Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 62 du 22 octobre 1974, page 2255

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Énergie le 9 septembre 1974 Monsieur Hadj Ben Mohamed Ben Romdhane demeurant à Kairouan agissant pour le compte de la carrière El grin sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El grin (Gouvernorat de Kairouan) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le

Directeur de l'Énergie (Ministère de l'Économie Nationale), ou le Gouverneur de Kairouan.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Énergie le 30 août 1974 la Société Chimique Routière et d'Entreprise Générale demeurant à Tunis rue Fermat Montfleury agissant pour sa compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Naouar Mornag un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Énergie (Ministère de l'Économie Nationale), ou le Gouverneur de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 62 du 22 octobre 1974, p. 2255.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro