AVIS N° 13.013

Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Valinor Anstalt. Société existant sous les lois de Liechtenstein, ayant son siège à Hauptstrasse 26, Vaduz, Liechtenstein et dont le Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de lancement d'un projectile ». Inventeur : Robert Bornand, ingénieur, demeurant à 11, Chemin Léon Guerchet 1217, Meyrin, Suisse. Priorité de la demande de brevet déposée en Suisse le 10 octobre 1973 sous le N° 14409/73.

Cette invention est caractérisée par un dispositif de lancement d'un projectile.

Il se compose d'un tube de lancement en acier à paroi mince dont le fond est pourvu d'une tige axiale formant percuteur. Le projectile est constitué par une tête prolongée par une queue tubulaire à double paroi. Dans la partie supérieure de la queue est disposé un piston rempli d'une charge dont le fond renferme une amorce. Les parois sont traversées par des évents débouchant sur des charges d'appoint. Lors de la chute du projectile dans le tube de lancement l'amorce entre en contact violent avec le percuteur, le piston se déplace et dégage les évents entraînant la mise au feu des charges d'appoint, le projectile étant déjà mis en mouvement par la première charge.

Le dispositif de lancement est destiné à lancer des projectiles ayant une vitesse optimale au moyen d'un tube de lancement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître Slaheddine Caid Essebsi Avocat à la Cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba

Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le vendredi 8 novembre 1974 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat, après avoir été ajourné de l'audience du 13 septembre 1974.

Poursuivante : La Société des Usines Rhone Poulenc, S.A. dont le siège est à Paris 8e, 22, Avenue Montaigne, représentée par son Président Directeur Général.

Avocat de la Partie Poursuivante : Maître Slaheddine Caid Essebsi, 25 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie Saisie : Les Etablissements Moutton, S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis, 21 Rue du 18 janvier représentée par son gérant.

Objet de la Vente : Une parcelle de terrain sise à Tunis 33, Rue Houcine Bouzaiane comprenant une construction renfermant un grand atelier pour réparations mécaniques avec étagères en bois, trois pièces et un autre petit atelier, W.C et magasin pour vente des pièces détachées ayant une superficie de 529 mètres carrés et faisant l'objet du T.F. « Helios » 86.829 actuellement occupé par les Etablissements Durotto suivant contrat de location enregistré à Tunis le 7 août 1971 N° 719 moyennant la somme de 900 dinars par an.

Mise à Prix : 20.000 Dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation avec possibilité de réduire ladite mise à prix.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé et déposées, l'une au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, l'autre au cabinet de Maître Slaheddine Caid Essebsi 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tunis.

N° 2.026

Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

(Surenchère du sixième)

La vente aura lieu le vendredi 8 novembre 1974 à 9 heures du matin par devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis, boulevard Bab Benat.

Partie poursuivante : La Banque du Sud, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 14, avenue de Paris représentée par son Président Directeur Général.

Avocat de la Partie Poursuivante : Monsieur Slaheddine Caid Essebsi, 25, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie Saisie : La Coopérative Tunisienne de l'Habillement, représentée par son liquidateur Monsieur Hmida ben Amara demeurant à Tunis, 7, rue Charles de Gaulle.

Objet de la vente : Parcelle de terrain sur lequel est édifiée une construction en deux parties dont la première consiste en un local comprenant 5 pièces, un hall, W.C., cuisine et utilisée comme bureau, et dont la seconde consiste en une grande salle comportant une soupente, et utilisée comme atelier de confection, avec 5 W.C. deux salles d'eau, W.C. et buanderie le tout étant sis au 48, rue de Pologne, Tunis, objet du titre foncier 51975 « Rosette Constance », ayant une superficie de 916 m², donné par le liquidateur de la coopérative en location à la Société INTERCO pour une durée de 3 ans, en vertu d'un contrat daté du 15 août 1972, enregistré à Tunis le 18 août 1970 sous le n° 90, vol. B., selon les déclarations du gérant de la Société preneuse Monsieur Hédi Chemli.

Mise à Prix : 17524.000 outre les frais et honoraires de la dernière adjudication (105 D., 491) et les frais et honoraires de la surenchère tels qu'ils seront taxés le jour de l'audience.

Cahier des charges : 2 copies du cahier des charges se trouvent à la disposition de tout intéressé, l'une au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre au Cabinet de Maître Slaheddine Caid Essebsi, 25, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munis d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Possibilité de visiter les lieux tous les jours, pendant les heures de travail sauf le dimanche.

N° 2.029.

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Article 4 de la loi n° 59-154

du 7 novembre 1959

Association du Grand Théâtre.

Siège social : 28, rue Dour El Hara Tunis.

But : présenter un art dramatique.

Date et N° du visa : 4193 du 27 septembre 1974.

N° 2.030.

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date au Kef du 30 mars 1973, enregistré à Tunis A.C. I. le 16 juillet 1974, vol 804, ter case 102, Monsieur Hassen Bata, demeurant au Kef, agissant en qualité de syndic de la faillite de la Société Mellegue, au Kef, a vendu, après mise aux enchères, le fonds de commerce dépendant de l'actif de ladite société et sis à Tunis 21 rue Ahmed Tilli, à la société « Auto Omnia » s.a.r.l. dont le siège est à Tunis 9 Avenue de Carthage.

Les oppositions devront être faites entre les mains du syndic, Monsieur Hassen Bata susdésigné, dans les vingt jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 5 octobre 1974.

N° 2.008

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 10 avril 1974, visé pour timbres et enregistré à Tunis A.C. le

9 mai 1974, vol. 802, série 1, case 692, la Société a responsabilité limitée dite « JO BRAMI et FILS », dont le siège est à Tunis, 3, rue de Bône, a donné en location-gérance à Madame Safia Abdelmoula, épouse Rachid Abdelmoula, son fonds de commerce de nouveautés et confection de lingerie dénommé « A LA MAISON DU BLANC » sis à Tunis, 3, rue de Bône, ensemble ses éléments corporels et incorporels, le tout comme il est indiqué dans le sus dit acte, pour une durée d'un an allant du 10 avril 1974 au 9 avril 1975 renouvelable par tacite reconduction d'année en année au gré seul de la prenese faute de préavis donné par elle trois mois à l'avance et ce, jusqu'à la fin de la troisième année.

En conséquence, la Société baille-resse sus désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par la locataire sus nommée également pendant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » en date du 1er octobre 1974.

Pour avis.
N° 2.013.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

• Par acte sous seing privé en date du 27 septembre 1974 enregistré à Tunis, le 30 septembre 1974, vol. 805, série bis, case 169, la Société « Etablissements SAFIS » a vendu à la Société « Imprimerie SPINA » la totalité d'un fonds de commerce à usage industriel sis à Tunis 15, rue du Koweit.

• Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce vendu 15 rue du Koweit à Tunis dans le délai de vingt jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Cette vente a fait l'objet d'un avis public au journal « La Presse » du 5 octobre 1974.

N° 2.020.

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE NOUVELLE

DU PLASTIQUE

I.N.O.P.L.A.S.T.

Société Anonyme

68, avenue Farhat Hached - Tunis

• Par acte en date du 17 juillet 1974, enregistré à Tunis, vol. 805, série ter, case 288, le conseil d'administration de la Société INOPLAST a décidé de transférer le siège social de la Société du 20 rue d'Angleterre au 68 avenue Farhat Hached à Tunis.

N° 2.006.

SOCIETE MATRIFIL S.A.

Société Anonyme

au capital de 84.300 Dinars
Siège social
Den-Den - Route du Kef, km 5,5

Messieurs les actionnaires de la Société MATRIFIL S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 26 octobre 1974 à 10 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1973-1974.
2°) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1974.
3°) Questions diverses.

N° 2.009.

ETABLISSEMENTS

ABDELMOULA S.A.

Société Anonyme

au capital de 420.000 Dinars
Siège social
Den-Den - route du Kef, km 5,5

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 26 octobre 1974 à 9 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1973-1974.
2°) approbation des comptes et du bilan arrêtés au 30 juin 1974.

N° 2.010.

ELECTRIFICATION GENERALE

Société Anonyme

au capital de D. 100.800
Siège social
2, rue de Finlande à Tunis
Registre de commerce de Tunis

N° 32.884

Du procès verbal d'une délibération en date du 10 juillet 1974, il appert que le conseil d'administration de la Société a renouvelé le mandat de : Président de Monsieur Farhat Sassi pour la durée de son mandat d'administrateur (six ans) et, en même temps, les pouvoirs qui lui avaient été conférés précédemment.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations du dit conseil d'administration, enregistrés à Tunis A.C. le 21 septembre 1974, vol. 805, série I, case 157, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 septembre 1974.

Pour extrait :
Le conseil d'administration.

N° 2.014.

COMPAGNIE TUNISIENNE

DES LAMPES

Société Anonyme

au capital de 120.000 D.
Siège social
1, rue d'Epernay - Tunis

Augmentation du capital

L'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 1972 et dont les résolutions ont été publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mai 1972 sur avis n° 993 a été réalisée par la souscription de 3.000 actions de 10 dinars chacune à libérer en numéraire de la moitié et le capital est ainsi porté de 90.000 à 120.000 dinars.

Le procès verbal de la dite assemblée a été enregistré le 3 juillet 1972 vol. 791, série ter, case 64.

L'article 6 des statuts de la Compagnie a été modifié en conséquence. La déclaration des souscriptions et des versements ont été reçus par Monsieur le receveur des actes civils le 5 juillet 1972 enregistré le même jour vol. 791, série ter, case 121.

Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 1972, de la déclaration de souscription et des versements et la liste des souscripteurs ont été déposés le 7 juillet 1972 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Libération sur appel du conseil d'administration, des 3000 actions qui, ci-dessus, ont été libérées entièrement le 20 février 1973.

P. le conseil d'administration.

N° 2.015.

2218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 11 Octobre 1974

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME CENTRALE D'ACHATS DE FRUITS ET LEGUMES

capital social : 10.000 Dinars
Siège social
40, avenue Hédi Chaker - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1974, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 31 août 1974, case 211, folio 52, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite « Centrale d'Achats de Fruits et Légumes » dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet :

— D'approvisionner ses adhérents en achetant des fruits et légumes pour leur compte et sur leur ordre ainsi que toutes les opérations de représentation et d'importation.

— D'assurer pour le compte de ses adhérents tout autre tâche d'intérêt commun et notamment le paragraphe 5 de l'article 2 de la loi n° 70-19 du 22 avril 1970.

Toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social.

Le siège social est fixé à Sfax, 40, avenue Hédi Chaker.

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années.

Le capital social est fixé à dix mille (10.000) dinars divisé en mille (1000) actions de dix dinars (10 D.) chacune.

La Société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 31 août 1974, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 31 août 1974, case 210, folio 51, les fondateurs de la Société déclarent que les mille (1000) actions de dix (10) dinars chacune formant le capital social ont été souscrites et libérables comme suit :

50 % au moment de la souscription et le reste soit les 50 % dans un délai qui sera fixé par le conseil d'administration.

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 10 août 1974, enregistré à Sfax A.C. le 4 septembre 1974, folio 54, n° 222.

Que l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme Premiers Administrateurs : Messieurs :

Mohamed Kannou,
Mohamed Baklouti,
Ali Bouchhima,

Brahim Hachicha,
Rachid Djemel,
Habib Masmoudi,
et Ali Ketata pour une période de trois ans, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Ftouh Kamoun lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le conseil d'administration réuni le 10 août 1974 à 11 heures a nommé Monsieur Mohamed Kannou Président Directeur Général de la Société.

Dépôt : deux copies des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès verbal de l'assemblée générale constitutive et deux exemplaires du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 10 août 1974 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 septembre 1974 n° 2976.

Pour extrait :

N° 2.017.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION MODERNE SINCOMOD

Société Anonyme
au capital de 13.000 dinars
Siège social
avenue 18 janvier - Sfax

Assemblée générale ordinaire

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 9 juin 1974 enregistré à Sfax A.C. le 4 juillet 1974 folio 69, n° 282, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 juillet 1974 sous le n° 2.922, il appert que l'assemblée générale ordinaire.

— Approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973.

— Donne quitus entier et sans réserve au conseil d'administration.

— Renouvelle le mandat de Monsieur Mohamed Kammoun pour une période de trois années.

Le Président Directeur Général.

N° 2.018.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION MODERNE

« SINCOMOD »

Société Anonyme
au capital de 13.000 dinars
Siège social
avenue 18 janvier - Sfax

Aux termes du procès verbal de la séance du conseil d'administration de la Société Industrielle de Confection Moderne « SINCOMOD », tenue au siège social, en date du 30 juin 1974, enregistré à Sfax, A.C. le 22 juillet 1974, folio 94, n° 389, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 juillet 1974, sous le n° 2931, il appert qu'à la suite du renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Mohamed Kamoun, par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, tenue le 9 juin 1974, le conseil d'administration, a confirmé Monsieur Mohamed Kamoun, dans ses fonctions de Président Directeur Général, et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

Le conseil d'administration.

N° 2.019.

COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN

« CTINA »

Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
siège social
8, rue Pierre de Coubertin

— TUNIS —

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « C.T.I.N.A. » sont informés que l'assemblée générale ordinaire prévue pour le 19 septembre 1974 a été reportée au samedi 26 octobre 1974 à 11 heures au dit siège social en vue de délibérer sur le même ordre du jour.

Le conseil d'administration.

N° 2.021.

SOCIETE
HAMMAM-PLAGE LES PINS
Société Anonyme
Au capital de 4.000 Dinars
Siège Social :
7, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Hammam-Plage les Pins sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 23 novembre 1974 à 10 h au siège à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1973.
2) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
3) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 2031

SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES TEXTILES
SOGITEX
Société Anonyme
Au capital de 5.320.000 Dinars
14, Rue des Tanneurs - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles (SOGITEX) sont priés de bien vouloir résister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 26 octobre 1974 à 9 h au siège de la Société, 14, Rue des Tanneurs en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1973.
2) Rapport des commissaires sur les comptes de résultats et bilan de l'exercice 1973.
3) Approbation des comptes de résultats et bilan de l'exercice 1973.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Désignation d'un commissaire aux comptes.
6) Renouvellement du Conseil d'Administration.
7) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président
N° 2032

SOCIETE IMMOBILIÈRE DU SAHEL
ETTAAMIR
Société Anonyme
Au capital de 80.000 Dinars

Convocation

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 1er novembre 1974 à 15 h au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Questions diverses.

Pour la Société
Le Président-Directeur Général
N° 2034

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
S. T. P. A.

Société Anonyme
Au capital de 190.000 Dinars
Siège social provisoire
Route de Gabès km 3, Sfax

Avis de convocation
d'une assemblée générale extraordinaire

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire S.T.P.A. qu'ils sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société, Route de Gabès km 3, Sfax le lundi 28 octobre 1974 à 16 h afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modifications de quelques articles des statuts.

P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Affès Abdessalem
N° 2035

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
« S. T. P. A. »

Société Anonyme
Au capital de 190.000 Dinars
Siège social provisoire
Route de Gabès km 3, chez S.O.T.I.M.
SFAX

Suite à la récente nomination de Monsieur Mohamed El Hédi Zghal comme Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Production Alimentaire - S.T.P.A., réuni le jeudi 3 octobre 1974 accepte la démission de Monsieur Zghal H. tant du Conseil d'Administration que du poste de Directeur Général Adjoint.

P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Affès Abdessalem
N° 2036

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

PLASTIC - ART
S.A.R.L. au capital de 9.000 Dinars
Siège Social :
17 bis, Rue Kemal Attaturk, Tunis

1. - Suivant décision collective du 28 mai 1974 enregistré à Tunis ACI le 21 septembre 1974 vol. 11, série 5, case 55 et acte du 4 juin 1974 enregistré à Tunis ACI le 21 septembre 1974 vol. 11, série 5, case 53, le capital de la Société Plastic-Art, S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars a été augmenté de 3.000 Dinars et ainsi porté à 9.000 Dinars par voie d'apports en espèces.

11. - Suivant décision collective en date du 6 juin 1974, enregistrée à Tunis ACI le 21 septembre 1974 vol 11, série 5, case 56, les associés ont désigné Monsieur Khemais Najah, Tunisien, demeurant à la Nouvelle Ariana, 10 Rue des Orangers en qualité de gérant de la Société en remplacement de Monsieur Rouboker Zousoui démissionnaire.

Les articles 6 et 14 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er octobre 1974.

N° 2007

Avis de constitution
d'une Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L. « TRANSASS - MARITIME »
Siège Social :
8, Rue Ahmed Tili, Tunis

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 30 septembre 1974 enregistré à la dite ville le 1er octobre 1974 et à la recette des actes civils volume 805, série 1, case 213. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Transass - Maritime.
Siège Social : 8, Rue Ahmed Tili, Tunis.
Capital : 1.250 Dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Transit, transports, assurance maritime, import et export.
Gérance : Monsieur Mejdoub Mohamed est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Réserve extraordinaire : Par décision des associés, deux exemplaires ont été déposés le 3 octobre 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Gérant
N° 2011

SOCIETE « SALMON-TUNISIE »
Société à Responsabilité Limitée
transformée en Société Anonyme
au capital de 106.000 D
Siège Social :
Immeuble de la SOCOMENA
Menzel-Bourguiba

Registre de Commerce à Bizerte N°2024

I. — Par une décision extraordinaire du 25 juin 1974, les associés ont adopté, à compter de cette date, la forme de la Société Anonyme.

Cette adoption, prévue par les statuts, n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'ayant été apportée à l'objet de la Société, à sa dénomination sociale, à sa durée et à son capital.

Le siège social est demeuré fixé à Mel-Bourguiba, Im. de la SOCOMENA.

La Société sous sa nouvelle forme est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus.

Ont été nommés membres du Conseil d'Administration pour une durée de cinq années qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1978 :

• la Société A. Salmon, de nationalité française, ayant son siège à Armentières (France).
• la Société Matrifil, de nationalité tunisienne, ayant son siège à Den Den près de Tunis.
• Monsieur Rachid Abdelmoula, de nationalité tunisienne, demeurant à Den Den, près de Tunis.
• Monsieur Laroussi Marzoughi, de nationalité tunisienne, demeurant à Gabès.
• Monsieur Mahmoud Soula, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 4, Rue de Suède.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Monsieur Abdelmajid Taktak a été nommé Commissaire aux Comptes pour les exercices 1974, 1975 et 1976, lequel a accepté ces fonctions.

Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts que l'Assemblée Générale Ordinaire aurait la faculté de prélever sur les bénéfices nets, après la réserve légale de 5% et un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti : 10% au Conseil d'Administration, 90% aux actionnaires.

II. — Du procès-verbal de la première délibération du 25 juin 1974 du Conseil d'Administration de la dite Société sous sa forme nouvelle, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Rachid Abdelmoula, comme Président-Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction générale de la Société.

III. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la décision extraordinaire du 25 juin 1974 des associés de la Société sous sa forme à responsabilité limitée avec, en annexe, le texte nouveau des statuts de la Société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis AC le 23 septembre 1974, vol. 805, série bis, cases 88 et 90.

b) Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du 25 juin 1974 du Conseil d'Administration de la dite Société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis A.C. le 23 septembre 1974, vol. 805, série bis, case 89.

c) Les déposés le 30 septembre 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2012

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUITS DE CARRIÈRE
« C H O U R A »

Capital social : 8.000 Dinars
Siège Social :
Route de Lafrane km 1,500, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 1974 enregistré à Sfax A.C. le 11 septembre 1974 folio 72 n° 273, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 septembre 1974 n° 2973.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société tunisienne de Produits de Carrière « Choura». Objet : Entreprise de tous produits de carrière, concassage, pierre, sable, gravier et dérivés livrables à domicile.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Route de Lafrane km 1,500, Sfax.

Capital social : Huit mille (8.000) Dinars divisé en huit cents (800) parts de dix (10) Dinars chacune.

Gérance : Mr Rachid Ben Ameur Choura est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 2016

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
AFRICAN TOURISTIC
AND AVIATION COMPANY
« A. T. A. C. »
39, Rue du Niger, Tunis

Par acte s.s.p. daté à Tunis le 1er octobre 1974 enregistré le 2 du même mois A.C.I. vol 805, série ter, case 303; il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : A.T.A.C.
Siège Social : Tunis, 39, Rue du Niger.

Capital : 2.000 Dinars divisés en 200 parts de dix (10) Dinars chacune.

Objet : Toutes activités concernant le développement et la promotion du tourisme et des transports et généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement.

Durée : 99 ans commençant à courir à compter de ce jour.

Gérance : Monsieur Béchir Haddad est désigné comme gérant de la société sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 7 octobre 1974.

Pour extrait

Le Gérant

N° 2027

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
COMPAGNIE AFRICAINE
DES PATES ALIMENTAIRES « CAPA »

Capital Social : 160.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse km 4, Tunis

Procès-verbal d'Assemblée Générale
Extraordinaire

Augmentation du capital social

Il résulte du procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la société le 30 septembre 1974 qu'il a été décidé de porter le capital social de la société « CAPA » de 160.000 Dinars à 250.000 Dinars soit une augmentation de 90.000 Dinars.

Cette somme a été régulièrement souscrite par les deux frères Othman et Habib Ghorbal chacun dans la proportion de 45.000 Dinars.

Il a été créé en conséquence 18.000 parts sociales nouvelles de 5 Dinars chacune réparties à raison de 9.000 parts à Monsieur Othman Ghorbal et 9.000 parts à Monsieur Habib Ghorbal.

Le procès-verbal dont il s'agit a été enregistré à Tunis le 3 octobre 1974, volume 805, série ter, case 307 et déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 octobre 1974.

Pour extrait

N° 2028

Rectificatif au J.O.R.T. N° 58 des 20-24 et 27 septembre 1974, page 2123, annonce N° 1899, 2ème colonne.

Rétablir le capital social comme suit :

Capital social : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de dix dinars chacune.

AUTRES SOCIETES

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE « LA SOLIDARITE »

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1 - 2 ET 3 SEPTEMBRE 1974

Du procès-verbal établi à l'issue de l'Assemblée Générale tenue le 1 - 2 et 3 septembre 1974 à Mahdia, il appert que l'Assemblée Générale a :

1) approuvé le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 août 1974 ;
2) donné quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1973-1974 ;
3) élu comme Membre du Conseil d'Administration :

Messieurs :

1) Moncef Penniche
2) Beyaoui Hasnaoui
3) Dr. Hechmi Said
4) Tahar Ben Youssef
5) Abderrazak Aissa
6) Mahmoud El Abed dit Ali Mokni
7) Taoufik Ktata
8) Mohamed Sghaier Tabassi
9) Ali Mohsen
10) Néji Messaoud
11) Mohamed Djerbi
12) Najet Daly

4) élu comme Membres de la Commission de contrôle :

1) Ali Tiili
2) Habib Hamza
3) Salah Toumi

Il appert également du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue à l'issue de l'Assemblée Générale que le Conseil a élu à l'unanimité Monsieur MONCEF PENNICHE en qualité de Président pour une durée de 6 ans et que les charges ont été distribuées comme suit :

• Président : M. Moncef Penniche
• Vice-Président : Dr. Hechmi Said
• Secrétaire Général : M. Hasnaoui Beyaoui
• Secrétaire Général Adjoint : M. Tahar Ben Yousser
• Trésorier Général M. Taoufik Ktata
• Trésorier Général Adjoint : M. Néji Messaoud
• Trésorier Général Adjoint : M. Mohamed Djerbi
• Relations Extérieurs : M. Abderrazak Aissa
• Service Social : Najet Daly
• Epargne - Logement : Messieurs :

• Mohamed Sghaier Tabassi
• Ali Mohsen Ben Amor
• Mahmoud El Abed dit Ali Mokni

Les Membres du Conseil d'Administration sont renouvelables par tiers tous les deux ans.

COMITE D'HONNEUR

• Président d'honneur : M. Mohamed Mzali, Ministre de la Santé Publique.
• Membres MM. : Mongi El Fourati — Mesri Chkhir — Dr. Othman Sfar — Dr. Mohsen Bahri — Dr. Mustapha Ben Salem — Dr. Abdellaziz Ghachem — Mme Siama Faiza — Mme Daghfous — MM. Sadok Chaibi — Siaheddine Tarzi — Mohamed Gtari — Mohamed Gara — Youssef Mzoughi — Sadok Atallah

Professeurs : Ahmed Kaâbi — Zouhir Kallel — Mohamed Ben Ismail — Béchir Hamza — Tahar Zaouch — Mohamed Salah Ben Amor — Brahim Gharbi — Abdelmajid Charad — Mohamed Fourati — Tahar Ben Soltane — Amor Chedly — Mohamed El Kassab — Ali Boujenah — Abdelkrim Bestab — Hichem Saied.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président, Moncef Penniche.

N° 1.994

LA SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE ET DES PRODUITS AGRICOLE STOPA

1. Avenue Habib Thameur, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société STOPA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 29 octobre 1974 à 10 heures du matin au siège de la Société Tunisienne de Banque (4ème étage) 1, Av. Habib Thameur à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Examen de la situation.
• Dissolution anticipée.
• En cas de dissolution, nomination de liquidateur, mode de liquidation, fixation des pouvoirs du ou des liquidateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 2022

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment « El Oubeidia » à Mahdia qui s'est tenue à la Maison du Peuple le 5 janvier 1974, enregistré à Mahdia, volume 58, folio 50, case 1527 en date du 24 août 1974 ; il appert que :

1) La liquidation de la dite Coopérative a été clôturée.
2) Le rapport du liquidateur a été approuvé.
3) le quitus a été donné au liquidateur.
4) Le dépôt des documents se fera au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

N° 2023

PALACE AUTO BEJA

Siège Social : Rue Hédi Chaker

Suivant réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 juillet 1974 dont procès-verbal a été enregistré à Béja le 17 août 1974, vol 64, case 535 et deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Béja le 27 août 1974 les résolutions suivantes ont été adoptées.

1) Monsieur Salem Farhat cesse de représenter la Société.
2) Cession des 20 parts de Monsieur Salem Farhat à MM. Ali Zlaoui et Ahmed Gasmi.

2222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 11 Octobre 1974

3) Nomination de MM. Ali Zlaoui et Ahmed Ben Othman Gasmi respectivement gérant et co-gérant, ils pourront agir avec les pouvoirs les plus étendus et signer conjointement pour engager la responsabilité de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 2025

DIVERS

AVIS D'OUTIKA

Messieurs Kenani et Mohamed Ajra, demeurant quartier Jeblia à Kairouan, ont l'honneur d'informer le public qu'ils ont en leur propriété, possession et jouissance, et ce, depuis un temps suffisant pour prescrire, une parcelle de terre connue sous le nom d'El -Haria, sise dans le Secteur de la Banlieue de Jeblia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat dudit, ayant une superficie d'un hectare, limitée : au Sud, à l'Est et au Nord par des chemins nouvellement tracés, et à l'Ouest la route de Hajeb et de Haffouz. Les déclarants décident d'établir une outika (acte de notoriété de propriété) constatant leur propriété de ladite parcelle.

En conséquence, quiconque à des prétentions ou des oppositions, il n'a qu'à les formuler par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, et, dans un délai maximum de soixante dix jours depuis la date de la troisième publication du présent avis.

Passé ce délai aucune opposition n'est plus recevable.

N° 2033