Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1974 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Ciba-Geigy AG, Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Agents pour freiner la croissance des plantes ». Sans priorité.
Cette invention est caractérisée par des agents qui contiennent comme substance active au moins un dérivé de 5-nitropyrimidine de formule indiquée dans la description dans laquelle R1 représente un radicale alcoyle ayant de 1 à 6 atomes de carbone, un radical alcenyl ayant au plus 5 atomes de carbone, un des radicaux cycloalcoyle, cyanoalcoyle ou hydroxy alcoyle inférieurs, R2 et R3 représentent un atome d'hydrogène ou un des radicaux alcoyles ayant de 1 à 4 atomes de carbone, R4 représente un radical alcoyle inférieur ou cycloalcoyle, et R5 un atome d'hydrogène ou un des radicaux alcoyles, halogénoalcoyles, alcoxy, alcoylamino; ou dialcoylamino inférieurs ou un atome d'halogène.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.