Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Rhone-Progil, 25, Quai Paul-Doumer, 92408 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Habitat artificiels destinés à l'élevage des crustacés et à leur protection contre les prédateurs ». Priorité : Brevet français du 22 juin 1973 sous le N° 73122836. Inventeurs : Jean-Claude Thomas, Pierre Raoul et Claude Ledoux.
Cette invention est caractérisée en ce qu'ils sont constitués par une pluralité de structures faites de matières thermoplastiques résistant à l'érosion et à la corrosion, de densité comprise entre 1,2 et 2, chaque structure étant formée d'un élément tubulaire localement et partiellement aplati formant ainsi un habitat simple ou un habitat double, de manière à
premettre la libre circulation de l'eau à l'intérieur de l'élément tubulaire.
L'exploitation de l'invention contribue à la fois à l'élimination et à la mise en valeur des déchets de matières plastique qui peuvent avantageusement servir à la préparation des profilés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.