Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.025

Publié au Journal Officiel n° 64 du 29 octobre 1974, page 2317

Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Rhone-Progil, 25, Quai Paul Doumer, 92-Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de mise en contact de substances se présentant dans des phases différentes ». Priorité : Brevet français du 19 juin 1973 N° 73-22184. Inventeurs : François Prudhon et Augustin Scicluna.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste à réaliser le contact d'un courant hélicoïdal de substances au moins en partie à l'état gazeux et d'un courant rectiligne, coaxial du premier, de substances liquides ou solides à la sortie d'une buse ayant une ouverture aval étranglée, la quantité de mouvement du courant hélicoïdal à cette sortie étant au minimum 40 fois supérieure à celle du courant rectiligne.

Ce procédé peut servir en particulier, à la réalisation de mélanges ou au séchage de substances.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 64 du 29 octobre 1974, p. 2317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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