Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1975 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie mandataire de la Société anonyme dite Jeumont-Schneider 31-32, Quai National 92806 Puteaux (Hauts-de-Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Système de Téléphonie Electronique à Commutation Temporelle. Priorité de brevet Français du 25 janvier 1974 sous le N° 74-024.478.
Inventeur : Jean Picandet.
Cette invention est caractérisée par un système de téléphonie électronique à commutation temporelle, afin de permettre l'écoute en tiers de l'opératrice avec possibilité de conversation de celle-ci avec les correspondants reliés au central correspondant, le système comporte, entre le translateur de la ligne de l'opératrice et le réseau de connexion, un modulateur-démodulateur d'interphase, téléphonie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.