Suivant procès verbal dressé le 16 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle, Technical Innovation Company For Commerce And Industry (Tinci), Société Anonyme 42 rue Royale, Ville de Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, rue du Maroc à Tunis a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Latrines inventeur : Peter Roger Morgan, Citoyen Britannique.
Cette invention est caractérisée, par des cuvettes de W. C. Le dispositif assure l’obstruction du trou d’évacuation de latrines par basculement d’une plaque susceptible de recueillir une quantité déterminée d’eau. Application aux besoins humains.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.