Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Jean Blum, 20 Ter, Rue de Bezons, Appt. 2275, 93400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de thiolesters aryloxyacétiques et nouveaux thiolesters aryloxyacétiques ». Priorité : Brevet français du 4 mai 1973 sous le N° 73 16 162. Inventeur : Jean Blum.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet les thiolesters de formule Ph-O-CR⁻R⁻-CO-S-R.
Dans cette formule :
- Ph est un groupement aryle substitué ou non;
- R est un reste organique ne comportant ni fonction phénol ni fonction mercaptan;
- R' est un atome d'hydrogène ou un radical hydrocarboné de préférence aliphatique;
- R'' est un groupement aliphatique, cycloaliphatique, aromatique ou hétéro aromatique qui, lorsque R' est de l'hydrogène n'est pas aliphatique.
La présente invention se rapporte à un procédé nouveau de fabrication de thiolesters et thiolesters nouveaux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.