Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme E. B. Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine, 92 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Emulsion de soufre dans du Bitume ». Priorité : Brevet français du 24 mai 1974 sous le N° 73-18842. Inventeurs : Claude Garrigues, Jean Baptiste Signouret et Claude Chambu.
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel la dispersion est effectuée de façon à produire une émulsion de soufre en particules très fines, de dimensions ne dépassant pas 10 micros au sein de la matière hydrocarbonée. Une turbine à entrefer d'environ 0,1 à 2,25 mm est très utile à cet effet.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.