Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13147

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1975, page 492

Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Shamprogetti S.P.A. Coran Venezia, 16 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Perfectionnement au procédé pour positionner un vaisseau, E.N. particulier un vaisseau pour forage ainsi que tout dispositif qui s’y rapporte. Priorité : Brevet Italien du 21 janvier 1974 N° 19608-A-74 Inventeurs : Giorgio Cassone Franco Scolari.

Cette invention est caractérisée, par un procédé par le fait que le vaisseau est toujours maintenu dans les limites d’un cercle correspondant à la plus large inclinaison possible du tuyau de retour de la boue au moyen d’un système d’ancrage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13147, JORT n° 17 du 11 mars 1975, p. 492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale