Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis, mandataire de : Monsieur Jean-Claude Arnoux, Serres Valcœur, Ondes (Par Grenade sur Garonne) Haute Garonne, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Serre en forme de tunnel dotée d'un système d'aération perfectionné ». Priorité : Brevet français du 1er juin 1973 N° 73-20660.

Cette invention est caractérisée par une serre comprenant une armature formée de plusieurs arceaux, une couverture assujettie sur ladite armature, un système d'aération permettant d'engendrer une ventilation de la serre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13014, JORT n° 62 du 22 octobre 1974, p. 2255.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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