AVIS N° 13.018

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire : Société dite : Rhone-Progil, 25, Quai Paul Doumer, Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux (Thio) carbamates d'oximes ». Priorité : Brevet français du 20 juillet 1973 N°73-27308. Inventeurs : Jean-Claude Guillot, George Wettroff, Jean Claude Debourge et Daniel Horrière.

Cette invention est caractérisée par des compositions fongicides qui contiennent comme matière active un composé de formule indiquée dans la description dans laquelle X1 représente un atome d'halogène, X2 l'hydrogène ou un atome d'halogène, Y l'oxygène ou le souffre, R un reste cyclohexyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 2257

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

ACTIF	Au 20 Septembre 1974
Encaisse-or	2.377.965,811
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	7.188.715,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	4.467.157,275
Avoirs en Devises	178.349.896,239
Accords de paiement	435.724,056
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des Intermédiaires agréés	25.968.843,841
Compte courant postal	4.235.299,756
Effets escomptés	26.619.085,173
Effets en pension	76.400,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	1.232.336,349
Effets à l'encaissement	633.380,404
Interventions sur le marché monétaire	9.100.000,000
Avance permanente à l'Etat	25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat	12.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Portefeuille - titres	1.262.905,000
Immeubles	372.726,389
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	41.641.405,130
Comptes d'ordre et divers	1.655.185,167
PASSIF	348.117.025,606
Billets et monnaies en circulation	126.905.050,859
Comptes courants des banques et des établissements financiers	3.815.231,343
Interventions sur le marché monétaire	—
Comptes du Gouvernement	80.851.667,134
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme	27.784.859,498
Déposants d'effets à l'encaissement	633.380,404
Accords de paiement	1.678.173,091
Comptes de coopération économique	27.422.788,328
Provisions	6.200.000,000
Réserve spéciale	1.550.000,000
Réserve légale	—
Capital	3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	41.641.405,130
Comptes d'ordre et divers	18.910.144,819
Certifié conforme aux écritures
Pour le Gouverneur	348.117.025,606
Le Directeur Général,
Mohamed BOUSBIA

p. 2258

2258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-18-22 Octobre 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60923

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1974 Monsieur Abderrahman Ben Taieb Ben Hadj Abdelkader El Hizabri tunisien cafetier demeurant à Béja route de Amdoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hizabri consistant en une maison d'habitation située à Béja route de Amdoun Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 265 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar EL Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue sans nom
A l'Est : Monssef El Maiti
Au Sud : Fredj Babay.
A l'Ouest : Rue sans nom.

REQUISITION N° 60924

GOUVERNORAT DE DJENDOUBA

Suivant réquisition N° 60924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1974 Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Ben Otman Ben Mohamed Edridi tunisien journalier demeurant à Ibn Béchir, Djendouba élection de domicile chez Ali Sahli épicière à Ibn Béchir Djendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Anad consistant en une parcelle de terre contenant une maison et des oliviers située à Henchir El Anad Bou Salem Gouvernorat de Djendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 2h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Abderrahman

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ardh Ali Ben Mohamed.
A l'Est : Ali Ben Younès.
Au Sud : Héritiers Ali Ben Ghdhahoum dont Mohamed
A l'Ouest : Ammar Ben Hassen Labidi.

REQUISITION N° 60925

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1974 Monsieur Abdessalem Ben Amor Ben Ahmed El Karai, tunisien commerçant demeurant à rue Victor Hugo N° 8 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant un kiosque située à Oum El Arai Délégation de Redaief Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kiosque.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Municipalité de Oum Larais.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route de Gafsa à Redaief.
A l'Ouest : La municipalité de Oum Larais.

REQUISITION N° 60926

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1974 Madamoiselle Kalthoum Bent Attia Ben Ali Bou Jelbane, célibataire tunisienne fonctionnaire demeurante à l'hôpital Ernest Conseil à Tunis faisant élection de domicile chez Maître Jameleddine El Askri, avocat 4 rue Hanon, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Attia Boujelbane consistant en une parcelle de terre complantée en amandiers située à Sfax km 5 Trig El Ain Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1300 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenane Attia.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante,
2) sa sœur Germaine Hanifa épouse Hédi Trabelsi,
3) leur sœur consanguine Jalila, épouse Mohamed Boujelbane,
4) leur mère Aichoucha Bent Sadok Boujelbane veuve Attia Bou Jelbane dans l'indivision entrelles suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb El Jouini.
A l'Est : Mohamed El Majdoub.
Au Nord : Mokhtar Bou Jelbane.
A l'Ouest : Mohamed El Allouche.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 752 et rue Tahar Sfar.
Au Nord-Ouest : T. 7973.
Au Sud-Est : T. 963 et 99579.
Au Sud-Ouest : La rue Hédi Chaker.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Logements Militaires de Zahrouni dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28598 déposée le 15 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1971 la propriété bornée consiste en un terrain nu situé à El Besbassia d'une contenance dénoncée de 5ha 73a 44 ca celle résultant du présent bornage est de 5ha 66a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Besbessia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 28099
Au Sud-Est : T. 98755, parcelles 239 et 242Z III S.L.B.V.M. T. 98736.
Au Nord-Est : Chemin et au-delà T.F. 98756 et T.F. 98733.
Au Sud-Ouest : Route M.C. 39 et la parcelle L 380 Z III S.L (B.V.M.).

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroun Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chouaâ Nabeul dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28636 déposée le 18 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5000 m² environ celle résultant du présent bornage est de 5341 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelkader Ben Mohamed Ben Lamine Ben Abda et consorts.
Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Une rue projetée.
Au Sud-Est et à l'Est : Abdallah Béchiou.
Au Sud-Ouest : Abdallah Béchiou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroun Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kaoukab Nabeul dont l'immatriculation a été demandée par S.T.E.G. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28637 déposée le 18 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1973 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 2455 m² celle résultant du présent bornage est de 2755 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul route de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : T. 18307 S2 Tunis.

p. 2260

Au Nord-Est : Sadok Béchiou.
Au Sud-Ouest : La route M.C. N° 27 (Tunis vers Nabeul).
Au Sud-Est : Les héritiers Ennebi.

Parcelle : 2
Au Nord-Ouest : Une rue projetée.
Au Nord-Est : Une rue projetée.
Au Sud-Ouest : T. 18307 S2 Tunis.
Au Sud-Est : Sadok Béchiou.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sliman I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Achour en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28742 déposée le 10 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 6800 m² celle résultant du présent bornage est de 4647 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram Ouest conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 41943.

A l'Est : Héritiers Hassen Debchi sur partie, R. 28798 sur une autre Mohamed Ben Salah Ben Kalfallah sur une autre et héritiers Mohamed Alligue sur le reste.

Au Sud : Rue du cimetière.

A l'Ouest : Rue Neirouze et au-delà R. 28618.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehri, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Faker en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28768 déposée le 18 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison d'habitation et un jardin d'une contenance dénoncée de 1200 m² celle résultant du présent procès verbal de bornage provisoire est de 1220 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Taoufik Chemengui en partie et Mohamed Ben Sadok Djerbi.

A l'Ouest : Rue Habib El Karma.

Au Nord-Est : Fafani Ben Taieb en partie et Tahar El Khayati.

Au Sud-Ouest : Hassen Ben Ameur en partie et Madame Fadhila Faker et Tahar El Khayati.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès verbal dressé par M. Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Erriadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Essid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.940 déposée le 13 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 480 m² celle résultant du présent bornage est de 481 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Essid.

Au Nord-Est : Hamda Ben Amna.

Au Sud : Hamda Ben Amna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jalel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Essid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.941 déposée le 13 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1464 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 1484 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin.

A l'Ouest : Rue Habib El Karma.

Au Nord-Est : Réquisition N° 28.940.

Au Sud : Hamda Ben Amna.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saniet Bou Houli dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima Bent Mohamed Hattab Bou Houli épouse Abdelkader Ben Ali et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.450 dé

p. 2261

posée le 16 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 3 ha 50 a, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1 ha. 47 a. 60 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, rue L'Imam Ben Arfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1.231

A l'Ouest : T. 1.231

Au Sud : Piste Bhar Lazrag

A l'Est : Chemin la houache à Gammarth.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mosbah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.509 déposée le 26 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison arabe et un bouche, d'une contenance dénoncée de 375 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 378 m².

L'immeuble se trouve situé à la rue Aboulkacem Chebbi au Pont du Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'imatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Esaidi

A l'Est : Une rue et T. 115.015.

Au Sud : Une parcelle de terre appartenant à la Municipalité du Fahs

A l'Ouest : Jemaâ Ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Farhat El Haiat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Derouiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.524 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 455 m² et celle résultant du présent bornage provisoire est de 464 m².

L'immeuble se trouve situé à la rue Slaheddine Bou Choucha, Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 115085

A l'Est : T. 115031

Au Sud : T. 115015

A l'Ouest : Une rue et T. 115015.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Bou Dali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Nouri Ben Hamadi Boudali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.699 déposée le 25 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de 5 ha celle résultant du présent bornage est de 3 h 71 a 02 ça.

L'immeuble se trouve situé à Mnihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Younès El Ayari, chemin et Aicha Ladgham.

Au Sud : Youssef El Bejaoui, Hamad El Kastalli, Ammar Ben Said et l'O.M.V.V.M.

A l'Est : Aicha Ladgham et Ammar Ben Said.

A l'Ouest : O.M.V.V.M.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Kheir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Nouri Ben Hamadi Boudali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.700 déposée le 25 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 420 m² celle résultant du présent bornage est de 352 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : G.P. 9 la Marsa-Tunis.

A l'Est : Rue projetée

Au Sud : Béchir Ben Ali kilani

A l'Ouest : Cellule destourienne.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Changrila dont

p. 2262

l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Nouri Ben Hamadi Boudali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.701 déposée le 25 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une saniet complantée d'oliviers et d'arbres frutiers comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 3120 m² celle résultant du présent bornage est de 3192 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Said rue Hassen Nouri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Othman El Haddad et consorts.

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed El Aiachi, Hamouda Djelassi et T. 24.657 (S 2)

A l'Est : Mohamed Ben Salah Erriahi, Hassine Jelassi et Titre 24.657 (S2)

A l'Ouest : Rue Hassen Ennouri.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba Seghaier Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Ammar Ben Salah Ben Hadj Ellafi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.709 déposée le 27 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa contiguë au T. 14.732, d'une contenance dénoncée de 233 m² celle résultant du présent bornage est de 242 m².

L'immeuble se trouve situé rue de Constantine à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Ksiaâ.

Au Sud : 200.076

A l'Est : T. 14.732

A l'Ouest : Rue de Constantine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

16. — Suivant procès verbal dressé par M. Amor Dridi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Marzouk dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Hadj Marzouk El Hamoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59072 déposée le 28 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1973. La propriété bornée consiste en 2 parcelles propres aux labours d'une contenance dénoncée de 125 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 101 ha. 11 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'Ain El Hmadna Délégation de Sbiba, Gouvernorat de Kasserine., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Ennechmet et au-delà Domaine de l'Etat (O.T.D.)

A l'Est : La piste des Ksour à Sidi Ali Ben Oum Ezzine et au-delà T. 244.048

Au Sud : Mohamed Salah Ben Ali El Gargouri et Amor Ben Hadj Marzouk

A l'Ouest : T. 244.070.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbeitla, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier el Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Djemmel 62 Chaâbia dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.098 déposée le 28 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1972. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 2 ha 61 a 96 ça environ, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 59 a 49 ça.

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Hédi Ben Frj Belgacem et la Municipalité

Au Sud : Piste de Bodheur

A l'Est : Salah Ben Gacem Nasri, Héritiers Tahar Djera et la Parcelle 2.

A l'Ouest : Municipalité de Djemmal et Maisons Populaires.

Parcelle 2 :

Au Nord : Héritiers Tahar Djerai

Au Sud : Pareillement

A l'Est : Sadok Ben Techa

A l'Ouest : Municipalité de Djemmal P. 4

Parcelle 3 :

Au Nord : Piste de Bodheur

Au Sud : Route de Djemmal à Moknine

A l'Est : Néjiba Borji.

A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par M. Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Menzel Ennour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Bannour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.384 déposée le 5 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un puits et une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 528 m² celle résultant du présent bornage est de 541 m².

p. 2263

L'immeuble se trouve situé à Akouda (Quartier El Izdihar) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : M.C. 48 et au-delà E.P.M. d'Akouda (Ecole Primaire Mixte d'Akouda)

A l'Est : Abdelhamid Ben Sadok Somia sur une partie et Noureddine Ben Abdeslem Larif sur le restant.

A l'Ouest : Mouldi Ben Youssef Bannour

Au Sud : Abdellatif Ben Abdessalem Ben Taieb Ben Hadj Slama.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Younès dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès Ben Hassouna Ben Younès en qualité de propriétaire suivant réquisiton N° 59.547 déposée le 27 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propres au labour englobées par la R. 58.371 rejetée, d'une contenance dénoncée de 2 ha environ celle résultant du présent bornage est de 40 a. 05 ça.

L'immeuble se trouve situé à Cedrayane Délégation de Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Said Ben Ayed Ben Younès

Au Nord-Est : Salmouna Bent Mohamed Ben Younès

Au Sud-Est : Gacem Ben Abderrahman Ben Younès

Au Sud-Ouest : Héritiers Amor Ben Younès.

Parcelle 2 :

Au Nord : Passage privé et au-delà Héritiers Ben Younès

A l'Est : Said ben Ayed Ben Younès et Gacem Ben Abderrahman Ben Younès

Au Sud : Said Ben Ayed Ben Younès, Gacem Ben Abderrahman Ben Younès et Héritiers Amor Ben Younès

A l'Ouest : Gacem Ben Abderrahman Ben Younès et Said Ben Ayed Ben Younès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kmar et Beya dont l'immatriculation a été demandée par Madame Kmar Bent Mohamed Ben Younès et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.548 déposée le 28 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propres au labour situées entièrement dans le R.R. 58.371, d'une contenance dénoncée de 2 ha environ et qui est d'après le plan de 40 a 94 ça.

L'immeuble se trouve situé à Cedrayane, Délégation de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Gacem Ben Abderrahman Ben Younès et Chaâbane Kourda

Au Sud : Un passage privé et au-delà Héritiers Ben Mohsen, Said Ben Ayed Ben Younès

A l'Est : Gacem Ben Abderrahman Ben Younès et Said Ben Ayed Ben Younès.

A l'Ouest : Said Ben Ayed Ben Younès

Au Sud-Est : Héritiers Berrajeb.

Parcelle 2 :

Au Nord, à l'Est et au Sud : Said Ben Ayed Ben Younès

A l'Ouest : Gacem Ben Abderrahman Ben Younès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Sabri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Ali Naija en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.631 déposée le 26 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1973. La propriété bornée consiste en une villa et jardin, d'une contenance dénoncée de 490 m² celle déduite du présent bornage est de 517 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse avenue Mohamed El Karoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 203.992 appartenant à Monsieur Ali Driss

Au Sud : Une rue sans nom

A l'Est : Mohamed Ben Ali Naija père du requérant

A l'Ouest : T. 747, S.2 appartenant à Monsieur Mohamed Chelly.

GOUVERNORAT DE GABES

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Nidhal dont l'immatriculation a été demandée par M. Khamoussi Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.673 déposée le 14 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 1 er mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² environ celle résultant du présent bornage est de 387 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 2264

2264 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-18-22 Octobre 1974

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers M'hamed Ben Lakhdar Djaouadi
Au Nord-Ouest : Abdallah Ben Yacoub et Béchir Ben Abdallah Ben Yacoub.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Jilani Ben Yacoub et Héritiers Habib Ben Amor El Ghribi
Au Sud-Ouest : Une rue et au delà les logements populaires.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelaziz Konzali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Hedhli en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.717 déposée le 30 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 170 m² et bornée de 173 m².

L'immeuble se trouve situé à El Haouari, Cheikhat, Délégation, Gouvernorat et Justice Cantonale de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Rues projetées.
Au Sud et au Sud-Est : Salah Ben El Aid et R. 59.510.
A l'Ouest : El Adel Ben Othman Nefzi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Bejaoui situé à Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29846 par Madame Halima Bent Mohamed Ben Romdhane seront effectuées le 30 novembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Djebel Lahmar.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Lahmoudi située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28952 par Monsieur Mohamed Radhi Ben Mahmoud Ben Fredj Lahmoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouns située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29522 par Monsieur Maâouia Ben Mohamed Babay et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 novembre 1974 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le Bureau du Omda de Nabeul.

p. 2265

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

L'adjudication aura lieu le lundi 18 novembre 1974 à 9 h du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse à la requête des héritiers du feu Abdelhamid Ben Mohamed Ben Ali Douik qui sont ses deux fils : Mohamed, ouvrier à l'hôtel Marhaba à Sousse et Zmourda à l'usine de filature à Sousse les deux domiciliés rue Sabat Najjar n° 29 à Sousse et élisant domicile en l'étude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à Sousse, Avenue d'Alexandrie.

Contre Mohamed Ben Tahar Ben Ahmed Ben Romdhane en sa qualité personnelle et en qualité d'héritier de son père le dit Tahar, employé à la SNCFT et Zohra Bent Slimane Ben Romdhane veuve de feu Tahar Ben Ahmed Ben Romdhane en son nom personnel et en qualité de tutrice de sa fille mineure Ajiba née le 7 mai 1956 suivant jugement de tutelle n° 1432 en date du 23 avril 1966, domiciliés à rue Bouaziz à Sousse.

Fol enchérisseur : Mahmoud Ben Tahar Ben Ahmed Ben Romdhane, employé à la SNCFT, domicilié à rue Bouaziz à Sousse qui étant l'adjudicataire à l'audience du 1er juillet 1974 moyennant le prix de 2.450 Dinars outre les frais qui s'élèvent à 60 D, 022.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Sousse, rue Bouaziz n° 1 comprenant un rez-de-chaussée composé de deux pièces, une troisième pièce en état de ruines, une cour, une cuisine, un WC un puits et une cave et d'un premier étage composé de deux pièces, un WC, une cuisine et une cour à ciel ouvert.

Mise à prix : Huit cent dinars (800 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies

d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Larbi Ghomrasni
N° 2038

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation, Rue Ali Bach-Hamba à Sousse.

Vente aux enchères publiques, à la suite d'une saisie immobilière de la totalité du tiers d'une oliveraie.

L'adjudication aura lieu lundi quatre novembre 1974, à 9 h du matin, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Partie poursuivante

Chelbia Bent Habib Layouni, demeurant à Zéramdine, Délégation du dit, Gouvernorat de Monastir, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse, Rue Ali Bach-Hamba.

Partie saisie

Mohamed Ben Youssef Ben Ali Tahar Layouni, demeurant à Zéramdine, Délégation du dit, Gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre

La totalité du tiers de quelques pieds d'amandiers et abricotiers, sis au lieu connu sous le nom de Ben Hassine, dans la forêt de Zéramdine, limités :

Au Sud : Par une route.

A l'Est : Par une route.

A l'Ouest : Par Amor Ben Youssef Layouni et autres.

Au Nord : Par Radhouane Chérif.

Mise à prix : 280 Dinars

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et au Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux a lieu tous les jours.

N.B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative émanant du Gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° 2051

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation, Rue Ali Bach-Hamba à Sousse.

Vente aux enchères publiques, à la suite d'une saisie immobilière, de la totalité du cinquième, après extraction du huitième d'une sénia (Jardin).

L'adjudication aura lieu lundi onze (11) novembre 1974, à neuf heures du matin, à la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Partie poursuivante

Khdija Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Hmila, demeurant à M'Saken, Délégation du dit, Gouvernorat de Sousse, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse, Rue Ali Bach-Hamba.

Partie saisie

Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Beikacem Bouhelal, plombier, originaire de M'Saken, sans domicile fixe.

Immeuble à vendre

La totalité du cinquième, après extraction du huitième de la totalité de la sénia (Jardin), délaissée par le père de la partie saisie, sise à M'Saken, au périmètre communal, route de Sousse G.P. 1.

La partie constituant la façade étant propre à la construction, ayant la forme d'une cruche, vu qu'elle présente une partie ayant la forme d'un cou, suivi d'un creux et d'un fond, d'une superficie pouvant ensemencer trois ouïbas de blé, clôturée de haie d'épines à la partie Est, contenant 7 figuiers, 12 grenadiers, 10 amandiers et 12 pieds d'oliviers, incultes, limitée au Sud, par la propriété de Tahar Guezguez attenant à la G.P. 1, à l'Est par Salem, Amor et Salah Bourourou, à l'Ouest par les héritiers de Mohamed Bourourou, au Nord par les héritiers de Mohamed et Beikacem Bourourou, dans une partie.

Mise à prix : 270 Dinars

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et au Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi au matin.

p. 2266

2266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-18-22 Octobre 1974

N.B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative émanant du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° 2053

Etude de Maître Ahmed Hamza, Avocat à la Cour de Cassation 2, avenue de Carthage - Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité d'un immeuble sis à Mégrine, 3, rue Béchir Sfar, immatriculé, faisant l'objet du TF N° 88.065.

L'adjudication aura lieu le vendredi 22 novembre 1974 à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal civil de première instance à Tunis, boulevard Bab Benat.

Partie Poursuivante : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, Société anonyme au capital de 325.000 dinars dont le siège est à Tunis, 13, avenue de France, poursuites et diligences de son Directeur Général demeurant au dit siège.

Partie saisie : Monsieur Abderrahmane Ben Amor Ben Younès, commerçant, demeurant 3, rue Béchir Sfar - Mégrine.

Désignation de l'immeuble

L'immeuble est situé à Mégrine; 3, rue Béchir Sfar, d'une superficie de 462 m², immatriculé, faisant l'objet du T.F. - Alexandre II, N° 88.065 et consistant en vue villa ouvrant sur la rue Béchir Sfar et comprenant 3 pièces, cuisine, W.C., avec dalle en ciment armé, carrelages, veranda, desservi par le courant électrique et l'eau potable.

La villa est entourée sur tous les côtés d'un jardin complanté d'orangers et d'arbres fruitiers, dans le jardin se trouve également une petite construction à usage de buanderie.

La villa est actuellement occupée par le propriétaire, Monsieur Abderrahmane Ben Younès. Mise à Prix : trois mille dinars - 3.000 dinars.

Frais de poursuites en sus.

Mise à prix pouvant être baissée.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Hamza, 2, avenue de Carthage - Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis où un exemplaire est déposé.

N.B. : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies préalablement d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis.
N° 2.090.

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

A BUT NON LUCRATIF

Dénomination : Société Tunisienne des Sciences Médico-Légales et Médico-Sociales.

Siège : Tunis, 15 Avenue la Martine.

Objet : Cette Association a pour objet de promouvoir et de faire progresser les Sciences Médico-Légales et Médico-Sociales.

Visa de Monsieur le Ministre de l'Intérieur N° 4189 du 16 septembre 1974.
N° 2058

SOCIETES ANONYMES

LES REFRACTAIRES DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue Joseph Giroud, Tunis

Augmentation de capital

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 1974 enregistrée à Tunis ACI le 19 juillet 1974 vol 804, série ter, case 169 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 juillet 1974, le capital social de la Société a été porté de 210.000 D à 300.000 D par l'émission au pair de 9.000 actions nouvelles de 10 D chacune, libérées entièrement à la souscription par les Sociétés suivantes :

	Actions	Dinars
La SO.T.I.M.A.CO.	6.000	60.000
Les Carrières Tunisiennes	1.000	10.000
Les Platrières Tunisiennes	443	4.430
Société El Bouniane	200	2.000
Les C.A.T.	857	8.570
Raffinerie Tne du Soufre	500	5.000
	9.000	90.000

Les statuts modifiés en conséquence ont été enregistrés à Tunis ACI le 19 juillet 1974 vol. 804, série ter, case 177.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 juillet 1974.

P. le Conseil d'Administration
N° 2037

NPK-ENGRAIS S.A.T.

Société Anonyme Tunisienne

Au capital de 2.930.000 Dinars
R.C. Sfax 2876

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne NPK-Engrais dont le siège social est à Sfax (Tunisie) Route de la Plage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 30 octobre 1974 à 10 heures à l'hôtel Sahara Palace, Nefta, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Présentation du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1973.
2) Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1973.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1973 et affectation des résultats.
4) Quitus aux Administrateurs pour l'exercice écoulé.
5) Détermination du montant des bétons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice 1974 et de la rémunération des Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 2042

EL MARASSI

SOCIETE TUNISIENNE

DES PORTS DE PLAISANCES

S.A. au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
R.C. 55958

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 6 septembre 1974.

Par décision en date du 6 septembre 1974, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hichem El Annabi, demeurant au 28, Avenue Lacépède à Tunis, en qualité de Président-Directeur Général, en remplacement de Monsieur Khaled Béji, démissionnaire.

Monsieur El Annabi est nommé pour la période de son mandat d'Administrateur avec les mêmes pouvoirs que précédemment détenus par Monsieur Béji.

Deux exemplaires de l'extrait de ce procès-verbal ont été enregistrés le 9 octobre 1974 à Tunis A.C. visa 5850, vol. 805, série ter, case 392 et déposés au

p. 2267

Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 9 octobre 1974.

Le Président-Directeur Général
Hichem El Annabi
N° 2.044

SOCIETE TUNISIENNE
DE LEVURE
S.A. au capital de 250.000 Dinars
23 bis, Rue Al-Djazira, Tunis

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Levure (S.T.L.) sont informés que les Assemblées Générales Ordinaires des exercices 1968 à 1973 auront lieu le mercredi 30 octobre 1974 à 10 h au siège de la Société, 23 bis, rue Al-Djazira, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports et des Comptes des exercices concernés.
2) Election des membres du Conseil d'Administration.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2045

SOCIETE
« LABORATOIRE INDUSTRIEL
DES PRODUITS DE PARFUMERIE
L I P P »
S.A. au capital de 55.500 Dinars
Siège Social :
9 bis, rue Saint Louis, Tunis

Convocation

Les actionnaires de la Société «LIPP» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 31 octobre 1974 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.
Rapports du Commissaire aux Comptes.
Approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice 1973.
Questions diverses.

N° 2048

SOCIETE DES CIMENTS
PORTLAND DE GABES
Société Anonyme
Au capital de 625.000 Dinars
68, Avenue Farhat Hached, Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments Portland de Gabès, 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, sont convoqués le lundi 4 novembre 1974 à 10 heures au siège de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached, Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Limitation de l'augmentation du capital de la Société à 700.000 Dinars au lieu de 1.200.000 Dinars.
Questions diverses.

Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours avant la date de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 2053

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamel Ataturk, Tunis

Compagnie Tunisienne
d'Electricité et de Transports
CTET 5% NOV. 1956

Les numéros sortis au dix-huitième tirage des obligations CTET 5% Nov. 1956 appelés au remboursement à compter du 1er novembre 1974 sont les suivants :

7.368 à 8.129
11.809 » 12.005
13.005 » 13.384

N° 2054

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPANSION AGRICOLE DU SUD
S.T.E.A.S.
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Zarzis

1°) Suivant procès-verbal du 1er septembre 1974 enregistré à Zarzis le 4 septembre 1974 n° 458, série 92, volume 8 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine le 18 septembre 1974 n° 190, il a été tenu une Assemblée Générale Ordinaire de la Société réunie extraordinairement à l'effet de changer le Conseil d'Administration.

MM. Hamouda Horchani
El Béchir Souhabi
Kamel Horchani
Mme Hna Baklouti née Horchani
Mlle Fatma Horchani

ont été élus membres du Conseil d'Administration.

2°) Suivant le même p.v. enregistré et déposé comme dessus, les membres du Conseil d'Administration ont élus à l'unanimité Monsieur Hamouda Horchani, Président-Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs que lui confèrent les Statuts.

3°) Monsieur Hamouda Horchani délègue tous ses pouvoirs à Monsieur Béchir Souhabi.

4°) Monsieur Mahmoud Hamouda est maintenu dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 2055

M. B. M.
SOCIETE
TUNISIENNE D'ETUDES
ET DE DEVELOPPEMENT
IMMOBILIER

Société Anonyme
Au capital de 55.500 Dinars
Siège Social :
47, Avenue Farhat Hached, Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle exercice 1973 qui aura lieu le samedi 26 octobre 1974 à 16 heures précises à la Salle de Réunion au siège Social de la Société à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification de la date tardive de l'Assemblée Générale.
2°) Approbation du P.V. de la dernière Assemblée Générale.
3°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
4°) Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes.
5°) Approbation des dits rapports.
6°) Quitus aux Administrateurs.
7°) Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes.
8°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration et extension.

p. 2268

2268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-18-22 Octobre 1974

9°) Changement de la dénomination de la Société.

10°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2056

SOCIETE TUNISIENNE
DE PANSEMENTS
« SO. TU. PA. »

Société Anonyme
Au capital de 60.000 Dinars divisé en 12.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune
Siège Social :
60, Avenue Bab Djedid à Tunis

Augmentation de capital

En vertu de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 1973 dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 9 août 1974, volume 804, série ter, case 695, du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 14 août 1974 et de la déclaration de souscription et de versement faite devant le Receveur des actes civils à Tunis le 7 octobre 1974 enregistrée à Tunis AC le 7 octobre 1974, volume 805, série ter, case 364, le tout déposé, avec en annexes la liste de souscripteurs et le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 octobre 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 8 octobre 1974, le capital social est porté à 60.000 Dinars divisé en 12.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune et l'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2057

MEDITERRANEAN TRAVEL AGENCY
M. T. A.
SA au capital de 20.000 Dinars
68, Rue Nahas Pacha - Tunis

Augmentation de capital

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 28 août 1974, enregistré à Tunis AC 1 le 26 septembre 1974 vol 11, série 5, case 123, le capital social a été augmenté de dix mille dinars portant le capital de vingt mille dinars (20.000 D) à trente mille dinars (30.000 D) par création de cinq cent actions (500) nouvelles de vingt dinars chacune, toutes nominatives et souscrites en numéraire.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au Greffe en double exemplaire en date du 7 octobre 1974.

1) Liste des souscripteurs et état des versements du 1er octobre 1974.
2) Déclaration de souscription et de versement du 1er octobre 1974.
3) P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 août 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 2062

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE

par abréviation « S. I. L. »
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Sfax - Route Madagascar

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 9 juin 1974, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 21 septembre 1974 folio 87 n° 330, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 1973;
Le mandat des Administrateurs sortant par tirage au sort a été reconduit;
Une prime de 1.000 Dinars à répartir entre l'ensemble du personnel;
La non répartition des bénéfices et leur affectation dans un compte de réserves.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration dont procès-verbal établi et enregistré aux mêmes dates folio 88 n° 331, il appert que le mandat de Président-Directeur Général a été reconduit à Mr Habib Achich.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 septembre 1974 sous le n° 2.989.

Pour extrait
N° 2063

SOCIETE SFAXIENNE
DES PRODUITS LAITIERS

par abréviation « S.O.F.A.L. »
S.A. au capital de 17.500 Dinars
Siège Social :
Sfax - 11, Rue Alexandre Dumas

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 15 juillet 1973, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 21 septembre 1974 folio 88 n° 332, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 1973;
Le mandat des Administrateurs a été renouvelé pour Messieurs :
Hassine Bellaaj;
Sadok Guergouri;
Hadj Ahmed Siala et
Ahmed Feki.

Le bénéfice de 1973 n'a pas été réparti et reporté dans un compte de réserves.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration dont procès-verbal établi et enregistré aux mêmes dates folio 89 n° 333, il appert que MM :

Hassine Bellaaj a été désigné de nouveau Président-Directeur Général;
Sadok Guergouri, Directeur Général.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 25 septembre 1973 sous le n° 2.987.

Pour extrait
N° 2064

SOCIETE D'INDUSTRIE
TOURISTIQUE « HEDIA »

Société Anonyme
Capital : 500.000 dinars
Siège Social : Tunis, 6, Avenue Habib Thameur

L'assemblée générale ordinaire de la Société d'Industrie Touristique « Hédia » est convoquée pour le jeudi 7 novembre 1974 à 10 heures au siège de la Banque de Développement Economique de la Tunisie, 68 Avenue Habib Bourguiba, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen des comptes de l'année 1973;
Désignation du commissaire aux comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2073

AVIS DE CONSTITUTION
SOCIETE TOURISTIQUE
« VENUS »

Société Anonyme
au capital de 100 dinars
Siège social : Hammamet

Suivant acte sous seing privé sans date à Tunis, enregistré à Hammamet

p. 2269

le 27 septembre 1974, vol. 6, folio 94, case 382, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Touristique « VENUS ».

Objet : La société a pour objet :

la réalisation d'un hôtel à Hammamet et tout autre projet touristique en Tunisie ou à l'étranger.
et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet social.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Siège social : Hammamet.

Capital social : 100 dinars divisés en dix actions de 10 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées intégralement.

Conseil d'Administration : composé de 3 membres au moins et 12 membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale, la durée de fonction des administrateurs et de six ans.

Le Président : il est nommé par le Conseil d'Administration et peut conserver ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.

Le conseil lui délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer l'exploitation courante et normale de la société. Le Président assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. En cas d'empêchement, le président peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un administrateur.

Assemblées générales : les actionnaires sont convoqués chaque année en assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration dans les six premiers mois de la clôture de l'exercice.

Les assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement soit par le conseil d'administration, soit par les commissaires aux comptes en cas d'urgence. Le conseil est tenu, d'autre part, de convoquer l'Assemblée générale lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital social.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans pour remplir la mission qui leur est dévolue conformément à la loi.

Procès-verbaux des assemblées : les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par l'administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président ou par tout autre administrateur.

Déclaration de souscription et de versement : faite par devant Monsieur le Receveur des Finances à Hammamet le 28 septembre 1974, vol. 6, folio 94, case 386.

Assemblée générale constitutive unique : tenue par les actionnaires le 30 septembre 1974 dont le procès-verbal a été enregistré à Hammamet le 11 octobre 1974, vol. 6, folio 96, case 394. Aux termes de ses délibérations l'assemblée générale constitutive a notamment :

1°) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des finances à Hammamet le 28 septembre 1974,
2°) approuvé les statuts de la société.
3°) nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :
Monsieur Abdelkrim M'Rad;
Monsieur Youssef Ben Debba;
Madame Halima M'Rad.
4°) nommé Monsieur Abdelhamid Bouricha comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
5°) déclaré la société définitivement constituée.
6°) donné quitus au fondateur et à Monsieur Youssef Ben Debba pour les frais et études dont la valeur fait l'objet d'un état présenté à l'assemblée générale.

Premier conseil d'administration : Du procès-verbal de la délibération du premier conseil d'administration en date du 30 septembre 1974, enregistré à Hammamet le 11 octobre 1974, vol. 6, folio 96, case 395, il appert que le conseil a nommé Madame Halima M'Rad Président-Directeur Général de la Société dans les conditions et avec les charges et prérogations résultant de la loi.

A cet effet, le conseil délègue à Madame Halima M'Rad tous les pouvoirs qu'il détient des statuts et généralement, tous les pouvoirs pour bien gérer et administrer la Société.

Dépôt effectué : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 12 octobre 1974 (dépôt n° 481) :

2 exemplaires des statuts;
2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs.
2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique.
2 exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'administration.

Le conseil d'administration.

N° 2.077.

SOCIETE INTERNATIONALE
DE LOTISSEMENT
ET DE TOURISME

Société Anonyme
SILT - Tunisie

Rectificatif : annonce n° 1863 parue au J.O.R.T. n° 57 des 13 et 17 septembre 1974, page 2078, 3ème paragraphe.

Lire :

Le transfert du siège social de la Société M.C.F. 51, avenue Jean Jaurès à Tunis.

Au lieu de :

Le transfert du siège social de la Société M.C.F. 51, avenue Jean Jaurès à Tunisie - Gestion.

N° 2.079.

MARSA - MEROK

Avis de convocation
assemblée générale ordinaire
exercices 1972 et 1973

Messieurs les actionnaires de la Société Marsa Merok sont convoqués en assemblée ordinaire annuelle pour le mercredi 6 novembre 1974 à 10 heures à Rome, Via Degli Orti Di Trastevere 1.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport, du conseil d'administration sur la gestion et les opérations des exercices 1972 et 1973.
2°) Rapport, du commissaire aux comptes sur les comptes de ces deux exercices et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) Examen et approbation des comptes et des bilans au 31 décembre 1972 et 31 décembre 1973.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Nomination de nouveaux administrateurs;
6°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 28 septembre 1974.

N° 2.092.

p. 2270

2270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-18-22 Octobre 1974

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

« SOCIETE EL GHIDHA »

S.A.R.L. au capital de 18.000 Dinars
Siège Social à Potinville - Borj Cédria

Extrait du procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés du 20 mai 1974

Changement de gérance

En vertu des dispositions prises au cours de la réunion sus-visée, objet du procès-verbal co-signé par l'ensemble des associés respectivement les 3 et 4 juin 1974, enregistré à Tunis le 10 juin 1974, vol 803, série bis, case 360; il appert que Monsieur Mahmoud Ben Attouche, ingénieur, est chargé des fonctions de gérant de la dite Société en remplacement de Monsieur Taoufik Menif, gérant sortant, démissionnaire de plein gré.

Pour extrait
Le Gérant
N° 2039

SOCIETE TUNISIENNE

DES VENDEURS

DU MARCHE DE GROS

S.A.R.L. au capital de 4.300 Dinars
Siège Social :
Rue Sinan Pacha, Bureau N° 67, Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juillet 1974 enregistré vol 10, case 359, série 5 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 septembre 1974, le capital social qui est de 2.150 Dinars passe à 4.300 Dinars et ce par l'attribution de 10 actions nouvelles pour chaque associé.

L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

N° 2040

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la S.A.R.L. Ben Ali, Douiggui, Tebourbi et Cie) en date du 12 août 1974 enregistré à la recette des impôts indirects de Bizerte le 12 août 1974, folio n° 14, case 1512 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de

Bizerte le 28 septembre 1974 sous le N° 24/11.

Il appert que Monsieur Tebourbi Mohamed a démissionné de ses fonctions de gérant et les associés ont désigné comme gérant pour une durée illimitée Monsieur Mohamed Aouissi avec les pleins pouvoirs.

N° 2041

CONSEIL - COMPTABILITE - FINANCES - AUDIT C.C.F. AUDIT

S.A.R.L. au capital de 3.000,000 dinars
11, Rue El-Jazira — Tunis
Tél. : 246.293

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 19 août 1974, enregistré à Tunis A.C. le 19 août 1974, vol. 804, série bis, case 471 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 octobre 1974, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination sociale C.C.F. Audit, ayant pour objet la tenue de comptabilité, la révision et l'expertise comptables.

Siège Social : 11, Rue El Jazira, Tunis
Durée : 30 années à compter du 19 août 1974

Capital Social : 3.000.000 dinars (trois mille dinars), libéré entièrement en espèces et divisé en (5) cinq parts de (600) six cents dinars chacune

Gérance : Monsieur Habib Landoulsi a été nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 2046

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

ALROTEX

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Korba
Capital Social : 5.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 16 août 1974 enregistré à Korba le 23 septembre 1974, folio 77, case 352, vol. 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le N° 471 le 26 septembre 1974.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : ALROTEX.

Objet : Confection de prêts à porter pour hommes et dames

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Korba
Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 dinars) divisé en 50 parts sociales de cent dinars chacune.

Apport : Soixante cinq mille dinars (65.000 dinars).

Gérance : La société est gérée par Monsieur Kulzer Robert avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 10 ans.

Le Gérant
N° 2047

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S L I M

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 4 septembre 1974, enregistré même ville « AC » et même date, folio 58 n° 228, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Agricole SLIM

Objet : Produits agricoles et élevages des bêtes laitières et de boucherie, de volailles et tous produits de ferme.

Siège Social : Sfax, Rue Tarak Ben Ziad, El-Bustan.

Capital : 6.000 dinars, divisé en 600 parts de dix dinars chacune.

Durée : 99 années, à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Maâloul, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts, au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 16 septembre 1974 sous le N° 2977.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Ben Abdelhamid Maâloul
N° 2050

ELECTROTEC

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
11 bis, rue de la Banque
Tunis

Selon acte s.s.p. enregistré, daté du 9 octobre 1974 enregistré à Tunis le 9 octobre 1974, AC vol. 805, série bis, case 312 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Objet : L'importation et la distribution des articles électriques et électroménager et les appareils de son.

Dénomination : Electro-Tec S.A.R.L.

Durée : Trente ans à compter du 9 octobre 1974.

Siège Social : 11 bis, rue de la Banque
Tunis

p. 2271

Capital : 10.000 dinars libérés en espèces et divisés en 1.000 parts de 10 dinars chacune et allouée à :

Moncef Kaffel 500 parts de 10 dinars, soit 5.000
Samir Kaffel 500 part de 10 dinars, soit 5.000

1.000 parts sociales de 10 dinars totalisant 10.000

Gérance : Monsieur Samir Kaffel est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus afin de gérer les affaires sociales.

N° 2059

CHAUSSURES RECORD

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
20, Rue Charles De Gaulle, Tunis

Par acte s.s.p. daté du 4 octobre 1974, enregistré à Tunis le 9 octobre 1974 A.C. vol. 805, série bis, case 311, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Objet : La commercialisation des chaussures.

Siège Social : 20, Rue Charles De Gaulle, Tunis
Durée : 99 ans à compter du 9 octobre 1974

Capital : 10.000 dinars libérés en nature et divisés en 1.000 parts de 10 dinars et allouées à :

Mme Jasmine Suira, veuve albert Chemla, 200 parts de 10 dinars, soit : 2.000 D
Mr. Alain Elie Chemla, 800 parts de 10 dinars, soit : 8.000 D

1.000 parts de 10 dinars totalisant : 10.000 D

Gérance : Mme Jasmine Suira, veuve Albert Chemla est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus afin de gérer les affaires sociales.

N° 2060

FISCOR

S.A.R.L. capital 2.000 dinars
11, Rue de la Banque, Tunis

Suivant acte s.s.p. daté du 9 octobre 1974, enregistré à Tunis le 9 octobre 1974 A.C. vol. 805, série bis, case 313, les signataires existant sur l'acte ont cédé à Mme Heoma Kaffel née Kaddour les 100 parts de 10 dinars qu'ils détiennent au capital de la S.A.R.L. FISCOR. De ce fait la répartition du capital est comme suit :

Mr. Moncef Kaffel 100 parts de 10 dinars, soit 1.000 D
Mme Heoma Kaffel, née Kaddour 100 parts de 10 dinars, soit 1.000 D

200 parts de 10 dinars totalisant 2.000 D

N° 2061

Société Commerciale d'Alimentation Générale du Centre
Par abréviation
« S. C. A. G. E. C. »

Saïd Bellaaj et ses fils Mohsen et Slaïem
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social : Rue Farhat Hached Sidi Bouzid

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 10 juin 1974, enregistré en date à Sfax (A.C.) le 27 juin 1974, folio 57 n° 236, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 31 juillet 1974, il appert que :

Quitus entier et définitif a été conféré au gérant pour l'exercice 1973,
L'assemblée décide la non répartition des bénéfices de cet exercice et leur affectation dans un compte de report à nouveau.

Dont extrait

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 1974, enregistré en date à Sfax (A.C.) le 27 juin 1974, folio 57 n° 235, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 31 juillet 1974. Il appert que :

L'assemblée décide l'adjonction d'un co-gérant Monsieur Slaïem Ben feu Saïd Bellaaj. De ce fait, la société est gérée par Messieurs Mohsen et Slaïem Bellaaj qui peuvent signer séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Les Gérants,
Mohsen et Slaïem Bellaaj

N° 2065

SOCIETE SAID BELLAAJ ET Cie

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège Social : Rue Farhat Hached Gouvernorat Sidi Bouzid

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 mai 1974 enregistré en date à Sfax (A.C.) le 9 juillet 1974, folio 74 n° 305, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 31 juillet 1974 sous le n° 137, il appert que :

Quitus entier et définitif a été conféré au gérant pour l'exercice 1973;
Le montant des bénéfices n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserve.

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1974 enregistré en date à Sfax (A.C.) le 9 juillet 1974, folio 74, n° 306, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 31 juillet 1974 sous le n° 137, il appert que :

L'assemblée décide l'adjonction d'un co-gérant Monsieur Mohsen Ben feu Saïd Bellaaj. De ce fait, la Société est gérée par Messieurs Slaïem et Mohsen Bellaaj qui peuvent signer séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont extrait
Les gérants
Slaïem et Mohsen Bellaaj

N° 2066

ETABLISSEMENTS SOUISSI FRERES

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
Sfax - 5, Rue Ali Bacha Hamba

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 9 juin 1974, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 11 juillet 1974 folio 77 n° 317, dont 2 exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 17 juillet 1974 sous le n° 2921, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1973;
Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis et reportés dans un compte de réserves.

Pour extrait

N° 2067

SOCIETE « ESSALAMA »

S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
Sfax - 9, Rue des Teinturiers

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 1974, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 21 septembre 1974 folio 89 n° 334, dont 2 exemplaires déposés au rang des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 septembre 1974 sous le n° 2988, il appert que :

La Société a été dissoute par anticipation et entièrement liquidée;

p. 2272

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant en sa qualité de liquidateur pour l'ensemble de ses opérations.

Pour extrait

N° 2068

Société à Responsabilité Limitée

« M O K A »

Siège Social : 7, Rue Ali Belhaouane, Tunis

Capital Social : Dinars 1.500

CESSION DE PARTS SOCIALES

ET CHANGEMENT DE GERANCE

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 8 octobre 1974, dûment déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et enregistré à Tunis le 9 octobre 1974, volume 805, série pair, case 393, il appert que la totalité du capital social représenté par 100 parts sociales de 15 dinars l'une se trouve désormais possédé par :

Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Sassi : 35 parts

Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Sassi : 35 parts

Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Sassi: 30 parts

Toal : 100 parts

La gérance de cette société est désormais assurée uniquement par Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Ahmed Ben Sassi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2069

SOCIETE SODEKA S.A.R.L.

Capital Social : 10.000 Dinars

Siège : Route de la Soukra, Ariana

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 18 juillet 1974 enregistré à Tunis le 12 octobre 1974 vol 11, série 5, case 290, une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de Société de Développement de la Soukra « SODEKA » ayant pour objet l'industrie des conserves alimentaires, siège social : Route de la Soukra km 2,5 par l'Ariana, capital : dix mille Dinars.

Gérant statutaire Monsieur Salah Azzabi.

N° 2070

SOCIETE SMEG S.A.R.L.

Capital : 1.000 Dinars

Siège : 37, Rue Nahas Pacha, Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 29 juin 1974 enregistré à Tunis le 12 octobre 1974 vol 11, série 5, case 291, une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de Société Méditerranéenne d'Entreprise Générale « SMEG » ayant pour objet tous travaux de bâtiment, construction, exploitation de carrières et commercialisation des matériaux de construction; capital social : mille Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune.

N° 2071

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION

DE MATERIEL AUTOMOBILE

« S.T.U.F.A.M.A.T. »

S.A.R.L.

Siège Social :

21, Av. H. Bougatfa, le Bardo - Tunis

Cession de parts sociales

et modification des statuts

I. — Par acte s.s.p. en date du 4 octobre 1974, à Tunis enregistré le 5 du même mois A.C.I. vol 805, série ter, case 356. Il appert que Monsieur Ridha Hantous est nommé seul gérant de la société à la suite de modification dans la composition des associés.

II. — Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour extrait

Le gérant

N° 2072

SOCIETE DE MATERIAUX

DES CONSTRUCTIONS

ET ARTICLES DE CONFORT

SOMACO

S.A.R.L.

Avenue de la République - Gabès

Suite à l'avis de cession des parts sociales respectivement à Messieurs Mohamed Ben Sadok Moussa et Bouibaba Hmid paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 56 des 6 et 10 septembre 1974 article n° 1803 il est porté à la connaissance du public que cette vente est nulle et irrégulière.

Le gérant :

Laroussi Bouaballah.

N° 2.074.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Reliure d'Art à Korba

Siège social : Korba

Suivant acte sous seings privés en date du 18 juillet 1974 à Korba enregistré à la recette des finances de Korba le 3 octobre 1974 f° 82 C 371 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 11 octobre 1974 sous le n° 476, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Mesdemoiselles :

Oueslati Najia

Najar Khira

Yedès Noura

Gueddana Nazlha

Khelli Khawia

Chaabane Fatma

Objet : La reliure et fabrication de tous objets en carton ou similaire.

Dénomination : Société de Reliure d'Art à Korba.

Siège social : Korba.

Durée : 99 ans.

Gérante : Melle Oueslati Najia.

Capital social : 2160 dinars en espèces et en nature divisés en 432 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associées proportionnellement à leur souscription.

La gérante.

N° 2.080.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Société des Travaux

et de Construction à Korba

siège social : Korba

Suivant acte sous seings privés en date du 26 août 1974 à Korba, enregistré à la recette des finances de Korba le 4 octobre 1974, f° 83, C. 374, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 11 octobre 1974 sous le n° 479, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Messieurs :

Mohamed Ben Hassine Chaabane

Hamda Ben Mohamed Ammar

Mohamed Ben Ahmed Khemir

Habib Ben Abdelkader Zakraoui.

p. 2273

Objet : La construction, l'exploitation, l'aménagement d'immeubles, logements, bâtiments dans toutes localités, l'exécution de tous travaux de génie civil, terrassement, construction, aménagement d'entretien de routes, ponts et chaussées, réseaux d'égouts, éclairage public etc...

Participation à toutes sociétés tunisiennes ou étrangères ayant une activité similaire.

Toutes spécialités touchant de près ou de loin le secteur de la construction.

Et généralement toutes opérations financières commerciales et industrielles ou autres susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : Société des Travaux et de Construction à Korba.

Siège social : Korba.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Hassine Chaabane.

Capital social : 12500 dinars en espèces et en nature divisés en 1250 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant.

N° 2.081.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société du Garage du Cap Bon à Tazarka

Siège social : Tazarka

Suivant acte sous seings privés en date du 26 août 1974 à Tazarka, enregistré à la recette des finances de Korba le 5 octobre 1974, F° 83, C 378, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 11 octobre 1974, sous le n° 478, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Messieurs :

Abdelkrim El Jaziri

Lotfi Ghallab

Rachad Derouiche

Mongi Jaziri

Habib Ben Mohamed El Hammami

Mohamed Ben Salah Ben Hassen Ben Salah.

Objet : La réparation mécanique générale peinture et tolerie.

Dénomination : Société du Garage du Cap Bon à Tazarka.

Siège social : Tazarka.

Durée : 20 ans.

Gérant : Monsieur Abdelkrim Ben Mohamed El Jaziri.

Capital social : 3.225 dinars en espèces et en nature divisés en 645 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant.

N° 2.082.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société d'Electricité et de mécanique générale d'El Haouaria

Siège social : El Haouaria

Suivant acte sous seings privés en date du 23 août 1974 à El Haouaria enregistré à la recette des finances de Kélibia le 5 octobre 1974, F° 80, C 1308 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 11 octobre 1974 sous le n° 477, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Messieurs :

Mohamed Ben Mohamed Hefaiedh

Mahmoud Ben Mohamed Hefaiedh

Mohamed Ben Aissa Ben El Hadj Ali

Khemais Ben Salah Ben Ali Zouaoui

Objet : La réparation de tout appareil électrique;

Les installations électriques;

La commercialisation des pièces électriques de toute nature;

L'importation des pièces détachées se rapportant à son exploitation.

Dénomination : Société d'électricité et de mécanique générale d'El Haouaria.

Siège social : El Haouaria.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mohamed Ben Mohamed Hefaiedh.

Capital social : 2.000 dinars en espèces divisés en 200 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant.

N° 2.083.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société des Carrières à Fertouna

Siège social : Fertouna

Suivant acte sous seings privés en date du 14 septembre 1974 à Fertouna enregistré à la recette des finances de Menzel Temime le 8 octobre 1974, F° 11, C 412, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 11 octobre 1974, sous le N° 480, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre :

Messieurs :

Chérif Ben Abderrahman Ben Mohamed Ben Daoud

Mohamed Ben Hamda

Mokhtar Ben Maouia

Habib Ben Amor

Hédi Ben Daoud

Kilani Belhadj

Hassine Ben Kilani

Mohamed Sghaier

Kilani Ben Zoubeir

Hassine El Jazi

Mohamed Geribi

Mohamed Gorgab

Belgacem Ben Jazia

Mohamed Ben Daoud

Maouia Tangour

Saad Ben Salah

Abdelwahab Gheribi

Mehrez Ben Mahmoud

Mohamed Charef

Moheddine Bouyahia

Hédi Ben Abdallah

Mohamed Ben Mohamed Chouchane

Ahmed Beya

Ali Lahmar

Mohamed Lahbib Beya

Salah Derouiche

Ahmed Ben Aleya Ben Mohamed

Maouia Ben Maouia Beya

Jemaiel Ben Kilani Ben Hamida

Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben Aleya

Objet : L'exploitation de carrières et la commercialisation de leurs produits.

Dénomination : Société des Carrières de Fertouna.

Durée : 99 ans.

Siège social : Fertouna.

Gérant : Messieurs Chérif Ben Abderrahman Ben Daoud et Mohamed Ben Hamda.

Capital social : 43.000 dinars en espèces divisés en 4300 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Conseil de surveillance : composé de Messieurs :

p. 2274

2274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-18-22 Octobre 1974

Mehrez Ben Mahmoud
Hédi Ben Daoud
Mokhtar Ben Maoula.

Le Gérant.
N° 2.084.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juillet 1974 à Nabeul enregistré à la recette des finances de Nabeul le 16 juillet 1974, vol. 73, n° 281, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 17 septembre 1974 sous le n° 467, il appert que le transfert des cent parts numérotées de 901 à 1000 qui sont la totalité de la participation de Monsieur Abdelaziz El - Béhi dans le capital de la Société à responsabilité limitée « El Hana » a été effectué au profit de Monsieur Sadok Ben Mongi Machat.

Monsieur Mongi Machat est nommé gérant de la Société pour une durée de trois ans.

Les articles 6 - 7 et 14 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le gérant.
N° 2.085.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Société de Construction de bâtiment de Bou Argoub
Siège social : Bou Argoub

Suivant acte sous seings privés en date du 2 septembre 1974 à Bou - Argoub enregistré à la recette des finances de Grombalia le 30 septembre 1974, F° 29 C 531, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 1er octobre 1974 sous le n° 473, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Messieurs :

Hédi Ben Toumi Khelil
Mohamed Ben Ameur Boussouda
Sassi Ben Mokhtar Souigui
Mohamed Ben Ahmed El Ayat
Nourreddine Ben Ibrahim Damergi
Fredj Ben Ali Ben Hassen
Ali Ben Ahmed Tahar
Béchir Ben Hassen Somai
Jedidi Ben Hassen Dahmani
Mahmoud Ben Abdellatif Boussouda
Jedidi Ben Mohamed Lakhdhar
Mokhtar Ben Mohamed Ben El Hadj
Tahar Ben Mohamed Fitouri
Mohamed Ben Ahmed Bennahi
Kadour Laaribi
Sadok El Hanni.

Objet : La construction, l'exploitation, l'aménagement d'immeubles, logements, bâtiments dans toutes localités l'exécution de tous travaux de génie civil terrassement construction aménagement d'entretien de routes ponts et chaussées réseaux d'égoûts éclairage public etc...

Participation à toutes Sociétés tunisiennes ou étrangères ayant une activité similaire.

Toutes spécialités touchant de près ou de loin le secteur de la construction.

Dénomination : Société de construction et de bâtiment de Bou Argoub.

Siège social : Bou Argoub.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mohamed Saad.

Capital social : 7.035 dinars en espèces et en nature divisés en 1407 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le gérant.
N° 2.086.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Société de Grande Construction et de Bâtiment à Dar Chaabane El Fehri
Siège Social : Dar Chaabane El Fehri

Suivant acte sous seings privés en date du 7 septembre 1974 à Dar Chaabane El Fehri enregistré à la recette des finances de Nabeul le 2 octobre 1974 F° 73. C 394, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 11 octobre 1974, sous le n° 474, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Messieurs :

Mohamed Ben Mohamed Zine Eddine
Mohamed Ben Salah Ben Salem
Mohsen Ben Kilani Bey
Mohamed Ben Jemaa Ben Guerich.

Participation à toutes Sociétés tunisiennes ou étrangères ayant une activité similaire.

Toutes spécialités touchant de près ou de loin le secteur de la construction.

Et généralement toutes opérations financières commerciales et industrielles ou autres susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : Société de grande construction et de bâtiment à Dar - Chaabane El Fehri.

Siège Social : Dar chaabane El Fehri.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mohamed Ben Mohamed Zine Eddine.

Capital social : 14.000 dinars en espèces et en nature divisés en 1.400 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le gérant.
N° 2.087.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Par acte sous seings privés en date du 7 octobre 1974, enregistré à Tunis (A.C.1) le 8 octobre 1974, vol. 8, série 1, case 287, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : S.E.I. Société d'E-lectro-hydraulique industrielle.

Siège social : Avenue Taieb M'hiri Megrine Riadh.

Durée : 99 ans.

Objet : L'électricité-hydraulique et industrielle, installation, réparation et entretien des installations électriques, industrielles et hydrauliques.

Capital : 3.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed El - Hédhili est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs de plus étendus

Le gérant.
N° 2.091.

AUTRES SOCIETES

L'IMMOBILIERE DE L'AVENUE

16, Rue de Quebec - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société l'Immobilière de l'Avenue, sont convoqués pour le lundi 4 novembre

p. 2275

1974 à 17 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, Tunis (3ème étage), en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire au compte de l'exercice 1973.

2°) Approbation de ces rapports et des bilans et comptes du dit exercice, quitus aux administrateurs.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2049

KHARRAT MOHAMED
COMPTABILITE FISCALITE
ET ASSURANCES

90, avenue Farhat Hached
— GABES —
Société Commerciale
« El Ikhouan » El Hamma

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1970 enregistré à El Hamma le 24 mai 1974, case 920, F. 47, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société commerciale El Ikhouan.

Siège social : El Hamma.

Capital : 3.000 dinars divisé en 60 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hassen Ben Salem avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 7 octobre 1974, sous le numéro 776.

Durée : Illimitée à compter du 1er juin 1970.

Objet : Commerce de distribution des produits alimentaires, textiles; quincaillerie et articles divers, et généralement toutes opérations flancières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Pour le gérant :

Le comptable
Kharrat Mohamed.
N° 2.075.

KHARRAT MOHAMED
COMPTABILITE, FISCALITE
ET ASSURANCES

90, avenue Farhat Hached
— GABES —
Tél. : 20471 - 20107
Société Industrielle
et Commerciale
des Dattes Tunisiennes
« SICODAT »
Laroussi Marzougui et Fils
— GABES —

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1974 enregistré à Gabès le 24 septembre 1974 sous le n° 177 F° 19, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale des Dattes Tunisiennes « SICODAT » Laroussi Marzougui et Fils.

Siège Social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 15 septembre 1974

Objet : La commercialisation et le conditionnement de datte ainsi que l'importation et l'exportation et généralement toutes opérations financières, mobilières, immobilières commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 50.000 dinars divisé en 500 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Laroussi Marzougui avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 7 octobre 1974 sous le n° 775.

Pour le gérant :

Le comptable
Kharrat Mohamed.
N° 2.076.

COOPERATIVE LOCALE
DE COMMERCE
EL-YOUSR
Thala

Convocation

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Locale de Commerce « El Yousr » Thala, convoque tous ses coopérateurs à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le jeudi 31 octobre 1974 à 10 heures au siège de la Maison du Peuple de Thala

pour délibérer l'ordre du jour suivant :

1°) Assemblée Ordinaire :
— Rapport moral et financier des années 1972, 1973 et 1974, et approbation de ses rapports.
— Rapport des commissaires aux comptes et quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

2°) L'Assemblée Extraordinaire :
— Vu sur la situation générale de la Coopérative.

Le Conseil d'Administration

N° 2078

SOCIETE
COMMERCIALE TUNISIENNE
au capital de 40.000 dinars
Siège Social
Place de la Victoire
et 1, rue des Glacières
— TUNIS —

Convocation

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne — (SO.CO.TU.) sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le 24 octobre 1974 a été reportée au vendredi 25 octobre 1974 à 10 heures du matin au siège social et avec le même ordre du jour.

— Augmentation du capital.

Le conseil d'administration.

N° 2.088.

SOCIETE
MOHAMED MOHSEN
BEN ATTIA et Cie
SOCIETE EN COMMANDITE
SIMPLE
au capital de 8.000 dinars
Siège social
44 ter, rue de Palestine
— TUNIS —

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 4 août 1974, enregistré le 22 août 1974, vol. 804, série bis, case 542, Melle Abdelkafi Rafia a cédé toutes ses parts sociales lui appartenant dans la dite Société à Monsieur Mohamed Mohsen Ben Attia et son épouse Mongia Bent Amor Bel Hadj Amor.

Le gérant :
Mohamed Mohsen Ben Attia
N° 2.089.

p. 2276

2276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-18-22 Octobre 1974

COOPERATIVE

DE TRANSFORMATION DE LAINE
Capital Social : 18.560 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba, Kairouan

Assemblée Générale Ordinaire
délibérant sur les comptes de l'exercice 1973

Suivant procès-verbal en date du 1er juillet 1974 dûment enregistré à Kairouan le 10 juillet 1974 sous le N° 86 case 177.

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes et après discussion et éclaircissements utiles décide à l'unanimité :
1) Approbation du rapport moral.
2) Approbation du rapport financier.
3) Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
4) Réélection du 1/3 des membres du conseil d'administration (Zohra Chérif, Halima Mansi, Saida Shoui).
5) Exclusion des coopérateurs : Monsieur Mahmoud Bellakhal, Mmes Latifa Djebinani et Selma Dhif.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

N° 2093

DIVERS

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE
DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Constitution

Au cours de l'Assemblée Constitutive du 18 juin 1974 a été décidé la création de la Chambre tuniso-française de Commerce et d'Industrie dont les statuts ont été approuvés par le Ministère de l'Intérieur par visa n° 4191 du 18 septembre 1974.

Dénomination : Chambre tuniso-française de Commerce et d'Industrie.
Objet : Promotion des relations industrielles et Commerciales entre la Tunisie et la France.
Siège Social : 5 bis, Rue Charles De Gaulle à Tunis.
Directeur : Nazli Hafsia.
N° 2043

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Ali Ben Abdallah Kadi, originaire de la région de Tatahouine, délégation de Tatahouine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée « EL FERECHE », région de Tatahouine, délégation de Tatahouine ayant la superficie de 15 hectares environ, complantée de 140 pieds d'oliviers, limitée au :

Au Sud : Belgacem Tijani Ben Abdallah Kadi;
A l'Est : M'Hamed Ben Ahmed Kadi;
Au Nord : Ahmed Mokhtar Ben Abdallah Kadi;
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Kadi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Monsieur Mohamed Ben Rehouma Ben Mohamed El O'f, originaire de la région de Métameur Ouest, délégation de Médenine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Saikha, région de Métameur, délégation de Médenine, ayant la superficie de 8 hectares environ, implantée de 85 oliviers, 30 figuiers, 6 abricotiers et 10 pommiers, limitée :

Au Sud : La piste de Toujane d'une part, Mohamed Boucheneb et Béchir Ben Kilani d'autre part;
A l'Est : Fredj Ben Ali Ben Messaoud d'une part et Kouni Chouiref d'autre part;
Au Nord : Le versant des eaux et Mohamed Ben M'Hamed Boucheneb;
A l'Ouest : Béchir Ben Kilani et Mohamed Ben M'Hamed Boucheneb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 53 de l'année 74 datée du 10 juin 1974 insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aura une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date du publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne