeurant à Sousse, rue Dar Soltane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un magasin située à Sousse avenue du Docteur Mouro, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 74 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Olfa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante, 2) sa fille Nour El Houda Bent Mohamed Ben Ali Chellouf, tunisienne née à Sousse le 19 janvier 1974 divorcée de Fadhel Bou Zaïane, demeurant avec la requérante, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un cimetière désaffecté.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord et à l'Ouest : Rue du Docteur Mouro

REQUISITION N° 60.922

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1974 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed J.lani El Mansouri, Tunisien, Commissaire de Police demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Klab consistant en une villa et ses dépendances située à Bou Hajai au lieu dit Bir Klab, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 2300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Hazem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts Mansouri

A l'Est : Mohamed Chouari

Au Nord : La route

A l'Ouest : Les consorts Mansouri.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila Touati épouse Mahmoud Heragui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28593 déposée le 13 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terrain comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 308 m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Haider le Bardo conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Ouest : Hamza Edridi.
Au Nord : Impase.
A l'Est : Rue.
Au Sud : Tijani Errajhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maimouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Tahar Ben Khémais Ben Ahmed Chargaoui Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28562 déposée le 12 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1972 la propriété bornée consiste en une maison et une parcelle de terre nue y contigua d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage et de 358 m².

L'immeuble se trouve situé à Mellassine rue du Commissaire conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Slimane Ben Maghrab et Hamouda Zlasi.
A l'Est : Rue du Commissaire.
Au Sud : Impasse.
A l'Ouest : Hamouda Zlasi en partie et une impasse.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khemiri Mahdi assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghornata dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28754 déposée le 4 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue et celle résultant du bornage 98 a 78ç a d'une contenance dénoncée de 1 ha 35 a environ.

L'immeuble se trouve située à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 29692.
Au Sud et à l'Est : O.M.V.V.M.
A l'Ouest : T. 29692 et O.M.V.V.M.

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2192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lamdoulsi Habib Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ghournata dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28828 déposée le 7 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1973 à 7h 30 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1ha environ et celle résultant du bornage 71 a 40 ça.

L'immeuble se trouve situé Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : O.M.V.V.M.

Au Sud et à l'Est : T. 37040 (S2)

A l'Ouest : El Béji Ben El Achi Ben Romdhane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khatoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Khatoui Ben Laroussi Ben Nasr en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28934 déposée le 11 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 328 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 23864 S2.

A l'Est : Piste.

Au Sud : Messaouda.

A l'Ouest : R. 28039.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherak El Bir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Ajmi Ben Yousse El Hani, faisant élection de domicile chez Maître Salah El Hani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29050 déposée le 14 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1974 la propriété bornée consiste en une terre sur laquelle est édifiée des constructions d'une contenance dénoncée de 4070 m² celle résultant du présent B.P. est de 3842 m².

L'immeuble se trouve situé à El Khadra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 17266 (S2).

A l'Est : T. 47791.

Au Sud : T. 4879.

A l'Ouest : T. 4879.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ariani dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mongia Kochbati épouse Salah Ben Taieb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29194 déposée le 24 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1972 la propriété bornée consiste en un magasin en état de ruines d'une contenance dénoncée de 30 m² celle résultant du présent bornage est de 39 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Ben Othman conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Parcelle 5 du T. 55189.

A l'Ouest : Fatma Landoulsi.

Au Sud : Impasse Ben Osman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Majhoul Buzdir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29224 déposée le 21 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1973 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue d'une contenance dénoncée de 2ha 35 environ.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivant :

Au Nord : L'Oued Guerab au-delà la S.N.I.T. et Sadok Bel Hadj Yahia.

A l'Est : Oued Guerab au-delà la S.N.I.T. (R. 28128).

Au Sud : R. 28128 Taieb El Baccouche et Abdelkarim Ech-Chaambi.

A l'Ouest : Taieb El Baccouche et Abdelkarim Ech-Chaambi

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé

p. 2193

au bornage provisoire de la propriété appelée : La Grivolée II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Abdallah Boukadida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29340 déposée le 24 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1973 la propriété bornée consiste en parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 7 h 50 a celle résultant du présent bornage est de 6 h 97 a 40 ça.

L'immeuble se trouve situé à Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Oued El Maizet.
Au Nord-Ouest : Chemin public.
Au Sud-Est : Ben Othman Knani
Au Sud-Ouest : Ardh Beirem.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Adala dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Djegham en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29468 déposée le 24 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1050 m2 celle résultant du présent bornage est de : 1026 m2.

L'immeuble se trouve situé à cité El Mahdia Cheikha de Mutuelleville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Apollo.
Au Nord : Rue Apolios.
Au Sud : T. 57655 et T. 57654.
À l'Ouest : Ali Mrad.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Ben Mohamed Ben Sliman en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29517 déposée le 5 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1974 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1000 m2 celle résultant du présent bornage est de 907 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Carrière de pierres.
Au Nord-Est : Mahmoud Znaidi et consorts.
Au Sud-Est : Route clypéa (El Mansourah).
À l'Ouest : R. 28221.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelkaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slim Ben Mohamed El Garmazi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29544 déposée le 14 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1974 la propriété bornée consiste en deux parcelles propres à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m2 celle résultant du présent bornage est de 1242 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Inconnu.
À l'Est : P. 2
Au Sud : R. 29350
À l'Ouest : Route projetée et au-delà la SNIT.
Parcelle 2 :
Au Nord : Inconnu.
À l'Est : Hadi Ben Farhat.
Au Sud : R. 29350.
À l'Ouest : P. N° 1.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Khaouthar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Mohamed El Mahjoub en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59242 déposée le 30 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1972 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa contigu à la R. 58535 d'une contenance dénoncée de 940 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 955 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'saken quartier Hai El Djedid Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abdelaziz Mahjoub.
À l'Est : La R. 58535.
Au Sud : Mohamed Beya.
À l'Ouest : Avenue Taieb Mehiri.

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Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Othman Bou Helal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59256 déposée le 21 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1972 à neuf heures la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 620 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 629 mètre carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'saken El Hai Djedid Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed E-Seghaier.

A l'Est : Une rue.

Au Sud : Une rue projetée.

A l'Ouest : Mohamed Labdiri.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Damak Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Ech-Chott dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Bouricha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59502 déposée le 21 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1973 la propriété bornée consiste en un terrain sur lequel une villa est en train d'être construite d'une contenance dénoncée de 6372 m² celle résultant du présent bornage est de 8976 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Sidi Mansour km 7,5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Et : Yousef Bouaziz et consorts.

Au Sud-Est : D.P.M. Rivage de la mer à Sfax.

Au Sud-Ouest : Ameur Ben Mohamed Bouricha.

Au Nord-Ouest : Route de Sidi Mansour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Souied Hamed Adjoint Technique Principal assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Le Bonheur dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Borya Chatty en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59517 déposée le 27 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1973 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 627 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken Avenue Taieb Mehiri Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Avenue Taieb Mehiri.

A l'Est : Sadok El Abed.

Au Sud : Mahmoud Gamma.

A l'Ouest : Hassine M'zirek.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Lazreg en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59595 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1973 la propriété bornée consiste en un morceau de terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 280 m² mais celle résultant du plan est de 223 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse (quartier Bou Hsina) derrière l'huilerie El Kantaoui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Titre N° 37061.

Au Sud et à l'Ouest : Rues.

A l'Est : Une impasse et au-delà le titre 37061.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Trabelsi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Et-Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59628 déposée le 18 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, propre à la construction d'une contenance dénoncée de 800 m² mais celle résultant du plan est de 1099 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse route de Kairouan, derrière l'hôpital Farhat Hached conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Boulevard.

A l'Est : T. 203508.

A u Sud : T. 200699.

A l'Ouest : Biens de l'Etat.

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Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par Article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Kamak Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nahiba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Kharrat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59651 déposée le 2 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation : une terre complantée en arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2820 m² mais celle résultant du présent bornage est de 3849 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Trig Menzel Chaker, km6 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une Zenka et au-delà El Habib Essafi sur une partie et sur le restant Hmed El Houidi.

Au Sud-Ouest : Une partie d'occupation temporaire, puis la route de Menzel Chaker et au-delà de la route Hadj Béchir Kaaniche sur une partie et sur le reste Abdesselem Moalla.

Au Sud-Est : T. 24005 sur une partie et sur le reste T. 12358

Au Nord-Est : Habib Ben Mohamed Ben Chedly Hachicha et consorts.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Souied Hamed Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bouhlal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59725 déposée le 30 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1973 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 590 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 632 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'saken Hai El Djedid Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : Mohamed Braham.

A l'Est : Mohamed Ben Salem Labdiri.

Au Sud : Une rue projetée.

A l'Ouest : Brahim Ben Hassine Braham.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Hadj Hassine Tourki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59935 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1973 la propriété bornée consiste en un terrain complanté contenant une villa d'une contenance dénoncée de 3000 m² environ celle résultant du plan est de 2520 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Tunis km 6 Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une impasse puis Mustapha Ben Hadj Hassine Tourki.

A l'Est : Mekki Ben Hadj Hassine Tourki.

Au Sud : Mohamed Ben Nasr Koubaa, Abdelhamid dit Salem Ben Mohamed El Hakim.

A l'Ouest : Mahmoud Ezzouche Sadok Zouari.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Thala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59394 par Madame Zina Bent Hamed Ben Gamra, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 octobre 1974 par Monde la Topographie et de la Cartographie.

Sieur Saâdaoui Mustapha Géomètre assermenté de la Direction

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah, située au Cheikhat de Douiret dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59679 par Monsieur Ali Ennajah Ben Mohamed Ben Yahia Es-Sahri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 octobre 1974 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tatahouine I située à Tatahouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59682 par la Société Total Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1974 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taamir Tatahouine située à Tatahouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59727 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1974 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

p. 2196

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amena située à Tatahouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59758 par Monsieur Mahmoud Tijani Kioua en qualité de propriétaire sera effectué le 2 novembre 1974 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nouhoudh située à Tatahouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59771 par S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1974 par Monsieur Jerjri Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhraâ El Majra située à oued El Hattab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59980 par Monsieur Amara Ben Hadj Salah Ben Saâd en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1974 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Hamouda située à Asaj dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60005 par Monsieur Mabrouk Ben Amor Ben Ali Hamouda et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 novembre 1974 par Monsieur Jerjri Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Et-Tlihat située à Tatahouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.021 par Monsieur Khélifa Ben Abdallah Ben Khélifa Teliha Debbabi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 novembre 1974 par Monsieur Jerjri Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Barrouka située à Henchir Barrouka dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60139 par Monsieur Mohamed Salah Ben Khelifa Es-Somai et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 novembre 1974 par Monsieur Saadaoui Mustapha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennozha I située à Essamar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60150 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Snit) en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1974 par Monsieur Jerjri Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite cité M.B.M. située à Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60151 par La Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilière en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1974 par Monsieur Jerjri Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9heures devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennozha II située à Es-Semar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60160 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1974 par Monsieur Jerjri Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Menjen située à Kasserine Ain el Hamadna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60163 par Monsieur Amor M'barek en qualité de propriétaire sera effectué le 2 novembre 1974 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Naima située à Corniche de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60252 par Madame Naima Bent Mohamed Ben Mostefa Bratli en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1974 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nadia située à Corniche Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60272 par Monsieur Hamda Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1974 par Batti Abderrahman Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

p. 2197

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khouloud située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60290 par Monsieur Mahmoud Ben M'hamed Ben Mohamed Mezghiche en qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1974 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouchoucha II située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60302 par Monsieur Habib Ben Abderrahman Bouchoucha en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1974 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouchoucha I située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60303 par Monsieur Habib Ben Abderrahman Bouchoucha en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1974 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ousra située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60320 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali El Amraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1974 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essadâa située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60328 par Monsieur Hammouda Ben Souilah El Sejari en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1974 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ezzidi située à Kasserine Gare dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60356 par Monsieur Ahmed Ben Brahim Ezzid en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1974 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Banafsaj située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60328 par Monsieur Hammouda Ben Souilah El Ayari Ameur en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1974 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hédi située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60374 par Monsieur Ali Ben Hédi Djilani en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1974 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khelifa Achour située à Dhar El Koudia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60377 par Monsieur Khelifa Ben Ali Aissa et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 novembre 1974 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souad située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60378 par Monsieur Abdelaziz Ben Brahim Ben Hadj Saâd El Ouerghi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1974 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El oz située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60383 par Monsieur Abdesselem Ben Hassen Ben Ali Saidi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1974 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bacha située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60388 par Monsieur Mohamed Larbi Ben Hassen Ben Larbi Saria en qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1974 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite S.T.E.G. sous le N° 60536 par la S.T.E.G. en qualité de propriétaire sera sous le N° 60536 par Steg en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1974 par Monsieur Saadaoui Mustapha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

p. 2198

2198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

GOUVERNORAT DE KASSERINE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najoua située à Sbeitla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60563 par Monsieur Mohamed Touzri Labidi Ben Hassen Djeridi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1974 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Eddalhoumi située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60569 par Monsieur Mohamed El Metouelli Ben Abdallah Eddalhoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1974 par Monsieur Saadaoui Mustapha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

p. 2199

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 21 septembre 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 24 septembre 1974, folio 11, case 67, série 5, Monsieur Ridha Ben Mohamed Ben Nasr Djenour a vendu à Monsieur Mohamed Kamel Hasni le fonds de commerce à usage de réparation d'automobiles et de vente de pièces détachées et de pneus d'automobiles sis 28 rue du Koweit à Tunis. Avis de la vente de ce fonds de commerce est paru sur le Journal As-Sabah en date du 27 septembre 1974, numéro 7859.

Les créanciers dudit fonds doivent formuler opposition auprès de Monsieur Fredj Mghaith, avocat 15, rue de Grèce à Tunis dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les oppositions formulées après l'expiration de ce délai étant considérées comme nulles.

Me Fredj Mghaith, Avocat

N° 1984

Suivant acte sous seing privé du 16 août 1974, enregistré à Tunis (A.C.1) le 4 septembre 1974, vol. n° 804, série 4, case n° 622, Monsieur Rafik Ben Habib Djaziri a loué le fonds de commerce du garage situé à l'avenue Hédi Chaker n° 42, Tunis à Monsieur Mustapha Djeiassi pour une période de deux ans commençant le 16 août 1974 et finissant le 15 août 1976.

En conséquence, Monsieur Rafik Ben Habib Djaziri ne pourra être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par le locataire sus-nommé durant la période de son exploitation, le présent avis a été publié au quotidien la Presse en date du 25 septembre 1974.

N° 1988

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé, en date du 11 août 1974 enregistré à Tunis le 7 septembre 1974 sous le n° 193.226 vol. 804, série bis, case 695, Madame Saida Bent Habib Abid, mariée de Monsieur Noureddine Ben Nasr, vend tous ses droits au fonds de commerce de coiffure pour dames sis à Tunis, 11, Rue de la Banque, à Madaame Nabiha Bent Hédi Belhadj Hammou.

Le présent avis a déjà paru au quotidien « Essabah » du 18 septembre 1974.

N° 1991

SOCIETES ANONYMES

SO. BO. CO.

Société des Aghlabites de Boissons et Confiserie

Société Anonyme :

Au Capital de 81.200 Dinars

Siège Social

Avenue Abi-Zamâa El Balaoui

Kairouan

Assemblée Générale Ordinaire

délibérant sur les Comptes

de l'Exercice 1973.

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale Ordnaire en date du 9 juin 1974 dûment enregistré à Kairouan le 22 août 1974 sous le N° 86 case 302.

L'assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes et après d'cessions et éclaircissements utiles déc'dés à l'unanimité.

1) Approbation du Rapport Moral.
2) Approbation du rapport Financier
3) Qu'tus aux Conseil d'administration et aux Commissaires aux Comptes.
4) Répartition des Bénéfices à partir du 15 juillet 1974.

N° 1967

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme :

Au Capital de 255.330 Dinars

Siège Social :

2 Rue Taieb M'hiri Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal en date du 20 juillet 1974, enregistré à Sfax le 7 septembre 1974 fol. 64 case 13 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax sous le N° 2964. Les actionnaires de la société régionale d'investissement du Gouvernorat de Sfax ont décidé lors de l'assemblée Générale Extraordinaire du 20 juillet 1974.

1) d'annuler la résolution prise à l'assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 1969 concernant l'augmentation de capital de 255.330 à 340.000 dinars.
2) d'augmenter le capital social de 255.330 à 400.000 Dinars par l'émission et la création de 28.934 actions nouvelles d'un montant nominal de cinq dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité à la souscription.
3) La renonciation par les anciens actionnaires à leur droit préférentiel à cette augmentation de 255.330 à 400.000 Dinars.
4) La souscription des 28.934 actions nouvelles par la Banque de développement économique de Tunisie (ex SNI) et la Banque du Sud comme Suit :

Banque de développement économique de Tunisie 25.000 actions.

Banque du Sud 3.934 actions.

Le Président Directeur Général

N° 1969

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme :

Au Capital de 255.330 Dinars

Siège Social :

2. Rue Taieb M'hiri Sfax

Suivant procès verbal en date du 29 juin 1974, enregistré à Sfax le 6 septembre 1974 folio 64 N° 6 et déposé au Tribunal de 1ère Instance à Sfax sous le N° 2963. Les actionnaires de la Société régionale d'investissement du Gouvernorat de Sfax ont décidé, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 1974.

1) de donner qu'tus entier et définitif aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1973.
2) de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes de Monsieur Tabar Barkia pour l'exercice 1974.
3) de renouveler la composition du Conseil d'Administration comme suit :

M. Mokhtar Fakhfakh, Président.
M. Mahmoud Echaari, Administrateur

Banque de Développement Economique de Tunisie 2 sièges.

Sorimex, 1 siège, Sintex, 1 siège, Soretras, 1 siège, Banque du Sud 1 siège.

Le Président Directeur Général

N° 1970

p. 2200

2200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

FABRIQUE DE CORDAGES ET DE SCOURTINS

S.A. au capital de 55.000 dinars
Siège Social : 29, Avenue de Madrid, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Fabrique de Cordages et de Scourtins sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le lundi 21 octobre 1974 à 16 heures au siège de la SO-TU.GO. 54, rue Al-Djazira Tunis, pour délibérer sur toutes questions relevant de sa compétence.

N° 1973

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme

Au capital de 1.650.000 dinars
Registre de commerce : 20.504
Siège Social :
7 et 9, Rue Gamel Abdel Nasser - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 29 octobre 1974 à 10 heures au siège social 7 et 9, rue Gamel Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du commissaire aux apports spécialement mandaté par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 juin 1974.
Approbation définitive de la convention d'apport-fusion passée avec la SOGEFIM,
Approbation de la délégation de pouvoirs effectuée par le Conseil d'Administration en date du 30 mars 1974,
Augmentation de capital consécutive à l'absorbation de la SOGEFIM,
Réduction du capital consécutive à l'annulation des actions UBCI détenues par elle-même,
Modification de l'article 6 des statuts et formalités de publicité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou certificat en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 1974

SOCIETE GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

Société Anonyme

Au capital de 117.875 dinars
Siège Social
7 et 9, rue Gamel Abdel Nasser, Tunis
Registre du commerce 27.454

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme, Société Générale Foncière et Immobilière sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 29 octobre 1974 à 17 heures au siège social 7 et 9, rue Gamel Abdel Nasser, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du commissaire vérificateur spécialement mandaté par l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 1974,
Approbation définitive de la convention d'apport-fusion à l'UBCI de tous les biens actifs et passifs de la SOGEFIM,
Approbation de la délégation de pouvoirs effectuée par le conseil d'administration en date du 29 mars 1974,
Quitus à donner aux administrateurs,
Dissolution anticipée de la société et formalités de publicité.

Le Conseil d'Administration
N° 1975

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne », Société Anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le samedi 19 octobre 1974 à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration,
2°) — Rapport des commissaires aux comptes,
3°) — Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1974. Quitus à donner aux administrateurs,
4°) — Affectation et répartition du bénéfice,
5°) — Renouvellement partiel du conseil d'administration,
6°) — Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce)
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1977

SOCIETE ENNOUHOUDH RAMA

S.A. au capital de 40.000 dinars
64 bis, rue Ibn Khaldoun, Tunis

Le Conseil d'Administration de la Société prie ses actionnaires d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui siégera sur l'exercice 1973, le samedi 26 octobre 1974 à 15 h 00, au siège de la société.

L'ordre du jour :

Lecture des rapports moral et financier de l'exercice 1973,
Lecture du rapport du commissaire aux comptes,
Approbations des rapports,
Quitus aux administrateurs,
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1980

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

Société Anonyme
au capital de 5.000.000 D.
31, avenue de Paris - Tunis

En application de l'article 9 des statuts de la Compagnie Financière et touristique, sont déclarés défaillants à l'appel du Conseil d'Administration pour la libération de la deuxième moitié de l'augmentation du capital, les actionnaires dont liste suite Quinze jours après la publication des présentes, la Compagnie se réserve, le droit de faire vendre les actions non libérées.

p. 2201

LISTE DES DEFAILLANTS

NOM, PRENOM et raison sociale	NUMERO des actions	ADRESSE	NOMBRE d'actions	MONTANT
				Libéré	Non libéré
M. Makni Boubaker B. Mohamed	909.040/909.199	Im. Mourouje I, appart. à El Menzah - Tunis	160	400	400
Mme Sondes Makni née Zouari	909.520/909.559	» » »	40	100	100
M. Ezzine Mohamed B. Othman	914.860/914.869	68, rue Nahas Pacha, Tunis	20	50	50
Mme Jomni Safia	914.950	1. Av. Habib Thameur, Tunis	1	2.5	2.5
M. Masmoudi Hédi	915.091/915.140	2. Av. de France, Tunis	50	125	125
M. Babbou Laroussi	915.703/915.706	45, rue de la Mosquée, le Bardo	4	10	10
M. Baccouche Taieb B. Aissa	915.717/915.916	rue Habib Thameur, l'Ariana	200	500	500
M. B. Yahia Tahar	916.767/917.366	41, rue Al Djazira, Tunis	600	1.500	1.500
M. B'har Naceur	917.377/917.426	29, rue Al Djazira, Tunis	50	125	125
M. Driss Mohamed	918.267/918.366	42, Bd Bab Menara, Tunis	300	750	750
M. Kaaniche Mohamed Noureddine	921.583/921.782	39, Av. de Carthage, Tunis	40	100	100
M. Mokaddem Hédi	918.833/918.872	19, rue Sidi Bou Mendil, Tunis	1.400	3.500	3.500
M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.	957.199/957.398	69, rue Al Djazira, Tunis	40	100	100
Sté Tunisienne Le Sanitaire SOTUSA	974.632/975.631	13, rue Ali Belhaouane, Hammam-Lif	500	1.250	1.250
M. Bel Kahla Ayach	802.851/802.890	84, Cité Musulmane, El Omrane Tunis	2	5	5
M. Gagui Hassine Ben Hamida	920.083/921.182	4, Rue Ibn Sina Mégrine Côteaux	10	25	25
M. Zarrouk Mehrez	922.145/922.154	Mégrine Côteaux	20	50	50
M. Mahdbbi Béchir	922.155/922.174	Im. El Mourouje, appt. n° 3, El Menzah	80	200	200
Mme Makni Chedlia née Chaker	923.593/923.672	» » »	120	300	300
M. Makni Tahar B. Mohamed	923.713/923.832	Rue Mendès France, Mahdia	200	500	500
Me Nabil Mhamed B. Ali	925.073/925.272	Benane par Sousse	20	50	50
M. Baccar Khalifa	927.173/927.192	12, Rue Ali Belhaouane, Sousse	20	50	50
M. Hellara Abderrazak B. Salah	927.453/927.472	Rue Ali Belhaouane, Sousse	20	50	50
Au Tapis du Sahel	807.371/807.390	Rue Ali Belhaouane, Sousse	20	50	50
B. Kahla Frères	807.391/807.590	Hammam-Sousse	200	500	500
Coopérative la Perle	807.591/807.594	Av. Habib Bourguiba, Sousse	4	10	10
M. Amri Taieb B. Hassine	927.633/927.642	Av. Farhat Hached, Mahdia	10	25	25
M. Gobji Mohamed	929.673/929.682	O.N.P. Mahdia	10	25	25
M. Zaoui Ahmed	929.803/930.802	Bd Léopold Senghor, Sousse	1.200	3.000	3.000
M. Mheni Mohamed	897.787/897.986	Rue Ali Belhaouane, Sousse	30	75	75
M. El Hattab Abdelkader B. Abdelhamid	930.833/930.912	R. Hassouna El Ayachi, Sousse	40	100	100
M. Mami Abdallah	931.037/931.076	Le Hammamet Hôtel, Hammamet	500	1.250	1.250
M. B. Chehida Amor	933.907/934.406	Hammamet	20	50	50
M. Bou Guattas Mabrouk B. Jabeur	934.407/934.426	Grombalia	20	50	50
M. El Mehri Hédi	934.427/934.446	Grombalia, Coopérative El Jadida	20	50	50
M. El Dandag Sassi B. Yahia	934.447/934.490	Grombalia	4	10	10
M. Mahjoub Ahmed	934.511/934.518	Grombalia	8	20	20
M. Romane Hadj Jilani	934.539/934.550	Hammamet	12	30	30
M. Skandaji Mohamed El Habib	934.551/934.650	Av. Hédi Chaker, Nabeul	100	250	250
M. Khlif Abdelhamid	935.855/935.884	63, Av. Hédi Chaker, Nabeul	30	75	75
M. Aboub Mohamed B. Khelifa	939.859/940.058	Route de Tunis km 2, Sfax	200	500	500
M. B. Said Sadok B. Mohamed	941.369/941.384	Av. des Martyrs, Sfax	16	40	40
M. Chakroun Ahmed B. Mohamed	941.385/941.434	» » »	50	125	125
M. Chakroun Mohamed B. Mohamed	941.435/941.484	» » »	50	125	125
M. Guermazi Taoufik B. Hédi	941.485/941.534	» » »	50	125	125
M. Kallel Mahmoud B. Sadok	941.555/941.694	Rue Taieb Méhiri, Sfa x	200	500	500
M. Hédi Amous	941.695/941.754	6, Rue de Kairouan, Sfax	200	500	500
M. Khemakhem Hadj Mustapha	942.105/942.204	Bab Diwan, Sfax	100	250	250
M. Moalla Hédi B. Mohamed	944.035/944.134	Route de Lafrance, Rue 408 n° 21, Sfax	200	500	500

p. 2202

2202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

NOM, PRENOM et raison sociale	NUMERO des actions	ADRESSE	NOMBRE d'actions	MONTANT
				Libéré	Non libéré
M. Oualha Ali B. Mohamed	944.835/944.854	Sakiet Ezzit, Sfax	20	50	50
M. Sellami Ahmed B. Mohamed	945.055/945.254	Bab Diwan n° 19, Sfax	200	500	500
M. Trigui Habib B. Hadj Kacem	945.255/945.354	Marché Central, Sfax	100	250	250
M. Anane Brahim	945.955/945.094	1. Av. Habib Thameur, Tunis	40	100	100
M. Gargouri Noureddine	946.115/946.314	Route de Gabès km 2, Sfax	200	500	500
M. Ahmed Khemakhem	946.564/946.763	Avenue des Martyrs, Sfax	200	500	500
M. Mnif Hédi	946.904/947.003	Société El Khoutaf, Sfax	100	250	250
M. Makni Tahar	946.864/946.903	Av. du 18 janvier 1952, Sfax	40	100	100
M. Fourati Ahmed B. Mohamed	947.274/947.333	39, Rue de la Grande Mosquée, Sfax	60	150	150
M. Marakchi Mohamed	947.434/947.453	Av. Taieb Mehiri, Sfax	20	50	50
M. Sellami Mahmoud B. Ahmed	947.474/947.573	Route de l'Ain km 3, Sfax	100	250	250
M. B. Salah Mohamed	947.574/948.573	Route de Gremda 0,5, Sfax	1.000	2.500	2.500
M. Baccar Abdelhafidh	949.074/949.273	Rue 114 n° 3, Sfax	200	500	500
Mme Gargouri Louise	949.579/949.778	Route de Gabès, Sfax	200	500	500
M. Fitouri B. Amar B. Jaballah	950.129/950.148	Bd Farhat Hached, Gabès	20	50	50
M. Bouchemaoui Abdelmajid	950.149/950.282	Bouchema, Gabès	134	335	335
M. Bouchemaoui Hédi	950.283/950.416	» »	134	335	335
M. Bouchemaoui Rachid	950.417/950.550	» »	134	335	335
M. Chaabane Houcine	951.051/951.250	Jara, Gabès	200	500	500
M. Ouanane Abdelaziz	951.291/951.340	Rue Habib Chagra, Gabès	50	125	125
M. Ouanane Taieb	951.341/951.390	» »	50	125	125
M. Ben Brahim Khelifa	951.391/951.790	Av. Habib Bourguiba, Gabès	400	1.000	1.000
M. B. Kahla Mohamed	952.091/952.120	Béja	30	75	75
M. El Allani Mohsen et son épouse Hédia	953.027/953.126	Av. Abou Zamaa El Balaoui, Kairouan	100	250	250
M. Hamdi Hamadi Tahar B. Cherif	953.309/953.328	El Ala par Kairouan	20	50	50
M. Sassi El Hedhili	953.455/953.464	Menzel Bourguiba	10	25	25
M. Guelmami Jilani	953.655/953.664	219, Rue Faubourg, St Antoine Paris	10	25	25
M. Mrad Mhamed	953.665/953.684	Rue Billies, Menzel Bourguiba	20	50	50
M. Abdelah Saad Salem	953.685/953.784	Av. Hédi Chaker, Menzel Bourguiba	100	250	250
M. Essanoughi Amor B. Mohamed	954.167/954.176	Menzel Bourguiba	10	25	25
M. Younès Bel Hadj Miled	954.177/954.206	Place de l'Indépendance, Menzel Bourguiba	30	75	75
M. Mamri Mokhtar B. Lazhar	954.329/954.428	Chez Md Dhaou, Marché Central, Gafsa	100	250	250
M. Ben Rehouma Ahmed	954.709/954.714	Route Beni Ghadache, Méde-nine	6	15	15
M. Hadj El Houch El Ouardani	954.915/954.934	» »	20	50	50
M. Djeridi Mohamed	954.935/954.940	Médenine	6	15	15
M. Moalla Belhassen	954.947/954.948	STB Médenine	2	5	5
M. Essana Brahim	954.951/954.954	Radio Electricité, Méde-dine	4	10	10
M. Kaffel Abdesselem	955.059/955.158	Ambassade de Tunisie à Tripoli Béja	100	250	250
M. El Keffi Mahmoud B. Abbès	952.121/952.320	Rue du 18 janvier 1952, Béja	200	500	500
M. Trabesi Mohamed El Moncef	952.325/952.326	Rue Ennour, Gafsa	2	5	5
M. Maamari Labidi Mohamed Lazhar	954.629/954.688	Hay Ennour, Gafsa	60	150	150
M. B. Othman Abderrahman	927.393/927.412	Benane	120	300	300
M. Kenani Mohamed	966.512/966.611	Cité Karkoub El Ouardanine	20	50	50
Société El Ksar Hôtel	927.473/927.492	Place des Martyrs, Sousse	200	500	500
Sté Immobilière et Touristique du Kef	807.995/808.194	Rue Farhat Hached, Le Kef	200	500	500
Coopérative Générale de Bâtiment « Eschams »	815.215/815.414	Jendouba	200	500	500
Société de Vacances et de Tourisme « SOVATOUR »	816.015/816.214	Ain Draham	200	500	500
M. Boudhina Abdesselem	980.078/980.127	Hammamet	50	125	125
M. Boudhina Mohamed	980.128/980.177	»	50	125	125
Société Hammamet Hôtel	852.907/853.906	Hammamet	1.000	2.500	2.500
M. Gariani Monji	981.222/981.271	18, Rue d'Espagne, Tunis	50	125	125
M. B. Ammar Abdelhamid	960.379/960.428	Rue Pierre Curie, Cité Nacca-che, Ezzahra	50	125	125
M. B. Jannet Mohamed	960.719/961.118	Entrepreneur Skanès Monasti	400	1.000	1.000
M. Cini Joseph	961.700/961.799	Propriétaire Av. Bourguiba, Gabès	100	250	250

p. 2203

NOM, PRENOM et raison sociale	NUMERO des actions	ADRESSE	NOMBRE d'actions	MONTANT
				Libéré	Non libéré
M. B. Chagra Mahmoud	966.492/966.511	Rue Sidi Abdelmoumen, imp. 1. Kairouan	20	50	50
M. Kallala Mohamed Ameur	966.872/967.671	Rue Mahmoud Bourguiba, Monastir	800	2.000	2.000
M. Kalboussi Mohamed	962.578/962.597	Coopérative Régionale de Bou- langerie, Kairouan	20	50	50
Société B. Aicha et B. Amor	820.635/820.734	Monastir	100	250	250
M. Besbes Hadj Mohamed	968.592/968.691	51, Rue de la Verrerie, Tunis	100	250	250
M. Besrour Younès	968.692/968.891	5, Rue Saint Jean, Tunis	200	500	500
M. Baranes Victor	970.812/971.411	3, Passage d'Alger, Tunis	600	1.500	1.500
M. Bouzghenda Hamadi	834.502/834.701	Avenue du 18 janvier, Sfax	200	500	500
M. Bouzghenda Abderrazak	834.302/834.501	> > > >	200	500	500
M. Errais Hamdane	969.552/969.651	8, Rue Porto Farina, Tunis	100	250	250
M. Errais Tahar	834.702/834.761	> > >	60	150	150
M. Tajouri Mohamed	970.212/970.251	12, Av. Habib Thameur, Tunis	40	100	100
M. B. Salem Jamil	991.541/991.740	48, Av. de Carthage, Tunis	200	500	500
Société Industrielle de Bonneterie	833.402/833.501	51, Rue Abderrazak Chraibi, Tunis	100	250	250
M. Ammar Béchir	985.722/985.921	9, Rue des Glacières, Tunis	200	500	500
Entreprise Habib et Mhamed Trabelsi	867.447/867.846	21, Av. de Madrid, Tunis	400	1.000	1.000
Palais de la Télévision SARL	868.247/868.446	9, Av. de Carthage, Tunis	200	500	500
Keskes Salem	987.112/987.121	1, Av. Habib Thameur, Tunis	10	25	25
Idme Bouzgharrou Chedlia	987.122/987.321	11, Rue Villard, Forjemol, Tu- nis	400	1.000	1.000
M. Kamoun Abdallah	990.092/990.291	15, Rue de Dijon, Tunis	100	250	250
M. Talmoudi Mahdi	987.322/987.421	Immeuble Fehou, apt. 17, Cité El Moez, El Menzah	20	50	50
M. Trigui Mohamed	988.202/988.241	25, Rue Habib Thameur, Sfax	40	100	100
INTEX	872.047/872.646	Rue du 18 janvier 1952, Sfax	600	1.500	1.500
M. Lahmar Hamadi	989.282/989.301	1, Rue de Jendouba, le Bardo	20	50	50
M. Dghim Hédi	990.482/990.501	Menzel Ennour, Djemmel	20	50	50
M. Khanfir Mohamed El Hédi	990.972/991.171	16, Av. de Londres, Tunis	200	500	500
Yeu Ali Zouaoui	834.762/834.801	4, Place de la Monnaie, Tunis	40	100	100
M. Mohamed B. Smail	869.847/869.866	6, Av. Montplaisir, Route de Tunis, Carthage	20	50	50
M. Nefzi Ali	909.500/909.509	3, Rue Jouaher Essokolli, Carthage	20	50	50
M. Ksib Habib	954.057/954.066	Messageries Tunisiennes, Kairouan	10	25	25
Société de Transports Touristiques < TRANSTOURS >	962.798/962.807	80, Rue Scipion l'Africain, Tunis	2.000	5.000	5.000

N° 1981

p. 2204

2204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

ANNONCE DE REGULARISATION

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 28 août 1962 enregistré à Bizerte le 28 août 1962, folio 95, case 782, il a été constitué une société dite Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Bizerte qui a pour objet le transport public de voyageurs et de marchandises. Siège social, conseil du gouvernorat de Bizerte.

Le capital social initial était de 51.000 d. 000 libérés intégralement suivant déclaration de souscription et de versement en date du 28 août 1962, folio 95, case 781.

Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte ainsi que la liste des souscripteurs et le procès-verbal de constitution.

N° 1982

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR « TUNIS AIR »

S.A. au capital de 900.000 dinars
Siège Social : 113, Avenue de la Liberté — Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie à Tunis le 17 mai 1974, le capital de la société a été augmenté de 1.500.000 dinars par apport en espèces et par la création de 150.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 90.001 à 240.000.

Le capital de la société est ainsi porté à 2.400.000 dinars.

A cet effet, les actionnaires sont appelés à souscrire à cette augmentation au prorata de leurs actions.

Deux exemplaires de ce P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 septembre 1974.

N° 1989

SOCIETE MAISON SOUHNOUN

Société Anonyme

au capital de 65.000 dinars
Siège Social : 10 bis, rue de Hollande, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Maison Souhnoun a décidé lors de sa réunion du 23 juillet 1974 de porter le capital de la dite société de 10.000 dinars à 65.000 dinars.

Une déclaration de souscription et de versement a été passée devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis en date du 28 septembre 1974, vol. 805 ter, case 218.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1974 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er octobre 1974.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié :

Le capital social est fixé à soixante cinq mille dinars (65.000 D.) divisé en mille trois cent actions (1.300) de cinquante dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins.

Le Conseil d'Administration
N° 1990

SOCIETE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

« SO. PRO. PHA. »
Société Anonyme
Au capital de 72.500 dinars
divisé en 14.500 actions
de 5 dinars chacune entièrement libéré
Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1973 enregistré à Sfax AC le 14 juillet 1973 folio 87 n° 348 et de la déclaration de souscription et de versement du 26 août 1974 enregistré à Sfax AC et ID le 26 août 1974, case 166, folio 40 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 septembre 1974 dépôt n° 2975, il résulte que le capital social de la Société « SO. PRO. PHA. » est porté de 65.500 dinars à 72.500 dinars par souscription et libération entière en numéraire de 1.400 actions nouvelles de 5 dinars chacune (3ème tranche).

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1992

SOCIETE TUNISIENNE DE PROMOTION

des Ventes et de Marketing Research
« PROMO MARKETING »
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
divisé en 1.000 actions
de 10 dinars chacune

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 5 août 1974 enregistré à la recette des finances ACI vol. 804, série ter, case 385 a été établie une société anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne de Promotion des Ventes et Marketing Research « PROMO MARKETING » siège social 2, passage d'Elbe, Tunis

Durée : 99 ans

Objet : Toutes opérations commerciales, financières et industrielles afférentes au développement de l'exploitation et des ventes des techniques de marketing, d'études de marchés de sondages d'opinion et de tout autre moyen susceptible d'aider à la connaissance des marchés et de la promotion des ventes.

Elle aura la faculté d'exploiter, d'aménager, de construire, d'acheter de vendre et de louer tous les moyens techniques ou autres destinés à la promotion des études de marchés et de la recherche dans ce domaine.

Elle assurera en outre la représentation de toutes les firmes industrielles ou commerciales et l'exploitation de tous les brevets.

ASSEMBLEE GENERALE

CONSTITUTIVE

L'assemblée générale constitutive des actionnaires tenue le 6 septembre 1974 a nommé comme administrateurs :

A.B.C. Beirut
Promoventes Publicité
M. Gahbiche Ali Faouzi
Permaflex
Mr. Zaidi Belgacem
Mr. M'Zali Hassen
Mme Gahbiche Nicole
Mme Ben Halima Leila
Mme Hassen Mongia
Mlle Sfar Faiza

et comme commissaires aux comptes :

Mr. Alouane Sfar
Mr. Allala Sediri.

Dépôts : Les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 14 décembre 1973.

Extrait du procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 6 septembre 1974.

Le conseil d'administration a élu à l'unanimité Monsieur Gahbiche Ali Faouzi président directeur général de la Société avec pleins pouvoirs et Monsieur Zaidi Belgacem directeur général adjoint.

N° 1993

SOCIETE

« CORNICHE VOYAGES »

BIZERTE

Société Anonyme
(en formation)

Au capital de 30.000 dinars
Siège Social : Rue du 1er Mai, Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Corniche Voyages »

p. 2205

Bizerte, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura le 25 octobre 1974 à 10 heures siège à l'effet de délibérer sur l'ordre pour ci-après :

1) Vérification de la déclaration de inscription intégrale des actions émises et du versement du capital appelé.
2) Election des premiers administrateurs et constatation de leur acceptation.
3) Election du président du conseil d'administration.
4) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
5) Modification éventuelle ou approbation des statuts.
6) Constatation de la constitution définitive de la société.

Le Fondateur

N° 1996

LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

Société Anonyme

Au capital de 409.855 dinars

Siège Social : Route de Monastir

Sousse

Nomination d'un président directeur général

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 30 août 1974, enregistré à Sousse le 9 septembre 1974 A. C. vol. 371 n° 666, il a offert que Monsieur Garnaoui Habib a été nommé président directeur général de la société en remplacement de Monsieur Bouhanek Mohamed.

Le Conseil d'Administration

N° 1998

SOCIETE INDUSTRIELLE DE BRIQUES ET HOURDIS DE NABEUL (SIBHOUN)

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba

Nabeul

Suivant acte s.s.p. en date à Nabeul le 24 juin 1974, enregistré à Nabeul le 19 août 1974, vol. 73 n° 325 dont le exemplaire a été préalablement décalé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 1er juillet 1974, il a été établi les statuts d'une société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Industrielle de Briques et Hourdis de Nabeul (SIBHOUN)

Objet : Fabrication de tous matériaux de construction et en particulier des briques et hourdis et autres produits similaires ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social : Nabeul, avenue Habib Bourguiba

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la société

Capital social : 100.000 dinars en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire intégralement et à libérer dans une proposition d'un quart à la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de douze au plus.

Rémunération du conseil : Les membres du conseil d'administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle fixée par l'assemblée des actionnaires.

Constitution : Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 10.000 actions nominatives composant le capital et le versement et la libération du quart des actions souscrites par chacun des souscripteurs suivant acte reçu par Monsieur le receveur des A.C. et I.D. à Nabeul le 14 août 1974, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal d'une délibération prise le 21 août 1974 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société il appert que cette assemblée a :

reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncés;
nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années:

MM. Abdelkader Sassi.
Hédi Daoud.
Abdelwaheb Sassi.
Slimane Daoud.
Sahbi Sassi.

nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans Monsieur Hédi Marzouki lequel a accepté ces fonctions.
approuvé les statuts de la Société et enfin constaté la constitution définitive de la société.

Conseil d'Administration : Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 22 août 1974, il appert que Monsieur Abdelkader Sassi a été nommé président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société conformément à l'article 18 des statuts.

Dépôt au greffe : Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Grombalia de :

a) deux exemplaires des statuts de la sudite société enregistrés à Nabeul AC et ID le 19 août 1974, vol. 73 n° 325.
b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Nabeul AC et ID le 19 août 1974 vol. 73 n° 324.
c) deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Nabeul AC et ID le 19 août 1974 vol. 73 n° 326.
d) deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Nabeul AC et ID le 27 septembre 1974 vol. 73 n° 386.
e) deux exemplaires du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration enregistré à Nabeul AC et ID le 27 septembre 1974 vol 73 n° 387.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1999

SOCIETE INDUSTRIELLE DES ARTICLES METALLIQUES

« S. I. A. M. »

Société Anonyme

Au capital de 52.000 dinars

Siège Social : Provisoirement chez Ets Ammar Abdelmajid, route de Teniour km 0,500 - Sfax

Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 16 juillet 1974 enregistré le même jour à la recette des AC et ID à Sfax case 347, folio 84, il est constitué une société anonyme :

Dénomination : Société Industrielle des articles métalliques par abréviation « S. I. A. M. »

Objet : Fabrication des articles de garnitures d'ameublements, de quincaillerie, ainsi que divers autres articles métalliques coulés.

Siège Social : Provisoirement chez Etablissements Ammar, route de Téniour km 0,500 Sfax

Durée : 99 ans

Capital Social : 52.000 dinars divisé en 5.200 actions de 10 dinars chacune

Délégation de souscription et de versement : Faite par devant Monsieur le receveur des A.C et I.D à Sfax le 16 juillet 1974 enregistrée le même jour, case 346 folio 83.

Assemblée Générale Constitutive : Aux termes du procès verbal en date à Sfax du 18 juillet 1974, enregistré le 14 juillet 1974 à la recette des A.C et I.D à Sfax folio 90 n° 372, MM.

p. 2206

2206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

Abdelmajid Ammar, A. Chaabouni et Abderrazak Bouricha sont désignés comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans.

Monsieur Hassen Zghal est nommé commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

Premier conseil d'administration :

Aux termes du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 18 juillet 1974 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 19 juillet 1974, folio 90 n° 373, Monsieur Abdelmajid Ammar est nommé président directeur général de la société et les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès verbal du conseil d'administration, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 24 juillet 1974 dépôt n° 2927.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2003

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES CITROEN
Société Anonyme
Au capital de 60.000 Dinars
Siège Social : 3, Avenue Khérédine
Pacha — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Automobiles Citroën, 3, avenue Khérédine Pacha à Tunis à 10 heures.

I. — En assemblée générale ordinaire, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1973.
2) Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice.
3) Rapport spécial du commissaire établi conformément aux dispositions de l'article 78 du code de commerce.
4) Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des opérations qui y sont mentionnées.
5) Approbation du bilan, des comptes et propositions du conseil d'administration.
6) Affectation des bénéfices.
7) Quitus aux administrateurs.
8) Election du commissaire aux comptes pour les exercices 1974, 1975 et 1976 et fixation de sa rémunération.
9) Questions diverses.

II. — A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification à apporter aux articles 2, 12, 23, 25 et 26 des statuts.
— Augmentation de capital.

Ces assemblées se composent des titulaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la société cinq jours avant l'assemblée.

Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours avant la date de l'assemblée.

Pr. le conseil d'administration
N° 2004

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

TECHNIMERAL
S.A.R.L.
Au Capital de 20.000 D
Siège Social :
73 Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant actes sous seing privé en date du 12 août 1974 enregistré à Tunis vol 805 sie ter case 188 et 189 le 25 septembre 1974 dont 2 copies ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 septembre 1974 il appert que:
Le capital de la Société Techniméral a été porté à 46.000 D divisé comme suit :
Younès Mannai 650 parts de 50D 32d500
Sallah Mannai 20 parts de 50D 1.000.
Mohamed Touhami Atallah 30 parts de 50D 1.500.
Ali Machia 220 parts de 50D 11.000.
46.000.

Le Gérant Younès Mannai.
N° 1966

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« SOCIETE DAOUD »
MOULARES

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1974, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 5 septembre 1974 folio 59 N° 232 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa sous le N° 380.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : « Société Daoud ».
Objet : La vente des produits Alimentaires au Stade de gros.
Capital Social : Vingt mille dinars (20.000 D).
Siège Social : Moularès (Gafsa)
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Abdellaziz Ben Hssine Daoud est nommé Gérant de la Société.
N° 1968

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
El Omrane - Sfax

Capital Social : 10.000 dinars
Siège social : Route de Téniour km 1 de Sfax

Il appert d'un acte sous seings privés en date à Sfax du 4 juillet 1974 enregistré à la recette civile de Sfax le 24 juillet 1974 folio 97 n° 401 dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 2947 le 14 août 1974 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Toutes les opérations d'achat et de vente des produits des carrières des agglomérés et de clostra et d'une façon générale toutes opérations complémentaires ou connexes à cette activité.

Dénomination : El Omrane Sfax
Capital Social : 10.000 dinars réparti en 1.000 parts de 10 dinars la part
Siège Social : Sfax au km 1 route de Téniour
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Habib Chérif est gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait
N° 1971

Comptoir Maghrebin
de Negoce et de Représentation
« COMANER »
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
1, Rue de Rome — Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. du 21 septembre 1974 enregistré à Tunis le 25 septembre 1974, volume 805, série ter case 186 que Monsieur Sadok Fathi Tak-Tak a vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'il possède dans la Société Comptoir Maghrebin de Negoce et de Représentation « COMANER » SARL au capital de 1.000 dinars dont le siège est 1, Rue de Rome — Tunis.

N° 1972

p. 2207

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES

S.A.R.L. Route de Gabès km 1,500
Sfax

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé daté du 31 août 1974, enregistré à Sfax A.C. le 2 septembre 1974, folio 53 N° 218, il a été formé une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation de carrières et la commercialisation de tous les produits de carrière pierre, sable et gravier.

Le capital social est de deux mille dinars divisé en deux cent parts de 40 dinars chacune entièrement libérés.

La dénomination de la société est : Société d'Exploitation de Carrières.

Le siège Social est à Sfax, Route de Gabès km 1,500.

La durée de la Société est de 20 années à compter du 31 août 1974.

La société est gérée par Monsieur Mohamed Kammoun avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 septembre 1974 sous le N° 2965

Le Gérant
N° 1976

COTIMODE

S.A.R.L. au capital de 10.500 dinars
Rue Hadj Ali Soua
Ksar Hellal

Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1974, enregistré à Ksar Hellal le 16 septembre 1974 sous le N° 128, folio 86, vol. 5 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée « COTIMODE »

Objet : Confection et tricotage
Siège Social : Rue Hadj Ali Soua, Ksar Hellal
Durée : 99 ans
Capital : 10.500 dinars
Gérance : Monsieur Ali Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1978

AFRICA-COMMERCIAL

S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars
9, Rue de Belgique — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mars 1974 enregistré à Tunis le 9 septembre 1974, vol. 804, série I, case 694 déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 1974, Monsieur Abdelaziz Ben Hamed a cédé toutes les parts qu'il possède dans la Şarl « Africa - Commercial » soit 75 parts à Monsieur Abdelaziz Ben Abdallah aux clauses et conditions insérés dans le dit acte.

N° 1979

« BAZAR NEAPOLIS »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 6.000 dinars
Siège Social : Rue Farhat Hached Nabeul

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés en date du 18 septembre 1974 enregistré à Nabeul le même jour, vol. 73, case 319 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Grombalia le 20 septembre 1974 sous le N° 470 il a été constitué une S.A.R.L. ayant :

Objet : Toutes activités commerciales et notamment l'alimentation, le textile, la mercerie, les matériaux de construction, la quincaillerie et la droguerie

Dénomination : « Bazar Néapolis »
Siège Social : Rue Farhat Hached, Nabeul
Durée : Dix années à compter des présentes
Capital : 6.000 dinars
Gérance : 1) Monsieur El Fekih Mohamed El Mansour;
2) Monsieur Ladib Abdelkader;
3) Mademoiselle El Hamrouni Fadhila avec les pouvoirs étendus et signature sociale séparée.

N° 1983

Etude de la Fiduciaire Fiscomptable

7, Rue d'Alger, Tunis
SOCIETE LE CHAUFFAGE MODERNE

S.A.R.L. au capital de 2.400, d 000
porté à 12.000, d 000
Siège Social : 67, Rue Pierre de Coubertin — Tunis

Augmentation du Capital Social

D'un acte sous seing privé en date du 25 décembre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 17 mai 1974, volume 803, série bis, case 43, le capital de la Société « Le Chauffage Moderne » susvisée est augmenté de 9.600, d 000 entièrement versé en espèces dans la caisse sociale de la dite société et ce, par la création de 960 nouvelles parts sociales de (10 d, 000) dix dinars chacune, attribuées aux associés à raison de 50% chacun, de sorte que le capital actuel est fixé à 12.000 d, 000 divisé en 1.200 parts sociales de 10 d, 000 chacune.

Le Gérant
Mohamed Rabah
N° 1986

SOCIETE CENTRALE DES BOULANGERIES

S.A.R.L. au capital de 1.400.000 d 42, Rue Laga — Tunis

Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 5 septembre 1974 enregistré à Tunis le 24 septembre 1974 (A.C.I.) vol. n° 805, série I, case n° 169, il a été décidé à l'unanimité la dissolution de la Société Centrale des Boulangeries à compter du 5 septembre 1974 et nommé Messieurs : Salah Dadaa et Toiti ben Toiti liquidateurs de la dite société.

Les créanciers de la Société sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis, et ce, au bureau du syndicat des boulangeries, 2 rue des Djerbiens, Tunis, passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
N° 1987

SAHELMOB

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 10.000 dinars
Siège Social : Route de Monastir, Sousse

Changement de gérance

Suivant décision des associés en date du 6 septembre 1974, enregistrée à Sousse A.C. le 9 septembre 1974, vol. 371, n° 665, Monsieur Garnaoui Habib est nommé gérant de la Société Sahelmob en remplacement de Monsieur Bouhanek Mohamed.

Le Gérant
N° 1997

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

(Société Commerciale Ben Smaia et Lohibi)

D'un acte sous seing privé du 12 avril 1972 enregistré à Tunis le 14 avril 1972, vol. 782, série I, case 49, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1973, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Siège Social : 39, Rue du Bizerte, Ariana
Dénomination : Société Commerciale Ben Smaia et Lohibi
Capital : 2.500 d 000
Gérance : Monsieur Abdelmajid Smaia.

N° 2001

p. 2208

2208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

S.A.R.L. REPROTECHNIQUES
Capital Social : 1.000 dinars
Siège Social : 9, Rue de Marseille
Cessions de parts sociales

De l'acte sous seing privé du 22 juillet 1974 dûment enregistré le 22 juillet 1974, volume 10, série I, case 221 et régulièrement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juillet 1974, il appert que Madame Boccara Georgette épouse Sitruk a vendu et cédé à Madame Zeineb Chaghal née Driss 10 parts sociales des 15 parts sociales lui apporte- parts restantes lui appartenant à M. parts restant lui appartenir à Monsieur Driss Abderrahmane.

La totalité du capital social de la société Reprotechnique appartient donc pour : 85 parts à Monsieur Abdelhamid Chaghal;
10 parts sociales à Madame Zeineb Driss épouse Chaghal;
5 parts sociales à Monsieur Driss Abderrahmane.

Total : 100 parts sociales composant la totalité du capital social.

Pour Extrait
N° 2002

SOCIETE GHORBEL FRERES
S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège Social : 5 ter, Rue du Yemen
Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 25 septembre 1974 enregistré à Tunis (ACI) le 26 septembre 1974, vol. 805, série ter, case 210, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er octobre 1974

Dénomination : Société Ghorbel Frères

Objet : L'installation de plomberie et chauffage central, l'importation, l'exportation, la vente en détail en gros d'articles sanitaires ainsi que toutes les opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Siège Social : 5 ter rue du Yemen, Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 5.000 dinars divisé en mille parts de cinq dinars chacune

Gérance : Monsieur Ghorbel Mohamed est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2005

RECTIFICATIFS
du J.O.R.T. N° 58
das 20, 24 et 27 septembre 1974
ANNONCE N° 1939

Au lieu de :
Rétablir l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comme suit :
5°) Quitus à donner aux administrateurs en fonctions.
6°) Autorisation à donner aux administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de commerce tunisien.

ANNONCE N° 1938
3ème colonne - 10ème ligne
Lire :
Siège social : Route de Sousse km 13 à Ez-Zahra.
Capital social : 60.000 dinars, divisé
Siège social : 60.000 dinars divisé

AUTRES SOCIETES

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la coopérative de bâtiment « El Habibia » à Teboulba qui s'est tenue au siège de la cellule destourienne l° 23 juin 1973, enregistré à Moknine volume 23 n° 85 en date du 7 janvier 1974, il appert que :
1) La liquidation de la dite coopérative a été définitivement clôturée.
2) Le rapport du liquidateur a été approuvé à l'unanimité.
3) Le quitus a été donné au liquidateur.
4) Le dépôt des documents se fera au tribunal de première instance de Mahdia.

N° 1.985

Assemblée Générale Extraordinaire du 3 septembre 1974

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 septembre 1974 à Mahdia, il appert que l'assemblée a approuvé à l'unanimité le règlement intérieur de la mutuelle ainsi que la mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur.

Extrait du statut :
Dénomination : « La Solidarité »
Mutuelle des agents de la Santé Publique.

Siège : Avenue Aristide Briand - La Coupole, Bab Saadoun, Tunis

But : La mutuelle a pour but de mener, au profit des ses adhérents et de leurs familles, des actions de solidarité, de prévoyance et de fraternité.

Elle œuvre plus particulièrement pour :

Rembourser les frais médicaux résultant de maladies ou d'opérations chirurgicales.
Venir en aide à ses adhérents.
Organiser des colonies de vacances et loisirs.
Construire des logements pour ses adhérents.

La mutuelle s'interdit toute discussion syndicale politique, religieuse ou étrangère aux buts de la mutualité.

Durée : Illimitée.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président
Moncef Fenniche
N° 1995

Les Ciments Portland de Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

L'arrêté du Ministère des Finances et de l'Economie Nationale du 22 août 1974 paru au J. O. R. T. N° 54 des 23 et 27 août 1974, ayant mis fin à la mission du Comité de Gestion.

Messieurs les actionnaires des Ciments Portland Bizerte sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 24 octobre 1974 à 10 heures 30 au siège de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour provisoire suivant :
1) Désignation des membres du conseil d'administration;
2) Désignation des commissaires aux comptes;
3 Questions diverses.

N° 2000

RECTIFICATIF
du J.O.R.T. N° 57 des 13 et 17 septembre 1974
Annonce N° 1035, page 2070, 3ème colonne
Après la 1ème ligne, ajouter :
3. — d'augmenter le capital de 2.616.665 D par la création au pair de 523.335 actions de 5 D. chacune.