Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire : Société dite : Rhone-Progil, 25, Quai Paul Doumer, Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dithiole-1, 2-Thiones-3 utilisées comme fongicides ». Priorité : Brevet français du 27 juin 1973 N° 73-24301. Inventeurs : Bernard Buatier et José Moyne.

Cette invention est caractérisée par un procédé de lutte contre les champignons parasites selon lequel on utilise au moins un des composés de formule générale indiquée dans la description dans laquelle R1 et R2 peuvent être l'hydrogène ou un groupe hydrocarbyle aliphatique contenant moins de 5 atomes de carbone et portant éventuellement des halogènes, des groupes nitro ou cyano.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 62 du 22 octobre 1974, p. 2256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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