Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Valinor Anstalt. Société existant sous les lois de Liechtenstein, ayant son siège à Hauptstrasse 26, Vaduz, Liechtenstein et dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc, mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Allumeur à percussion pour projectiles ». Inventeur Robert Bornand, ingénieur, demeurant, 11, Chemin Léon Guerchet 1217, Meyrin (Suisse). Priorité de la demande de brevet déposée en Suisse le 5 octobre 1973 sous le N° 14241/73.
Cette invention est caractérisée par un allumeur à percussion pour projectiles.
Il comporte en position coaxiale un corps d'allumeur, une amorce et un percuteur mobile reposant sur un épaulement annulaire du corps de l'allumeur. Le percuteur mobile est constitué par un corps cylindrique dont la face inférieure est concave. Sous l'effet de la pression dans la chambre de combustion le percuteur mobile se déforme et constitue un joint d'étanchéité s'opposant à l'échappement des gaz de combustion après la mise à feu. L'allumeur à percussion est destiné à l'allumage de la charge de propulsion de projectiles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.