Avis et communications

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 avril 1975, page 798

AVIS AU PUBLIC

DE N° 501 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 28 février 1975, Monsieur Yenco Louis, demeurant à Bizerte, route de Mateur, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Salah, Gabès un établissement de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

DE N° 503 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 13 mars 1975, la Société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66. Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jim-Jerba, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Médenine ou le président de la commune de Jerba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

DE N° 499 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 19 mars 1975, la Société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66. Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bou-Salem chez Monsieur Salah Mastouri un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Jendouba, ou le président de la commune de Bou-Salem, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 27 du 22 avril 1975, p. 798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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