AVIS N° 13.028

Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan 30, Beerse (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nitroimidazole thiocarbamates ». Priorité : Brevet U.S.A. du 22 juin 1973 N° 372 566, déposé par Jan Heeres, Joseph, Hector Mostmans et Robert Maes.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est choisie dans le groupe formé par les O-(nitroimidazolyl)-éthyl thiocarbamates de formule (indiquée dans la description) et les sels d'addition d'acides thérapeutiquement actifs de ceux-ci, R et R1 représentant chacun un radical alcoyle inférieur dans la formule ci-dessus.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

2318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60927

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1974 Madame Aicha Bent Sadok Ben Salem Bou Jebbane, veuve Attia Bou Jebbane tunisienne demeurante à Sfax trig El Ain km 5 faisant élection de domicile chez Maître Jameieddine El Askri avocat 4, rue Hanon, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Bou Bebbane consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en état de ruines située à Sfax, trig El Ain km 5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 300 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aichoucha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mansour Bou Jebbane
• A l'Est : Hamida Bou Jebbane
• Au Nord : Mohsen Hentati.
• A l'Ouest : Mokhtar Bou Jebbane.

REQUISITION N° 60928

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1974 Monsieur Jilani Ben Khelifa Boulsane tunisien Agent Technique demeurant à Mednine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à El Mouensa, Zarzis Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud, à l'Est et au Nord : Amor Boulsane.
• A l'Ouest : L'Ecole Primaire d'El Mouensa.

REQUISITION N° 60929

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 60929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juillet 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajaine, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant une habitation située à Maktar Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Maktar d'une contenance de 11214 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Er-Riahine

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Première parcelle : (5821 m² environ)
• Au Sud et à l'Ouest : Des habitations appartenant à des tiers.
• Au Nord : La route N° 4.
• A l'Est : L'école primaire mixte « Hached ».
• Deuxième parcelle : (5393 m² environ)
• Au Sud et à l'Est : Une terre appartenant à la Municipalité
• Au Nord : Route de Maktar à Rouhia.
• A l'Ouest : Habitations privés appartenant aux héritiers Abdullah Ben Akrouta et Mansour El Manouchi.

REQUISITION N° 60930

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1974 la Compagnie Tunisienne du Jouet faisant élection de domicile 114 rue de Palestine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kašet Tamra consistant en une parcelle de terre propre à la construction d'une usine située à l'entrée de Rafraf, Délégation de Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 9450 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée L'usine des jouets

Qu'elle est la propriété de la Compagnie Tunisienne du Jouet Société à Responsabilité Limitée au capital de 65000 dinars dont le siège social est situé à Rafraf, représentée par son mandataire Raouf Ben Habib Senoussi demeurant à Tunis, 114 rue de Palestine,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud, à l'Est et au Nord : Route publique.
• A l'Ouest : Raouf Senoussi.

REQUISITION N° 60931

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1974 Monsieur Chihabeddine Ben Mohamed Ben Rejeb tunisien industriel en électricité demeurant à Jemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre dont l'une renfermant une maison d'habitation située à Jemmal trig Beni Hassen Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de : 2564 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chihab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Première parcelle :
• Au Sud : Frej Ben Salem Guerit.
• A l'Est : La route caillassée de Beni Hassen.
• Au Nord : Ali Ben Arouch.
• A l'Ouest : Sassi El Bartagi.
• Deuxième parcelle :
• Au Sud : Sassi El Bartagi
• A l'Est : La route caillassée de Beni Hassen.
• Au Nord : Frej Ben Salem Guerit
• A l'Ouest : Sassi El Bartagi.

REQUISITION N° 60932

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1974 Monsieur Mohamed Hédi Ben Chedly El Fekih Ahmed tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis 37 bis rue Ben Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Hiboun. banlieue de Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Alouane, Mohamed Saâd et Tahar Mabrouk.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Une route secondaire.

A L'Ouest : Tahar Mabrouk.

REQUISITION N° 60933

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1974 Monsieur Othman Ben Mohamed Ben Mehri El Majri tunisien instituteur demeurant à Ebba Ksour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre renfermant une villa en cours de construction située à Ebba Ksour Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 548 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jaouhara.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route Dahmani Djerissa.

A l'Est : Hédi Ben Djemi El Guizani

Au Nord : Ardh appartenant à la Municipalité.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Haouam.

REQUISITION N° 60934

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1974 Monsieur Ammar Ben Mosbah Ben Amar Cherigui tunisien instituteur demeurant à Mednine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Medenine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de 820 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant 2) son épouse Hédia Bent Mohamed El Feki par moitiées entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Ali Djebali

A l'Est : Une avenue.

Au Nord : Nasr El Amari.

A l'Ouest : Béchir Ben Ali Ben Said.

REQUISITION N° 60935

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1974 Monsieur Belhassen Ghallab tunisien Adjoint Technique demeurant au Kef 9 rue Massicault a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située au Kef 9 rue massicault Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 127 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ghallab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un magasin appartenant à la Société Commerciale Mellégue.

A l'Est : Dar Hadj Mohieddine Ghallab.

Au Nord : Rue Massicault par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 60936

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1974 Mme Mabrouka Bent Amara Ben Ahmed Ben Salah épouse Belga'em Djouini tunisienne demeurante à Sidi Medien Medjez El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre a caractère agricole située au Cheikhat de Sidi Méden, Délégation de Medjez El Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 5ha 87 a environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amara El Arfaoui.

A l'Est : Khelifa Ben Rejeb.

Au Nord : Mokhtar Ben Rejeb.

A l'Ouest : Hassen Ennouri.

REQUISITION N° 60937

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 60937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1974 Monsieur Brahim Seghaier Ben Ali Ben Abderrahman El Akrimi tunisien fellah demeurant à Bir El Hefei rue de la république a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bir El Hefei consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Bir El Hefei Gouvernorat de Sidi Bou Zid Justice Cantonale de Sidi Bou Zid d'une contenance de 1600 m2 environ.

2320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1974

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaàda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Salah Ben Othman El Hanachi

Au Nord : Hédi Ben El Ouardi El Hanachi.

A l'Ouest : Avenue de la République.

REQUISITION N° 60938

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1974 Monsieur Djilani Hédi pour la Société Lée Cooper Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 22 rue Sidi Saber a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2 ha 91 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lée Cooper Tunisie ».

Qu'elle est la propriété de la Société « Lée Cooper Tunisie » Société Anonyme au capital de 120.000 dinars dont le siège social est à Tunis 22 rue Sidi Saber, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Djilani Hédi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Ben Ouhada, Habiba El Elj et Hattab Ben Hamida.

A l'Est : Hassen El Kaouach, Mekki El Galed et Mekki Ben Slimène.

Au Nord : L'Oued.

A l'Ouest : Route M.C.69.

REQUISITION N° 60.939

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1974 Monsieur Mohamed Mouldi Saâdallah tunisien instituteur demeurant à Kairouan, 11 rue Saâdlia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennabda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Chemin privé.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60940

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1974 Monsieur Mekki Ben Salem Sr.ha tunisien demeurant à Monastir Hai Ed-Dyss a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dyss consistant en une maison surélevée d'un alou et dépendances située à Monastir Hai Ed-Dyss Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mekkia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Cheikh Salah El Ketan.

A l'Est : M'hamed Béchir.

Au Nord : Salah Gallala et chemin public.

A l'Ouest : Zohra El Mazri.

REQUISITION N° 60941

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1974 Monsieur Slaheddine Belaid pour l'Agence Foncière Touristique faisant élection de domicile à Tunis 28 rue de l'Inde a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles contenant des maisons d'habitation et des plantations située à Zarzis, près de l'hôtel Lella Meriem Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 25 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Tourisme Zarzis

Qu'elle est la propriété exclusive de : l'Agence Foncière Touristique établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à Tunis 28 rue de l'Inde représentée par son Directeur Général Slaheddine Belaid,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Héritiers El Mahate.

A l'Est : La rivage de la mer.

Au Nord : Héritiers Kachlaf Belhiba sur majeure partie et sur le restant Abd.sselem El Khemissi.

A l'Ouest : Pareillement sur une petite partie et sur le restant la montagne.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Kachlaf Belhiba.

A l'Est : Le rivage de la mer.

Au Nord : Hôtel Lella Meriem.

A l'Ouest : La montagne.

REQUISITION N° 60942

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1974 Monsieur Mohamed Ben Habib Samoudi tunisien Officier à l'Armée Tunisienne demeurant à Tunis, 3 rue Villard a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennejila consistant en une terre nue propre à la construction située à Porto Farina (Sidi Ali El Mekki) Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar En-Nozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le sentier conduisant à Zaouiet Sidi Ali El Mekki

A l'Est : Héritiers Mohamed Guedda dit Lakhal.

Au Nord : Sa partie complémentaire à Hamadi Guedda dit Lakhal.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Guedda.

REQUISITION N° 60943

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1974 Monsieur Abdallah Belaiadi Chahbani tunisien commerçant demeurant à Medenine Trik Tatahouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Maaouia consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Medenine, Trik Tatahouine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 364 m2 30 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Le vendeur.

A l'Est : Le vendeur sur partie et sur le restant le service de l'agriculture.

Au Nord : Le requérant.

REQUISITION N° 60944

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1974 Monsieur Mohamed Ben Habib Samoudi tunisien Officier à l'Armée Tunisienne demeurant à Tunis, 3 rue Villard a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennejila consistant en une terre propre à la construction située à Porto Farina (Sidi Ali El Mekki) Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Riadh

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Fatma Bent Sta, veuve Habib Samoudi, 3) Béchir Samoudi, 4) Mounir Samoudi 5) Malika Samoudi, épouse Hamadi Bou Jallabia, 6) Najat Samoudi, épouse Mohamed Soltani, 8) Soufia Samoudi, 9) Rebb dit Arbia Samoudi, 10) Faouzia Samoudi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben El Mekkia.

Au Nord : La Direction des forêts.

A l'Ouest : Hassen Samoudi.

REQUISITION N° 60945

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1974 Monsieur Bou Halila dit Hédi El Bouchonnaoui tunisien entrep.eneur demeurant à cherguira quartier industriel faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Azouz, avocat 5, rue de l'ancienne poste à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bou Chema consistant en 3 parcelles à caractère agricole située à Bou Chema Délégation de Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 12 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Bou Chema

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Abdelmajid, 3) leur frère Rachid.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (2 ha)

Au Sud : Trik Ghannouch.

A l'Est : Mohamed Ben Abdallah

Au Nord : Oued Et-Tine.

A l'Ouest : Houcine Ben Ahmed El Jari.

Deuxième parcelle : (6 ha)

Au Sud : Trik Ghannouch

A l'Est : Mokhtar El Jari.

Au Nord : Mohamed Ben Hadj et consorts.

A l'Ouest : Trik Tunis.

Troisième parcelle : (4 ha)

Au Sud : Trik Ghannouch

A l'Est : Kilani Belghaieb.

Au Nord : Sahbi El Ghandouri.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60946

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1974 Monsieur Seghaier El Fitouri tunisien fonctionnaire demeurant à Bou Chema faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Azouz, avocat, 5 rue de l'Ancienne Poste Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Bou Chema consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Bou Chema Délégation de Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 50 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Bou Chema II.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier Bou Chema Gabès et Ghabet Bou Chema.

A l'Est : Irig Ghannouch El Kedim, Zaouiet Sidi Daoud,

Au Nord : Trik El Mina (le port)

A l'Ouest : Pareillement.

2322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1974

REQUISITION N° 60947

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelaziz tunisien fellah demeurant à Hazeg a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hemada consistant en 2 parcelles comprenant des maisons d'habitation située dans la forêt de Hazeg Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Jebeniana d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin dit Et-Tenia Es-Soltania.

A l'Est : Le chemin conduisant à Hazeg.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Hadj Béchir et Nasr Azaiez

A l'Ouest : Salah Chaouch.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Taieb El Labbab et Messarra Ben Ali Echcheikh

A l'Est : Ben Aissa et son frère Ahmed enfants de Hadj Béchir

Au Nord : Taieb El Labbab.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60948

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Abdelmajd Trigui Ben Ahmed Ben Ali tunisien Agent de Douanes demeurant à Sfax, trig Tunis, km 1,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax trig Tunis km 1,500 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 610 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Esserrour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ahmed Ghorbal et une entrée.

A l'Est : El Kessibi.

Au Nord : Un bureau.

A l'Ouest : El Louz.

REQUISITION N° 60949

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Mohamed Habib Ben M'hamed Tarmiz tunisien technicien demeurant à Sousse rue Docteur Hamda Sakka a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse cité Ezzahra Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 611 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lamia.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie publique.

A l'Est : Mohamed El Meil

Au Nord : Hédi Goutta et Mustapha Goutta.

A l'Ouest : Mustapha Oueslati.

REQUISITION N° 60950

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Abdelwahab Ben Tahar Ben Mohamed Ben Amara tunisien fellah demeurant à Tozeur Cheikhat de Heballa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bladha, Echehat et Sebaâ consistant en une terre complantée en palmiers située dans l'Oasis de Tozeur Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 2ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Labidi Chouchane et consorts sur partie et héritiers Abdelmajid Ben Tahar Ben Amara.

A l'Est : Ouled Hadj Ali Boukadi et Sakiet Mahlab.

Au Nord : Habib Ben Ali Tombari sur partie et héritiers Salah Ben Trad.

A l'Ouest : Abdelmajid Ben Tahar.

REQUISITION N° 60951

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Ali Ben Belgacem Chaarana tunisien fellah demeurant à M'saken rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras El Oued consistant en une saniet située à M'saken trig Sfax Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de 5ha environ.

Le requérant déclare:

Que cette propriété doit être dénommée Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed El Aiouni El Mekki.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Un chemin sur partie et sur le restant Salem Fehmia.

A l'Ouest : Salem Kechiche Hadj, Ahmed Zebidi, Mohamed El Gazzah et Salah Ben Belgacem Smida.

REQUISITION N° 60952

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Mansour Ben Hassine Gamam tunisien commerçant demeurant à Bennane, Dé-

légation de Ksar Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Bennane, Délégation de Ksar Helal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trik Boudher Beni Hassan

A l'Est : Salah Ben Ahmed Sassi et héritiers Mokhtar Ben Hassine.

Au Nord : Hassine et M'hamed enfants de Abdelkader Gannoun.

A l'Ouest : Salah Ben Tahar El Aloui et Hassine et M'hamed enfants de Abdelkader Gannoun.

REQUISITION N° 60953

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Salem Ben Ameur Ben Salah Zouaghi tunisien fonctionnaire demeurant à Sousse avenue M'hamed Maârouf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sousse, Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 590 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Alya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nouri Knani.

Au Sud-Ouest : Sadok Koöli,

Au Nord : Mokhtar Ben Amor.

A l'Ouest : Ridha Knani.

REQUISITION N° 60954

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Salem Sfar tunisien expert en construction demeurant à Tunis, 7 rue de la Vérité a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahdia, Cheikhat de Banlieue Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 11.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Rejeb Ben Brahim Khouaja.

A l'Est : Trig Essabkha.

Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Hamza, Jabeur et Mohamed enfants de Gacem Gherouss, et Hadj Mahmoud Belhadj

A l'Ouest : Hadj Mohamed Hamza et héritiers Rejeb Khouaja.

REQUISITION N° 60.955

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur anouar Ben Hadj Mohamed Frikha, nationalité tunisienne, instituteur, demeurant à Sfax Trik El Ain Km 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax Trik El Ain Km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage

A l'Est : Badreddine Ben Hadj Ali Frikha

Au Nord et à l'Ouest : Un passage.

REQUISITION N° 60.956

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Hassine Ben Abdelkarim Ben Hassine Ben Mohamed Ben Hassouna tunisien, fellah, demeurant à Jebeniana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Jebeniana Trik Mahdia, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Jebeniana, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khaled

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Hadj Abdelkarim Ben Hassouna

Au Nord : Trik El Mahdia

A l'Ouest : Mohamed Ben Abdelkarim Ben Hassouna.

REQUISITION N° 60.957

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Hédi Ben Sadok El Harbi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Amilcar rue Ben Asfour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse rue Haffouz, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 180 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sarra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Sadok Ben Mohamed El Harbi

A l'Est : Rue Haffouz

Au Nord : Ahmed Ezzouaoui

A l'Ouest : Salah Ben Hafsa.

2324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1974

REQUISITION N° 60.958

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur El Aouni Ahmed Ennafti, Tunisien, Maçon, demeurant à Sousse 6 Souk El Gaid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ettafala consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse Rue Ibn Kaldhoun Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 768 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat

A l'Est : Inconnu

Au Nord : Domaine de l'Etat

A l'Ouest : Terrain appartenant à l'Armée Tunisienne.

REQUISITION N° 60.959

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Sadok Ben Said Ben Sadok El Baccouche, Tunisien, Soudeur, demeurant à Sfax Trik El Ain Km 6 Merkaz Ben Halima a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax Trik El Ain Km 6 Merkaz Ben Halima, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Abdennadheur

A l'Est : Mohamed ElBaccouche.

Au Nord : Un passage

A l'Ouest : Mongi El Baccouche et Ahmed El Baccouche.

REQUISITION N° 60.960

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 60.960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Monsieur Ezzeddine Ben Taieb Ayachi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse avenue Mohamed El Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Sousse Avenue Ibn El Jazzar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mounia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Ahmed Kheder et son frère germain Mohamed

A l'Est : Le collège secondaire des filles

Au Nord : Ali Essahli

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Abdelaziz Ben Ahmed Klah

A l'Est : Domaine de l'Etat

Au Nord : Chemin secondaire et un puits

A l'Ouest : Avenue Ibn El Jazzar.

REQUISITION N° 60.961

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1974 Mme Ghaouia Bent Ahmed Ben Jabeur El Askri veuve Mohamed Ben Alioua Ben Belgacem, Tunisienne, demeurant à Tunis 25 rue Galila, Monfleury faisant élection de domicile chez maître Salem Bayoudh, avocat, 8 avenue Bab Benat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Ain El Khadem consistant en 2 parcelles de terre nues située à Ain El Khadem Cheikhat El Monchar, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 58 ha environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de la requérante dans l'indivision avec les 15 co-propriétaires citées avec elle à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Des bornes d'immatriculation

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement

Deuxième parcelle : Djebel Eddyss :

Au Sud : Un chemin.

L'Est : Des bornes d'immatriculation

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.962

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60.962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 août 1974 Monsieur Hassen Ben Mohamed Chelaifa, Tunisien Agriculteur, demeurant à Tunis 17 avenue Habib Thameur, faisant élection de domicile chez maître Ahmed Hamza, avocat, 2 avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zitoune Chelaifa consistant en 5 olivettes située au Cheikhat de Oued Gueltate, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 3 ha. 23 a. 13 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Chelaifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Mohamed Metheni

Au Nord : Mohamed Metheni et Ayachi Jemali

A l'Ouest : Mohamed Metheni et Ahmed Ben Brahim.

Deuxième parcelle :
Au Sud : La route Boumerdesse
A l'Est et au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Mohamed Metheni

Troisième parcelle :
Au Sud : La route de Boumerdesse.
A l'Est et au Nord et à l'Ouest : Le requérant.

Quatrième parcelle :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le requérant.

Cinquième parcelle :
Au Sud : Le requérant
A l'Est : Salem Ben Amor Metheni
Au Nord : Héritiers Ali Ben Romdhane
A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 60.963

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Khammouda, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 15000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hai El Kram.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route principale Thala à Kasserine.
A l'Est : Trik Ain Khammouda
Au Nord : Héritiers Amara Ben Mansour
A l'Ouest : Abdeljelil Ben Tahar Ben Salem El Hasni.

REQUISITION N° 60.964

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située Tamelset Délégation de Tathaouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tathaouine, d'une contenance de 74 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Mesken El Medressa 25.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 60.965

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunisie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 18.885 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hai El Houdou.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Imobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La S. N. I. T.
A l'Est : Ouled Ben Znia
Au Nord : Ouled Barkallah
A l'Ouest : Triq Chematra.

REQUISITION N° 60.966

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située dans la forêt de Sfax Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 36.820 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hai El Habib.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othman Smaoui et Hadj Hassen El Amri
A l'Est : Ali El Gargouri
Au Nord : Ali El Jedd
A l'Ouest : Hadj Hassen El Amri.

REQUISITION N° 60.967

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1974 Monsieur Belgacem Ben Ali Seoudi, Tunisien, Surveillant demeurant à Haffouz rue Essakia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 562 m² en 50 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Chemin public
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Essalmi
Au Nord : Alia Ettourki.

2326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1974

REQUISITION N° 60.968

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Dhar El Koudia, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 64.180 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Montalak El Imam.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mhamed El Kharbach sur partie et sur le restant le Palais des Congrès.

A l'Est : La S. N. I. T.

Au Nord : La route N° 313

A l'Ouest : Une terre revenant à des tiers.

REQUISITION N° 60.969

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre sur laquelle sont édifiées des logements ouvriers située à Benane Bir Djedidi, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 3.124 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Ahmed Ismail et Hassen Hassen Ismail sur partie est sur le restant une rue.

A l'Est : Une rue, les logements populaires et un chemin public.

Au Nord : Une rue, les logements populaires sur partie et sur le restant Salem Ben Mohamed Gader et Fredj Ben Mohamed Seghaier.

A l'Ouest : Salah Ben Ahmed Ismail, Habib Ben TaharBen Salem Ismail, Salem Ben Mohamed Kader et Fredj Ben Mohamed Segjaier, chacun sur patie.

REQUISITION N° 60.970

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1974 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Youssef M'henni, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sayada El Hai El Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sayada, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Youssef Ben Mohamed Ben Youssef M'henni

A l'Est : Abdessalem Marzoug

Au Nord : Salem Ben Mohamed Ben Youssef M'henni

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.971

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Jeddou, Tunisien, Infirmier, demeurant au Kef, Hôpital Régional a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située au Kef près de Hai Hached, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 625 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâda I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Terre Municipale

A l'Est : Salah Djerbi

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.972

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1974 Monsieur Mohamed Ben Ali Kilani El Mbarki, Tunisien, Commerçant et Fellah, demeurant à Hajeb El Aioun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hajeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 306 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Domaine Municipal

Au Nord : Mohamed Salah El Mabrouk

A l'Ouest : Maâmar Ben Ali Kilani.

REQUISITION N° 60.973

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1974 Monsieur Hadj Mohamed Ben Mahmoud Bou Chemila, Tunisien, Cuisinier, demeurant à Gabès Zanket Sellami avenue N° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Gabès Cheikhat de la

4 ème circonscription, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouled Bou Chemila.

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec les 29 co-requérants cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mansour El Ghoul

A l'Est : Mansour El Ghoul et actuellement Issaâc Mimoun

Au Nord : Mohamed Ben Salem dit Essid sur partie et T.F. 160 (S.2.) sur le restant.

A l'Ouest : Boubaker Belghaieb et consorts.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Hassine Ben Ammar Sliman anciennement et actuellement Issaâc Mimoun sur partie et sur le restant Njima El Menzli.

A l'Est : Sta Ali Hallab anciennement et actuellement le T.F. 160 (S.2).

Au Nord : Ali Ben Salah Hamrouni sur partie et Ali Ben Mustapha Bel Hadj Kheder sur le restant et actuellement le T.F. 1644.

A l'Ouest : Houcine Ben Amara anciennement et actuellement L'Isrélite Mami Mimoun.

REQUISITION N° 60.974

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60.974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1974 Monsieur Béchir Ben Ahmed Abdeddaïem, Tunisien, Agent Technique, demeurant à El Jem Ezzaouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hai El Djedid consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située à El Jem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ferjani Ben Hamadi Romdhane

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Abdelhamid Abdeddaïem

A l'Ouest : Salem Dagdagui.

REQUISITION N° 60.975

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant des logements située à Lamta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1 ha, 42 a, 75 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennahdha.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route Lamta-Bou Hajer

A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Bira, Salem Ben Salah El Aïb et Mohamed Ben Amor Bouraoui, chacun sur partie.

Au Nord : L'Ecole Primaire.

A l'Ouest : Hassen Ben Frej Soussou, Hadj Ali Ben Salah El Aguab et El Mezri Ben Sliman Bou Srib, chacun sur partie.

REQUISITION N° 60.976

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant des logements située à Sayada, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1 ha, 4 a, 84 ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennouzha.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Goum M'henni, Héritiers Mohamed Seddid et Oum Essaad M'Henni sur partie et sur le restant Ahmed Maâtallah et Mansour M'henni.

A l'Est : Ezzine Ben Gacem M'henni et héritiers Amor Gacem M'henni sur partie et sur le restant Trik.

Au Nord : Toumi Ben Gacem M'henni et Mohamed Ben Gacem Mhenni chacun sur partie.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.977

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 5 parcelles de terre comprenant des logements situées à Bou Hajar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 85 a, 77 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ettaâoune.

Qu'elle est la propriété exclusive, de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Salah Ben Ali El Kordaghli, Brahim Ben Ouanès Krawm et Youssef Ben Hmda Esseghir

A l'Est : Trik Lamta et les conduites d'eau.

Au Nord : Mansour Ben Abdelkerim Ben Khelifa, Mohsen Krawm et consorts, Boubaker Ben Mansour El Fekih, chacun sur partie.

A l'Ouest : Un chemin.

2328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1974

Deuxième parcelle :
Au Sud : Hamda Ben Ali El Fekih
A l'Est et au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Mohamed et Hédi, enfants de Sahbi Kraim.

Troisième parcelle :
Au Sud : Hadj Mahmoud Ben Hadj Ismail.
A l'Est : Mokhtar Ben Abdallah Gu.dif
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Naceur Ben Khelifa

Qutrième parcelle :
Au Sud : et à l'Est : Un chemin
Au Nord : Hassen Ben Mohamed Naceur
A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Ahmed Sayah

Cinquième parcelle :
Au Sud et à l'Est : Un chemin
Au Nord : Mohamed Ben Ali Seghaier
A l'Ouest : Ardh Ameur Zitoun.

REQUISITION N° 59.430
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.430 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.610
GOUVERNORAT DE BEJA
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.610 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 :
Justice Cantonale de Medjaz El Bab, et non Justice Cantonale de Teboursouk.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.635
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.635 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir, au lieu de Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.639
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.639 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir, au lieu de Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.641
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.641 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir au lieu de Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.645
GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.645 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 :
Gouvernorat de Monastir, au lieu de Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Patroni Griffi Ginseppi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28589 déposée le 10 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1972 à 12 heures la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 230 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue Atig conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ali Gueddana sur une partie et Amor Guedich sur le reste.

Au Sud-Ouest : Le mur de rempart de la ville d'Hammamet et au-delà le domaine public maritime.

Au Sud-Est : David (Américain) et Ali Daiki sur la partie restante.

Au Nord-Est et à l'Est : La rue Sidi Atig.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Kraim en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29197 déposée le 30 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1974 la propriété bornée consiste en parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1h 62 a 00 environ celle résultant est de 1h 48 a 20 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra près de la sebkhat de Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Domaine public et Sebkhat de la Soukra.
• A l'Est : T. 11.540 S2 et un inconnu.
• Au Sud : Hattab Ben Rabah.
• A l'Ouest : Amor Ben Rabah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Béji Chaubane assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir El Metherine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani El Amouchi en qualité de en co-propriétaire suivant réquisition N° 58931 déposée le 17 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1972 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant des habitations une écurie et un puits d'une contenance dénoncée de 247 h 50 a environ et qui est en réalité de 35 h 38 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Neffat, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Oued Aziz et au-delà les titres fonciers N° 53, 54, 55 (S2) réquisition N° 58.857 et une parcelle contestée.
• A l'Ouest : Chabet Kermet Béchir et au-delà le titre foncier N° 145785.
• Au Sud : Henchir bord El Hadj Salah dans une partie un sentier dans une autre partie et dans le reste une piste et au-delà la parcelle 2 de la présente réquisition.
• A l'Est : La route M.C. 54 et au-delà Mohamed Darghouth dans une partie, Mohamed Darghouth dans une autre partie et dans le reste Oued Aziz et au-delà le T. 53 (S2).

Parcelle 2 :

• Au Nord et au Nord-Ouest : Une piste et au-delà la parcelle 1 de la présente réquisition.
• Au Sud : Henchir Bordj El Hadj Salah dans la partie Sud.
• A l'Est : Route M.C. 54 et au-delà Mohamed Darghouth dans une grande partie et le T. 8918 dans le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Zouagbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Ahmed Ez-Zoughi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58990 déposée le 25 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1973 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 900 m² mais celle résultant du plan est de 832 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina sur la route de Kalaâ Seghira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : El Hanachi Bou Ghanemi.
• Au Sud : Une rue.
• A l'Est : La réquisition 59087 ou Monsieur Abdelhédi Ben Hamadi Ben Ahmed et Khelifa Dellal.
• A l'Ouest : Béchir Sakrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhadi Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59087 déposée le 9 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1973 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 740 m² mais celle résultant du plan est de 925 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Khélifa Ed-Dellal.
• Au Sud : Rue.
• A l'Est : Rue.
• A l'Ouest : Réquisition N° 58990 ou Mohamed El Hédi Ben Ahmed Zouaghi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Khaled dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Kasmi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59107 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1973 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa et un garage d'une contenance dénoncée de 680 m² celle résultant du plan est de 683 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina (sur la route de Kalaâ Seghira) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• Au Sud : Réquisition N° 58514.
• A l'Est : Ahmed Mtir et Béchir El Amri.
• A l'Ouest : R. 59396 ou Monsieur El Hachmi Ben Chadli Hochlaf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamrita assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mekki Chekir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59119 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1973 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 420 m² celle résultant du présent procès verbal est de 414 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de Skanès à Monastir.

A l'Est : Une impasse.

Au Sud : T. 163 S2.

A l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Intaj dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman El Kaâbouri en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59134 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1973 la propriété bornée renferme des magasins et l'école primaire de Teskraia en sus de la terre partie inculte et partie propre au labour d'une contenance dénoncée de 318 hectares environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 307 ha 57 a 10 ça.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Et-Tounsi Délégation de Sedjenane Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Ahmed Ben Hassine Chouira dit El Kaâbouri et consorts.

Au Nord-Ouest Mohamed Hadj Mohamed Salah Ben Bou Hamma Ben Hadj Mokdad Chmisi et consorts.

Au Sud-Ouest : Titre 145866.

Au Sud et au Sud-Est : Route M.C. 51.

A l'Est : Parcelle 4 du présent bornage provisoire en partie la piste de Bouhaouina sur le restant.

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Ouest : Piste de Bouhaouia.

Au Sud : Route M.C. 51.

A l'Est : Chabet Bouhaouia.

Parcelle 3 :

Au Nord : Route M.C.51.

A l'Ouest : Titre 145866.

Au Sud : Oued Sedjenane.

A l'Est : Chabet Ghdir.

Parcelle 4 :

Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Hassine Chouira dit El Kaâbouri et consorts.

Au Nord et à l'Est : Chabet Ghdir et au delà héritiers Salah Ben Hadj Herouz dont Amara Ben Mohamed Salah Ben Herouz Saidani en partie et sur le restant parcelle 8 du présent bornage provisoire.

Au Sud et au Sud-Est : Parcelle 1 du présent bornage provisoire en partie sur le restant Chabet Bouhaouia.

Au Sud : Chabet Ghadir et au delà parcelle 8 du présent bornage provisoire.

Parcelle 7 :

Au Nord et au Nord-Est : Route M.C. 51

A l'Ouest : Chabet Ghdir et au delà parcelle 3 du présent bornage provisoire.

Au Sud-Ouest : Oued Sedjenane.

Au Sud : Oued Sedjenane.

A l'Est : Oued Sedjenane.

Parcelle 8 :

Au Nord et au Nord-Est : Héritiers Salah Ben Hadj Herouz dont Amara Ben Mohamed Salah Ben Herouz Saidi.

Au Sud-Est : Piste de Ksar Lahmar.

Au Sud : Route M.C.51.

A l'Ouest : Chabet Ghdir et au delà parcelle 4 du présent bornage provisoire.

Parcelle 9 :

Au Nord-Est : Héritiers Salah Ben Hadj Harouz dont Amara Ben Mohamed Salah Ben Herouz Saidani.

Au Sud et au Sud-Est : Route M.C. 51.

Au Nord-Ouest : Piste de KsarLahmar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nafissa Aleya dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Lakhdar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59263 déposée le 21 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle comprenant des magasins et des cafés d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 694 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue du 13 février 1952.

A l'Est : Un passage et au delà station mobil (Sebti Karaouli) sur une partie et la gare routière sur le reste.

Au Sud : Société régionale de transport du Gouvernorat de Gafsa sur une partie et Sebti Ben Ali Ben Othman El Karaouli et consorts.

A l'Ouest : Place de la victoire.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Fattoum dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sebti Ben Ali Ben Othman et autres en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 59288 déposée le 23 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1973 la propriété bornée consiste en un immeuble à deux étages d'une contenance dénoncée de 750 m² celle résultant au présent bornage est de 794 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 59263.

A l'Est : Société Régionale de transports du Gouvernorat de Gafsa.

Au Sud : Mohamed Ali Bou Chleka.

A l'Ouest : Rue Ali Belhaouane sur une partie et place de la victoire sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Hamda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassine Bouzaiane Ben Hadj Mohamed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.320 déposée le 7 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1973 à 11 heures. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 700 m² environ mais celle résultant du présent bornage est de 711 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine au lieu dit Bir Ahmed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée

Au Sud : Requérant

A l'Est : Rue projetée

A l'Ouest : Abdelaziz El Ghaddab et Tahar Ben Mohamed Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Rafika dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès Ben Mhamed Konzana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.391 déposée le 2 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1973 à 9 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 414 mètres carrés mais celle résultant du présent bornage est de 436 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal, Hai El Helal N° 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue du quartier El Hilal

Au Sud : Ali Nekti

A l'Est : Rue projetée

A l'Ouest : Tahar Ben Abdallah Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Adnane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Mhamed Konzana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.392 déposée le 12 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1973 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 460 mètres carrés mais celle résultant du présent bornage est de 498 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal, Hai El Helal N° 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue du quartier El Hilal

Au Sud : Mohamed Ben Hattab El Miladi et Hassine Romdhane.

A l'Est : Tahar Ben Abdallah Ayed.

A l'Ouest : La réquisition N° 59.410.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Ennassim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachmi Hochlaf en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.396 déposée le 19 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1973. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 680 m², mais celle résultant du plan est de 666 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina sur la route de Kalaâ Seghira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue

Au Sud : La réquisition N° 58.942 et la réquisition N° 59117

2332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1974

A l'Est : La R. 59.107 ou Docteur Hamed Dimassi (Vétérinaire à Sousse)

A l'Ouest : Titre N° 35.293 et Mohamed Sakli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Catonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghier El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Anissa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Mohamed Belhadj Mhamed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.410 déposée le 22 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1973 à 15 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 460 mètres carrés environ celle résultant est de 467 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal, Hai El Helal II, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue qurf r El Hilal

Au Sud : Naji Ben Ouanès El Khoffi et Mohamed Ben Hattab El Miladi

A l'Est : Réquisition N° 59.392

A l'Ouest : Amor Ben Salah Zahra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Arifa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.431 déposée le 15 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1973 à 9 heures. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 440 m² environ mais celle résultant du présent bornage est de 451 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine rue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelaziz El Ghddab

Au Sud : M'hamed Ben Mohamed Teboulbi.

A l'Est : Pareillement.

A l'Ouest : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès verbal dressé par M. Damak Abdallah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Dhouib en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.484 déposée le 15 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1973 à 13 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des plantations, d'une contenance dénoncée de 2 ha celle résultant est de 1 ha. 92 a. 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Letaief Ben Hadj Rejeb

A l'Est : Héritiers Hadj Sadok Dhouib, Habib Ben Hadj Brahim Dhouib et Béchir Boukhris.

A l'Ouest : Saâd Ben Hamed Dhouib, Hadj Brahim Ben Hadj Dhouib et Mohamed Ben Mahmoud Dhouib.

Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed Mdhaffar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba Sghaier Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Imam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Khelifa Limam en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.764 déposée le 22 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 860 m² celle résultant du présent bornage est de 911 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Kediha, Ksar Hellal, sur la route M.C. 82, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les héritiers Abdessalem El Koôli

A l'Est : La route M.C. 82 de Sousse à Mahdia et au delà l'Usine SOGITEX

Au Sud : Le titre 479 (S.2.) Sousse

A l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Romdhane Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Hamida Badri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.943 déposée le 18 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction et un puits, d'une contenance dénoncée de 50 a environ, mais qui est en réalité de 47 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture de Métline, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine public Maritime (Mer Méditerranée)
Au Sud-Est Un chemin et au delà El Hadj Béchir Guellouz.
Au Sud-Ouest : Safia Bent Tahar Mzah
Au Nord-Ouest : Abdessattar Najar sur partie et Allala El Godhbane sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief en remplacement de M. Talhani empêché, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ouafa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Béjaoui en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.022 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 72 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 72 ares, 26 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Pêcherie, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 5.121
À l'Ouest : Titre foncier N° 7.788
Au Sud : Titre foncier N° 8.207.
À l'Est et au Nord-Est : Chemin sans nom et au delà T.F. 6.790 en partie, T.F. 131.338 en partie et sur le restant terrain dont le propriétaire est inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fatma située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.205 par Mademoiselle Fatma Kamel et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 décembre 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghezal située à Cherguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.475 par Monsieur Béji Ben Ferdjani Belghith en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 décembre 1974 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.502 par Monsieur Ali Ben Ahmed Khalfallah et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 décembre 1974 par Monsieur Neifar Ridha, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de la Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hahiaoui située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.587 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hadj Allala El Yahiaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 décembre 1974 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.615 par Monsieur Mohamed Ben Abdellatif El Hamami et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 décembre 1974 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUCICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute/responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi du 7 Novembre 1939)

Nom : Club Sportif de Chaal.

Adresse : Centre du Domaine du Chaal, Délégation Maharès, Gouvernorat de Sfax.

BUTS : Création d'une association sportive et culturelle.

Visa : En date du 31 juillet 1974
N° 4180.

N° 2130

FONDS DE COMMERCE

Maître El Fekih Aboulhassen
Avocat Stagiaire

24 bis, Boulevard Bab Benat — Tunis
Tél. : 264.040

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Selon acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 août 1974, volume 804, case 501, série ter, la Société Seqfel, sise au 12, avenue Habib Thameur, a vendu par son directeur M. Ali Hanana la totalité du fonds de commerce exploité au sous sol du 18 angle rue Metz et Besançon (actuelle rue Ataturk) et consistant en un sous sol pour dépôt de marchandises.

Pour toute contestation s'adresser chez maître El Fekih Aboulhassen, 24 bis, boulevard Bab Benat à Tunis, dans la vingtaine qui suivra la publication du présent.

Publication a été faite au journal «Essabah » du 1er septembre 1974.

N° 2123

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Autorisation du Ministère de l'Economie
Nationale n° 1551 du 24 juin 1974.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 août 1974 enregistré A.C. le 22 octobre 1974, vol. 805, série 1, case 405, Monsieur Jacques Lumbroso, demeurant à Tunis, 4, rue Gounod, a vendu à Monsieur Abderrahmane El Basti, demeurant à Tunis, 43, Avenue Hab.

Bourguiba, le fonds de commerce de bonneterie, chemiserie, tailleurs, sis à Tunis, 4, Avenue de Carthage, à l'enseigne « L'homme Chic » avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et marchandises.

Les oppositions seront reçues chez Monsieur Abderrahmane El Basti, 43, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Un original de l'acte de vente est déposé à ladite adresse conformément à la loi.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » en date du 25 octobre 1974.

N° 2125

SOCIETES ANONYMES

Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances

ASTREE

Société Anonyme

Au capital de 200.000 Dinars
En cours d'augmentation

Siège Social

43-45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Note et avis aux actionnaires
Droit préférentiel de souscription

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances tous risques et de Réassurances «ASTREE», société anonyme au capital de 200.000 dinars en cours d'augmentation, divisé en 40.000 actions de 5 dinars chacune, dont le siège social est à Tunis 43, 45 avenue Habib Bourguiba, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce qu'en vertu d'une délibération du conseil d'administration tenue le 30 août 1974 constatée par un procès verbal dont deux copies ont été déposées le 23 octobre 1974 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, usant des pouvoirs qui lui ont été confiés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juin 1974, constatée par un procès verbal dont deux copies ont été déposées le 23 octobre 1974 au

greffe du tribunal de première instance de Tunis, le capital de la société sera augmenté de 100.000 dinars par l'émission de 20.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 40.001 à 60.000 toutes nominatives l'ensemble devant être souscrit et libéré comme suit :

1° — Emission gratuite de 5.000 actions nouvelles, toutes nominatives portant les numéros 40.001 à 45.000 libérées à la souscription par prélèvement de D. 20.160 sur la réserve de réévaluation au 31 décembre 1973 et de D. 4.840 sur la réserve facultative au 31 décembre 1973.

Les actionnaires inscrits sur les registres de la Compagnie bénéficieront de cette distribution gratuite à raison d'une action nouvelle pour huit actions anciennes.

2° — Emission de 15.000 actions nouvelles, toutes nominatives de 5 dinars chacune, numérotées de 45.001 à 60.000, assorties d'une prime d'émission de un dinar par action, l'ensemble devant être entièrement souscrit en numéraire et libéré en totalité à la souscription.

Le Ministère des Finances a autorisé cette opération par sa décision du 21 octobre 1974.

Les actionnaires devront, sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commence à courir du 1er novembre 1974 et s'achève le 30 novembre 1974.

Trois actions émises avant cette augmentation en numéraire du capital social, donneront droit à la souscription à titre irréductible à un action nouvelle.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

Lorsque le droit de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque de Tunisie, compte spécial de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE » intitulé augmentation de capital.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires

res, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1975.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 2112

SOCIETE DU TOURISME SAHARIEN

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Gabès
Désignation du Président Directeur Général

Suivant délibération du conseil d'administration de la Société du Tourisme Saharien en date du 13 décembre 1969, Monsieur M'hamed Ali Bounemra a été désigné comme président directeur général de la société. Le conseil d'administration lui a également délégué tous ses pouvoirs statutaires.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président
N° 2117

SOCIETE MAY TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Route de Sousse km 6, Mégrine, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société May Tunisie S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 9 novembre 1974 à 11 heures du matin à l'usine de la dite société, route de Sousse km 6, Mégrine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1973-1974.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1973
3°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Romdhane Bel Hadj
N° 2118

Société Tunisienne
de Production Alimentaire
« S. T. P. A. »

Société Anonyme
Au capital de 190.000 Dinars
Siège Social provisoire : Route de Gabès
km 3 chez S.O.T.I.M. — Sfax

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires à la Société Tunisienne de Production Alimentaire « S.T.P.A. »

que le capital initial soit 190.000 dinars a été entièrement libéré.

Le conseil d'administration en a été avisé lors de sa réunion du 3 octobre 1974.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Affès Abdessalem
N° 2121

SOCIFTES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« ALBETEX »

Fouchana - Tunis Domaine Saidi

Par acte s.s.p. daté à Tunis le 9 septembre 1974, enregistré à Tunis le 10 septembre 1974 A.C.I., vol. 10, série F, case 693, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination « Albetex S.A.R.L. »
Siège Social : Fouchana - Tunis, Domaine Saidi

Capital Social : Vingt mille (20.000) dinars divisés en cent (100) parts de deux cents (200) dinars chacune

Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant la confection, le laçonnage, la commercialisation et l'exportation de vêtements de toutes espèces et notamment de chemises pour garçons et généralement toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 40 ans, à compter de la signature des statuts de la société

Gérance : Monsieur Günter Albers et Monsieur Herbert Becker sont nommés gérants de la société pour une durée non limitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 22 octobre 1974.

Pour Extrait
N° 2113

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Ajroud et Cie
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social : Kouach Dar Ben Salem, Mahdia

Par acte s.s.p. en date du 14 octobre 1974, enregistré le même jour à la recette financière de Mahdia vol. 58, folio 60, case 1569, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le numéro 317 en date du 18 octobre 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Ajroud et Cie
Objet : Exploitation des carrières des pierres, accomplissement de toutes les opérations immobilières

Siège Social : Kouach Dar Ben Salem Mahdia

Capital : Cinq mille dinars, divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune

Durée : Cinquante ans

Gérance : Monsieur Brahim Ben Mohamed Zbédi est nommé gérant de la société pour une période de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2114

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Ridha Abdelkafi et Cie

Par acte s.s.p. du 16 août 1974, enregistré à Tunis (ACI) le 2 octobre 1974, vol. 805, série bis, case 218, il a été constitué une S.A.R.L. dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 octobre 1974.

Dénomination : Société Ridha Abdelkafi et Cie

Capital : 1.500 dinars

Objet : Entreprise de construction des travaux publics et privés : Batiments, routes, adduction d'eau etc ...

Siège Social : Mégrine, route Tunis-Sousse km 4

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Ridha Abdelkafi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2115

S. A. R. L.

Les Etablissements Jules Bellaiche
Siège Social : 52, rue de Marseille, Tunis

Procès verbal
d'assemblée extraordinaire
Changement de gérant

Du procès verbal d'assemblée extraordinaire du 12 octobre 1974 dûment enregistré à Tunis le 21 octobre 1974, volume 11, série I, case 399 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1974.

Il résulte que Monsieur Ahmed Mnif n'est plus gérant de cette société laquelle

2336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1974

a désormais pour gérant la société anonyme Manufacture Tunisienne d'Electrodes.

Pour Avis
N° 2119

SOCIETE COMMERCIALE
DE MEDJEZ EL BAB - SOCOMEB
S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars
dont le siège est à Medjez El Bab,
Rue Larbi Zarrouk

Suivant acte s.s.p. en date du 2 janvier 1974, enregistré à Medjez El Bab le 25 janvier 1974, folio 54, case 51, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja le 28 janvier 1974, la collectivité des associés a nommé Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Boujemaa El Hamami, tunisien, demeurant à Medjez El Bab, en qualité de nouveau gérant de la société en remplacement de Monsieur Gilbert Gozlan, démissionnaire.

N° 2124

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 1972, enregistré le 15 novembre 1972 à Tunis, volume 793 ter, case 728, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 décembre 1972.

Objet : Achat et vente des pièces de rechange pour autos.
Dénomination : Société « Amal ».

Sège Social : 31, Avenue de Lyon à Tunis.
Capital : 9.000 Dinars.
Gérance : Ahmed Ahmed Kasmi et Mme Yacia Achiche.

N° 2127

SOCIETE AMAL
S.A.R.L. au capital de 9.000 Dinars
Siège Social :
31, Avenue de Lyon - Tunis

Cession de parts
et nomination d'un gérant

1) Suivant décision des associés en date du 11 mars 1974, enregistrée à Tunis ACI le 22 octobre 1974, volume 11, série 5, case 405, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 octobre 1974, Messieurs Ahmed El Kasmi, Hédi Ben Hadj Ali Zoghlami et Madame Assia Bent Hadj Mohamed Achiche vendent et cèdent chacun vingt parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Amal » à Monsieur Naceur Bouzaiane qui devient par conséquent nouveau associé avec soixante parts sociales d'une valeur de dix dinars chacune.

2) Suivant décision des associés en date du 11 mars 1974, enregistrée à Tunis ACI le 22 octobre 1974, volume 11, série 5, case 406 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 octobre 1974; les associés nomment à l'unanimité, Monsieur Naceur Bouzaiane comme nouveau gérant en remplacement de Monsieur Ahmed El Kasmi et Mme Yacia Achiche et ce sans limitation de durée avec les pouvoirs pour agir sur sa seule signature au nom de la société.

Les articles 5, 6 et 10 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 2128

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
SOCIETE DE FABRICATION
DE PEINTURE « SOTUFAP »
S.A.R.L. au capital de 52.000 Dinars
Siège Social :
83, Rue Aziza Othmana - Sfax

Suivant acte sous seings privés en date du 20 septembre 1974 enregistré à Sfax (AC) le 4 octobre 1974, folio n° 18, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 8 octobre 1974 sous le N° 3005.

Dénomination : Société Tunisienne d' Fabrication de Peinture « SOTUFAP ».

Objet : Fabrication des produits de peinture de tous genres, ainsi que toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 83, Rue Aziza Othmana - Sfax.
Capital : 52.000 Dinars divisé en 5.2 parts de dix dinars chacune.
Durée : 99 ans commençant à courre le 20 septembre 1974.
Gérance : Monsieur Mohamed Gargouri est désigné gérant de la société pour la période de dix ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
Mohamed Gargouri

N° 2128

AUTRES SOCIETES

DISSOLUTION DE COOPERATIVES ET NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Les assemblées générales extraordinaires des Coopératives de Mise en Valeur et de Polyculture de la région de l'Enfida, indiquées ci-dessous, ont décidé suivant procès-verbaux enregistrés à la recette de l'Enfida et dont deux copies du procès-verbal de chaque coopérative ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse, ce qui suit :

1°) — La dissolution des coopératives figurant au tableau ci-dessus.
2°) — La nomination de Monsieur Naji Sassi, liquidateur de ces coopératives avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2128

DIVERS

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs C du cheikhat de Ksibet-Sousse B et D du cheikhat de Zaouiet-Sousse, B du cheikhat de Thrayet, K du cheikhat de Sidi Bou-Ali, E du cheikhat de Sod Sud, F du cheikhat de Akouda, A du cheikhat de Kroussia du gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des délégations de Sousse, Sidi Bou Ali, Kalaâ Kebira et M'saken et des ceux des Justices Cantonales de Sousse et de M'saken.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe des dites justices cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

Le Président du Tribunal Immobilier
Hédi Saïed
N° 2116

AVIS D'OUTIKA

Messieurs Kenani et Mohamed Ajra, demeurant quartier Jeblia à Kairouan, ont l'honneur d'informer le public qu'ils ont en leur propriété, possession et jouissance, et ce, depuis un temps suffisant pour prescrire, une parcelle de terre connue sous le nom d'El-Haria, sise dans le Secteur de la Banlieue de Jeblia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat dudit, ayant une superficie d'un hectare, limitée : au Sud, à l'Est et au Nord par des chemins nouvellement tracés, et à l'Ouest la route de Hajeb et Haffouz. Les déclarants décident d'établir une outika (acte de notorité de propriété) constatant leur propriété de ladite parcelle.

En conséquence, quiconque a des prétentions ou des oppositions, il n'a qu'à les formuler devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, et, dans un délai maximum de soixante dix jours depuis la date de la troisième publication du présent avis.

Passé ce délai aucune opposition n'est plus recevable.

N° 2120

SOCIETE EN NOM COLLECTIF
« EAU - SPORT - SOLEIL »
Siège Social :
17, Avenue de Paris - Tunis

Cession de parts

Autorisation de la Banque Centrale de Tunisie n° 28504 du 2 octobre 1974.

Suivant acte s.s.p. des 14 août 1970 et 12 juillet 1971 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 octobre 1974, Monsieur Taïeb Leon Youda, dit Zizi, et les héritiers de feu Joseph Boccara ont vendu à Monsieur Mohamed Ben Said Chouiref, demeurant à Tunis, 2 ter, Avenue de Madrid, la totalité de leurs parts, soit 40% leur revenant dans la sus-dite société « Eau - Sport - Soleil ».

N° 2126