Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Valinor Anstalt. Société existant sous les lois de Liechtenstein, ayant son siège à Hauptstrasse 26, Vaduz, Liechtenstein et dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Ensemble balistique formé d'un projectile et de son dispositif de lancement ». Inventeur : Robert Bornand, ingénieur, demeurant, 11, Chemin Léon Guerchet, 1217 Meyrin (Suisse). Priorité de la demande de brevet déposée en Suisse le 5 octobre 1973 sous le N° 14240/73.
Cette invention est caractérisée par un ensemble balistique formé d'un projectile et de son dispositif de lancement.
Il est composé d'un propulseur logé amoviblement dans le corps tubulaire du projectile, d'un embout de guidage solidaire d'un affût, d'un dispositif d'allumage mécanique de lancement que contient le propulseur et d'un dispositif de détente. Les moyens mécaniques d'allumage sont logés en partie dans l'affût et en partie dans l'embout de guidage prolongeant l'affût. Ils se composent essentiellement d'un poussoir flottant et d'un dispositif de détente par une tige de guidage et un moyen d'accrochage, respectivement de libération, de celle-ci.
L'ensemble balistique et le dispositif de lancement sont destinés au lancement de projectiles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.