Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara 4, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Commissariat à l’Energie Atomique 29, rue de la Fédération 7752 Paris Cédex 15 France a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Installation pour la culture de plantes. Priorités : Brevet français du 21 janvier 1974 N° en 7401888 et du 23 décembre 1974 en 74 42591 Inventeurs : Jean Lin Dalle, Maurice Dumont, André Fourcy, Aimé Freychet, André Gouzy.
Cette invention est caractérisée, en ce qu’elle comprend au moins un échangeur de chaleur, chaque échangeur étant constitué par une gaine souple, méglate, de forme allongée et ayant une paroi mince, la ou les dites gaines étant posées sur le sol, et des moyens d’alimentation pour faire circuler dans la ou les dites gaines un film de liquide transporter de calories.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.