Avis et communications

AVIS N° 13176

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 avril 1975, page 798

Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1975 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Pierres Yves Bené 30, route de Chazières, 69-Lyon (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour évier métallique et son procédé de fabrication, Priorité : Brevet français du 24 avril 1974 N° 74 14244. Inventeur : Monsieur Pierre Yves Bené.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on effectue un tombage du bord de l'ouverture de la cuve de manière à replier ce bord perpendiculairement au plan de paillasse, on place autour de ce bord tombé une collerette annulaire de même forme présentant une section droite en U et comportant une aile interne de petite hauteur adjacente au bord tombé de l'ouverture de la cuve et une aile externe de plus grande hauteur, l'âme de ladite collerette étant plaquée contre la paillasse, puis on replie le bord tombé vers l'extérieur en l'arrondissement autour de l'aile interne de la collerette, on place ensuite la cuve comportant un bord extérieur formant bride de manière que cette bride soit adjacente et parallèle à la partie extrême du bord tombé replié et à l'âme de la collerette et enfin on replie vers l'intérieur et on sortit par écrasement total l'aile externe de la collerette sur le bord formant bride de la cuve.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13176, JORT n° 27 du 22 avril 1975, p. 798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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