Avis et communications

AVIS N° 13.010

Publié au Journal Officiel n° 61 du 11 octobre 1974, page 2215

Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Flair Finance and Business LTD. Société suisse, sise à CH-6300 Zug, Hohenweg 11, (Suisse) par Melle Sarah Hachaichi (Cab. Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc, Tunis, son mandataire suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Moteur ». Inventeur : Dr. Hermann Mengeler, physicien, de nationalité allemande, domicilié à 4005 Meerbuch 3, Am Langenbruchbach 5. Priorités des demandes des brevets déposés en Allemagne N° P 23 25 279 1-13 le 13 mai 1973, N° P 23 20 020 2-13 du 7 juin 1973 aux E.U.A. N° 422 963 du 7 décembre 1973.

Cette invention est caractérisée par un moteur équipé au moins d'un cylindre dans lequel glisse un piston aspirant l'air au cours du temps d'aspiration et le comprimant durant un temps de compression, ainsi que d'un dispositif d'injection pour l'amener d'un autre milieu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 61 du 11 octobre 1974, p. 2215.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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