Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : ETUD, 6, Impasse de Reggio, 21000 Dijon (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Raclette thermostatique pour machine comportant un cylindre chauffant ». Priorité : Brevets français du 13 juin 1973 N° 73-21444 et du 6 mai 1974 N° 74-15503. Inventeur : Pierre Tanguy.

Cette invention est caractérisée par un dispositif constitué essentiellement par un fil métallique tendu et appliqué suivant une hélice à grand pas contre la surface du cylindre les variations de longueur du fil dues à des dilatations ou contractions thermiques venant après amplification agit sur un microcontact inséré dans le circuit de chauffage dudit cylindre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 62 du 22 octobre 1974, p. 2256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro