Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13151

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1975, page 493

Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1975 à 11h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Société dite Raffaèle Giordani S.P.A. Casalecchio di Reno (Prov. de Bologna) Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Poussette résilable à encombrement réductible. Priorité : Brevet italien du 24 janvier 1974 N° 12.442 A-74. Inventeur : Pietro Giordani.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle se réfère à une poussette repliable à encombrement réductible pour petits enfants caractérisée en ce qu'elle comprend un corps rigide 1 allongé, une barre 28 qui peut coulisser longitudinalement relativement à ce corps 1, un premier dispositif de leviers 6-9 constituant les pieds de la poussette, un deuxième dispositif de leviers 23-25 articulé sur la barre 28 et sur le dispositif 6-9 permettant d'ouvrir ou de fermer en faisceau le dispositif 6-9 deux tiges 12, une poupe 21 en une matière souple reliées aux tiges 12, et un dispositif 16 permettant de régler le glissement axial de la barre 28 relativement au corps rigide 1. L'invention est particulièrement indiquée pour les poussettes à encombrement réductible pour petits enfants.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13151, JORT n° 17 du 11 mars 1975, p. 493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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